Nous décrivions brièvement le mois dernier dans ces colonnes le mécanisme de fonctionnement du chômage partiel qui est particulièrement d’actualité. Sous la pression du gouvernement, les partenaires sociaux sont parvenus à un quasi-consensus sur un projet d’avenant à l’accord interprofessionnel du 21 février 1968. En l’état actuel, l’article 4 de cet accord prévoit que : « chaque heure indemnisable donne lieu au versement par l’entreprise d’une indemnité horaire égale à 50 % de la rémunération horaire brute, diminuée le cas échéant du montant de l’allocation publique de chômage partiel ».

Le projet d’avenant prévoit de faire passer le taux d’indemnisation de 50 % à 60 % de la rémunération brute du salarié intéressé, avec un plancher de 6,84 €. En contrepartie, l’Etat promet que le montant de l’allocation publique serait revalorisée à 3,64 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 3,33 € pour les autres (au lieu respectivement de 2,44 € et 2,13 € actuellement).

On peut s’interroger sur le sens du plancher de 6,84 € dès lors qu’en tout état de cause, le salarié en chômage partiel bénéficie déjà d’une garantie minimale d’indemnisation égale au SMIC horaire brute de 8,71 €, c’est à dire 6,84 € net !