Par ailleurs, la multiplication des échanges d'informations dans le monde entier conduit chaque entreprise à transférer des données nominatives à l'intérieur et au-delà de l'Union européenne. Enfin, le recours de plus en plus fréquent à des prestataires externes - externalisation, infogérance - rend particulièrement sensibles toutes ces questions.

Les pouvoirs renforcés de la CNIL, qui désormais peut sanctionner par des amendes les manquements aux obligations à la loi « Informatique et libertés » de 1978 et la récente réforme de mars 2007 sur les transferts de données hors de l'Union européenne rendent de plus en plus sensibles ces questions.

C'est pourquoi Hammonds organise une conférence, le 27 février prochain, à la British Library (Londres) consacrée aux questions de protection des données dans le cadre européen. L'objectif est de sensibiliser les entreprises, tant européennes qu'internationales, aux enjeux essentiels liés à l'exploitation des données, à leur protection et à leur transfert, tant à l'intérieur de leur groupe qu'à l'extérieur.

La conférence permettra aux participants :

• D'exploiter au mieux l'un de leur actif les plus essentiel, les données informatiques ;

• D'appréhender les contraintes qui pèsent sur eux lorsqu'ils souhaitent exploiter et transférer internationalement ces données ;

• Eviter les dommages tant financiers que d'atteinte à l'image que peut entraîner le non-respect de ces contraintes.

Cette conférence internationale impliquera les avocats de Hammonds investis au quotidien dans ces questions ; non seulement nos associés britanniques, mais également allemands et espagnols, ainsi que notre associé du bureau de Paris, Frédéric Saffroy.

Le président de Garlik (anciennement Egg), le directeur de Entreprise Privacy Group, ainsi que Deloitte, interviendront au cours de la conférence.

Si vous ou l'un de vos collègues plus particulièrement en charge de ces questions transversales, impliquant en France de manière importante le droit social, est intéressé par cette conférence, sachez que les clients de Hammonds bénéficient d'un tarif préférentiel de 75 £ HT (au lieu de 125 £ HT), ainsi que d'un tarif dégressif en fonction du nombre de présents.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur cette conférence, vous trouverez l'invitation ci-dessous