►Dans le désordre, signalons la publication du n° 4 (2009) de la Revue de l’arbitrage, toujours attendue avec impatience en raison de sa richesse et de la qualité de ses articles et commentaires. Que nos remerciements aillent aux professeurs Jarrosson et Bollé, chevilles ouvrières de cette revue. Lisez l‘article du...

Avis de la Cour Suprême Populaire Chinoise relatif à l’exécution des sentences arbitrales Hong kongaises en Chine continentale 最高人民法院 关于香港仲裁裁决在内地执行的有关问题的通知 Le 30 décembre 2009, la Cour Suprême Populaire Chinoise (“Cour Suprême”) a adressé un avis Fa [2009] No.415 (“Avis”), à toutes les Cours Populaires Supérieurs...

Avant la réforme, en 1998, du droit de l’arbitrage au Sénégal, le Code de procédure civile contenait des dispositions lacunaires en la matière. Les vingt six articles du Livre VI, intitulé « des arbitrages », reconnaissait la convention d’arbitrage mais ne faisait nullement référence à la clause compromissoire. Par...

Arrêt du Tribunal fédéral Suisse du 6 octobre 2009 Les contentieux multiples autour des Frégates de Taiwan se poursuivent. Nous avons commenté dans un précédent numéro (« La cour de cassation renvoie l’affaire des frégates de Taiwan devant le juge de l’annulation » La Revue n°145), la portée de l’arrêt de la Première Chambre de...

Chaque année, en novembre, la Cour internationale d’arbitrage de la CCI publie son rapport statistique sur les affaires dont elle a été saisie l’année précédente (Bulletin n°1 – 2009). Si dans chaque rubrique du rapport on ne relevait que le « score » le plus élevé on retiendrait que le continent d’origine des parties...

Le vendredi 4 décembre, une réunion s’est tenue à Hambourg pour faire le bilan du service de médiation franco-allemand après trois ans d’existence. Nous vous avions parlé dans notre Revue de juin 2006 de l’ouverture de ce service issu du partenariat entre la Chambre de Commerce de Hambourg et le CMAP de Paris. Tout le...

Le 10 décembre, le Président des Etats-Unis Barack Obama est allé chercher son prix Nobel de la Paix à Oslo. Il succède au finlandais Martii Ahtisaari, Président de l’ONG Initiative pour la gestion de crise. Pour ceux qui ont douté de la pertinence du prix remis en 2009 à Obama, sachez que Monsieur Ahtisaari est un...

Le 30 novembre 2009, l’AJA (Association des Jeunes Arbitres) tenait une conférence à l’EFB sur la résolution des litiges dans l’industrie pharmaceutique. Madame Augendre, Présidente de l’AFA (Association Française d’Arbitrage), a présenté son centre et fait part de l’utilisation du règlement d’arbitrage de l’AFA dans...

Le 9ème rendez-vous d’automne de l’ANM (Association Nationale des Médiateurs) s’est tenu le 5 novembre au Palais Bourbon en présence de plus de 250 invités majoritairement des médiateurs de toutes les disciplines (pénale, familiale, sociale, commerciale, etc.), parmi lesquelles Antoine Adeline et Christian Hausmann, nos deux...

Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau, bien fréquenté ce soir là, avocats, universitaires et autres acteurs de l’arbitrage ont débattu sur la santé de l’arbitrage international et notamment de la place de Paris. Voici en vrac, ce que j’ai retenu. 1. PLACE DE L’ARBITRAGE DANS L’ECONOMIE PARISIENNE...