A quelques jours du premier match de la Coupe du monde de football, le 11 juin, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) vient de rendre ses premiers arbitrages et octroie 17 agréments à 11 opérateurs. La liste, publiée au Journal officiel (www.legifrance.gouv.fr ), datée du 8 juin 2010 devrait faire grand...

CJUE, affaires jointes C-447/08 et C-448/08 Dans l’arrêt « Liga Portugesa » (C-42/07), la CJCE (devenue CJUE) indiquait que l’article 49 CE ne s’oppose pas à la réglementation portugaise, qui interdit à des opérateurs pourtant établis dans d’autres Etats membres, où ils fournissent légalement des services analogues, de...

Après plusieurs mois d'attente, le texte du projet de loi sur « l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne » va être discuté à l'Assemblée Nationale. L'examen est prévu à partir du 7 octobre 2009 et devrait durer plusieurs jours (au moins jusqu'au 13 octobre)...

A ce jour, le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux a été déposé à l’Assemblée nationale et son examen par les députés devrait commencer début septembre 2009. Eu égard à l’engouement que suscite cette loi et aux enjeux en présence, de très nombreux parlementaires et groupes de pression s’intéressent de près au...

Le mois de mai 2009, riche en colloques et interventions, s’est clôturé par une réunion de praticiens du droit et de professionnels (opérateurs, médias… ). Réunis autour de Monsieur Jean-François Vilotte, futur président de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après « ARJEL ») et de deux autres futurs membres,...

Hammonds a participé, le 5 mai 2009, aux 3èmes rencontres parlementaires sur les jeux : « Jeux d’argent, internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français ? » organisées et présidées par Monsieur le député Jacques Myard sous le haut patronage de Michèle Alliot-Marie et du Ministre du Budget. Dans une...

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Ca y est, le projet est sorti ! Après plusieurs mois d'attente et beaucoup de spéculations, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux...

Cass. Civ. 2, 6 novembre 200, n°07-17445 La simple accessibilité en France d’un site Internet suffit-elle à fonder la compétence du juge français ? Les deux théories en présence Deux théories coexistent afin de déterminer la compétence internationale des juges français pour connaître des actions initiées contre...

Le droit des jeux est en mouvement, Hammonds vous aide à décrypter les principales évolutions du marché. ANNONCE DU PROJET DE LOI FRANÇAIS POUR LE MOIS DE MARS Après plusieurs mois d'attente dus à la crise et aux nombreuses retouches dont il a fait l'objet, le projet est fin prêt à être "discuté". Annoncé pour...

Projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent Après de longs mois d'attente et une sortie toujours repoussée, il semble que le gouvernement soit enfin prêt à présenter son projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent. Selon nos informations, le projet devrait être présenté au Conseil des...