Les 27 et 28 mai 2010, s'est tenue à Bourg-la-Reine / Grand Paris, la 3e conférence européenne de la médiation organisée sous l'égide de l'EMNI (European Mediation Network Initiative) par Gabrielle Planès, présidente de l'ANM (Association Nationale des Médiateurs), en partenariat avec l'ESSEC Business School / IRÉNÉ (Institut...

L’International Bar Association (IBA) a adopté le 29 mai dernier une version révisée de ses « Rules of evidence ». Ces règles de preuve sont couramment utilisées en arbitrage international en complément du règlement d’arbitrage de l’institution choisie ou dans un arbitrage ad’hoc. Cet outil dont l’usage est facultatif,...

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ont le vent en poupe. Outre la médiation et la conciliation, l’arbitrage dans une certaine mesure, le droit collaboratif (ou processus collaboratif) est à la mode. Le droit collaboratif tout comme la médiation, a pour objectif d’éviter qu’un conflit ne soit porté...

L’AFA et le CMAP ont organisé le 18 mai 2010 dans les salons de l’Hôtel Potocki, avenue Friedland où loge la CCI, un colloque « L’Arbitrage en question ». L’originalité et l’intérêt de cette matinée était d’avoir le point de vue très pragmatique sur l’arbitrage de : • Pierre Charreton : nouveau Directeur...

Notre attention a été attirée, lors d’une recherche de jurisprudence, sur un arrêt de 2005 dont la pertinence nous avait alors échappé. Cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles [1] , nous enseigne que le champ d’application rationae personae d’une clause compromissoire peut-être extrêmement large en application des théories...

L’Association Française d’Arbitrage (AFA) a réuni ses amis pour son dîner annuel le 13 avril 2010 à la Maison du Barreau. Comme à l’accoutumée, étaient présents le gratin du monde de l’arbitrage parisien, professeurs de droit, avocats, juristes d’entreprise et autres praticiens de l’arbitrage. Le thème de ce dîner débat...

Dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les clauses pathologiques, il faut depuis 2001 compter avec l’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire, petite incartade au principe de « Kompetenz-Kompetenz». (Cass, 16 octobre 2001, Société Quarto Children’s books Ltd). Pour être retenue,...

INTRODUCTION « La Thébaïde ou les frères ennemis ». On connaît la pièce de Racine, elle finit mal. « Arbitrage » et « Médiation » ; faux jumeaux et vrais rivaux ? La question de la rivalité ou de la complémentarité, pour ne pas dire des relations un peu incestueuses entre ces deux modes de résolution des conflits, est...

Réplique française de la Compétition internationale de médiation commerciale de la CCI, dont nous vous parlions le mois dernier, la deuxième édition du Concours national de médiation du CMAP, s'est tenu les 17 et 18 mars à Paris dans les locaux de l’école Advancia-Negocia du côté de la Porte de Champerret. L’école appartient à...

►Dans le désordre, signalons la publication du n° 4 (2009) de la Revue de l’arbitrage, toujours attendue avec impatience en raison de sa richesse et de la qualité de ses articles et commentaires. Que nos remerciements aillent aux professeurs Jarrosson et Bollé, chevilles ouvrières de cette revue. Lisez l‘article du...