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Morceaux choisis : "La lettre qui valait un milliard"... ou de l'importance du suivi des correspondances 24/11/2009 Un récent article des Echos (09/11/09 « Pepsi : la lettre qui valait un milliard » CAROLINE BOUDET), faisant lui-même suite à une kyrielle d’articles aux USA mérite d’être repris dans cette revue tant il démontre qu’une banale erreur de classement peu prendre des proportions extrêmes. En un mot, une employée... Le rapport Léger : un accroissement du pouvoir du Procureur pour une meilleure justice pénale ? 07/10/2009 La mission confiée par Rachida Dati à Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes, avait pour objet de donner une meilleure lisibilité aux règles de droit pénal et de procédure pénale, et plus spécifiquement et nommément de clarifier la confusion entre les pouvoirs d’enquêtes et les... La procédure civile confrontée aux nouvelles technologies 22/07/2009 L’archaïsme de la procédure civile, en particulier dans le cadre de procédures écrites devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d’appel, est déploré par les avocats et leurs clients : la perte de temps liée à la communication des pièces par courrier, la signification des conclusions et surtout, le suivi des audiences de... Une stricte application de la procédure orale devant un conseil de prud'hommes 21/04/2009 CA Limoges, ch. sociale 1er décembre 2008 Dans son arrêt du 1er décembre 2008, la Chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges a jugé que la procédure devant le Conseil de Prud'hommes étant orale, le désistement d'un salarié exprimé par simple lettre adressée au greffe est inopérant pour satisfaire aux prescriptions de la loi,... La CCI ouvre un centre réservé aux audiences dans le centre de Paris 08/02/2009 La CCI propose depuis le 20 octobre 2008 trois nouvelles salles d’audience totalement équipées de moyens modernes de télécommunication (câblées, wi-fi) et de cabines insonorisées réservées aux interprètes. Le « Centre d’audience » d’une superficie de 800m² a été aménagé pour une plus grande « convivialité ». Les salles ont une... La parution mouvementée du décret du 16 juin 2008 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes 29/08/2008 Un vent de discorde souffle actuellement au Conseil de prud’hommes de Paris et paralyse son activité : les audiences sont régulièrement annulées, parfois sine die, depuis la mi-juin… Les conseillers ont expliqué qu’ils ne siègeraient pas en raison d’un différend entre le collège employeur et le collège... The new Lugano convention 24/07/2008 When parties were involved in a cross-border legal dispute, in the fields of tort and contract and commercial law, the Conventions of Brussels and of Lugano, signed respectively in 1968 and 1988, have until now enabled the parties to ascertain the relevant jurisdiction and facilitate the enforcement of judgments abroad. On... An obstacle course : legalising a document in France 24/07/2008 The apostille is an official certificate created by the Hague Convention signed on 5th October 1961 intended to certify the legalisation of a public document. It comprises simply of a seal given by a competent authority; this seal certifies the authenticity of a public document. In other words, this certificate attests to the... 1 2 3	A propos ... La Revue est une publication du cabinet d'avocats Hammonds Hausmann Nous contacter ... La Revue par mail ... 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