« Mon jeune camarade, j’aime beaucoup votre ignorance ; elle vaut bien la doctrine des autres : au moins vous n’êtes pas dans l’erreur, et si vous n’êtes pas instruit, vous êtes susceptible de l’être. Votre naturel, la franchise de votre caractère, la droiture de votre esprit, me plaisent : je sais quelque chose de plus que le commun des hommes ; jurez-moi le plus grand secret sur votre parole d’honneur, promettez de vous conduire avec prudence, et vous serez mon écolier. » Ainsi s’exprime Jacques Cazotte dans « Le Diable amoureux » . Cet écrivain philosophe né en 1719 fut guillotiné en 1792.

Innovation

Depuis Adam et Eve, les humains professent des théories et des dogmes, ils affirment haut et fort leurs certitudes du moment et leur croyance feinte ou réelle. Les vérités d’un jour sont si fortes qu’en leur nom les hommes se croient autorisés à tuer les infidèles. Cette mort qu’ils administrent sans brevet, ils la donnent de manière expéditive (guillotine), après un simulacre de procès (inquisition) ou sous le prétexte d’une guerre déclarée ou pas.

La liste des guerres est trop longue pour en dresser l’inventaire, mais toutes les guerres sont injustes, souvent elles sont de surcroît stupides ou les hostilités engagées sous un prétexte fallacieux, comme celle que Napoléon III a déclaré à la Prusse en septembre 1870 parce qu’il n’avait pas gouté le ton de la fameuse dépêche d’Ems que Bismarck avait travestie pour son plaisir et par provocation. Le Petit Napoléon est tombé dans le panneau et les alsaciens mosellans ont trinqué.

Comme l’écrivait Cazotte, l’ignorance protège les hommes des certitudes absolues, du prétendu savoir, qui engendrent le fanatisme et l’idéologie intolérante.

Entendez les pseudos scientifiques qui pérorent sur le réchauffement climatique, mais sont démentis par d’autres le lendemain. Il en est ainsi des banquiers, tellement occupés à spéculer qu’ils n’ont pas vu arriver la crise qu’ils ont pourtant provoquée en raison de l’abondance de la monnaie, comme à l’époque de John Law, cet écossais qui institua le billet de banque pour faire face aux excès budgétaires provoqués par le Grand Siècle, mais qui a vu le système s’écrouler suite à la spéculation et à de nouvelles émissions ayant conduit à l’éclatement de la bulle, à une explosion des retraits et enfin à la banqueroute générale.

Chacun campe sur ses positions, ses certitudes auxquelles il ne croit déjà plus, mais les défend bec et ongle parce que c’est sa raison d’exister et qu’elles symbolisent l’appartenance à son camp. Quand le 1er secrétaire du PS admet timidement que l’âge de la retraite pourrait être repoussé, il doit le lendemain démentir cette timide avancée pour s’enfoncer dans un dogmatisme partisan.

Avocats, nous sommes libres et devons le rester. L’arrivée soutenue de politiques dans nos rangs, moyennant des passerelles plus ou moins solides, ne doit pas faire reculer cette liberté d’opinion, cette ouverture d’esprit et absence de dogmatisme. Conservons le privilège de défendre un jour l’employeur, le lendemain l’employé, le vendeur, puis l’acheteur, la victime et la brute.

Que faire pour avancer dans l’obscurité dans un monde technologique ?

Arrêtons les débats stériles par trop médiatisés, dont l’idéologie l’emporte sur la recherche du progrès. Investissons dans la formation de nos jeunes pour qu’ils acquièrent la connaissance, mais aussi le bon sens, l’esprit critique et le respect du travail bien fait. N’oublions pas que l’innovation est seule capable de sauver notre civilisation occidentale vieillie et repue comme l’était Rome du temps de sa décadence.

L’innovation exige une alliance sans faille entre enseignants, chercheurs, politiques, PMI/PME et bailleurs de fonds. Mais l’innovation ne se mesure pas comme un dividende ou les trépidations du CAC 40, elle s’accommode mal des médias, préférant le long terme au sensationnel. Pourtant, les téléspectateurs s’ennuient quand on leur parle d’innovation et les journalistes préfèrent rendre compte de procès fleuves ou des bonus des traders, boucs émissaires de la crise.

La recherche et l’innovation sont essentielles au même titre que la volonté politique et la mobilisation du citoyen du monde pour conserver ce qui reste de la biodiversité et faire régresser, dans 20 ou 30 ans peut-être, la destruction radicale de notre environnement. Pourtant sans l’intervention du régulateur (parlements et technocrates) et des groupes de pression, associations et autres ONG, les progrès seront modestes.

Le capitalisme mondial (même d’obédience communiste chinoise) est sans merci. C’est ainsi que Kraft Foods n’a fait qu’une bouchée de Cadbury, malgré l’hostilité environnante et les traditions ancestrales. Que restera-t-il dans quelques mois de cette enseigne centenaire anglaise ? Rien de plus que les Péchiney, Usinor et autres Boussac.

Faut-il pour autant négliger la défense des droits de l’homme ? La quête de l’innovation doit-elle se faire au détriment des droits de l’homme ? Certes non, la Cour européenne de Strasbourg s’y emploie, comme les avocats d’ailleurs, alors que le politique s’y prend mal (les réceptions systématiques du Dalaï Lama par les cours européennes ne servent qu’à irriter le mastodonte chinois sans pour autant faire avancer la cause des droits fondamentaux).

Arrêtons d’idolâtrer la gouvernance, qui n’est pas source de progrès, elle sert à donner bonne conscience aux multinationales et à enrichir leurs sites internet.

L’individu est conditionné génétiquement et se bonifie tout au long de sa vie avec l’aide de la collectivité qui a misé sur l’éducation.

Il est urgent de revoir notre hiérarchie des valeurs pour l’adapter à un monde qui a été bouleversé depuis l’après-guerre, qui est devenu global par les moyens conjugués de la réduction des temps de transport, de l’internet et de la finance internationale, mais aussi de l’usage généralisé de l’espéranto moderne qu’est l’anglais.

Il est peu probable que le forum de Davos et son ballet de « dirigeants », avec apparition de chefs d’état pour une courte allocution, aideront à conduire cette mutation des esprits et des économies dont nos enfants endettés ont un si grand besoin.

La globalisation ne se limite pas aux idées, aux biens et services, à la mobilité de la main-d’œuvre (ce n’est pas une qualité innée des Français, sauf peut-être des jeunes diplômés qui s’expatrient aisément à Londres, nouvelle banlieue de Paris), elle favorise aussi des phénomènes sophistiqués de criminalité à l’échelle planétaire. Comment lutter contre ces comportements criminogènes que la toile favorise ? Il en est ainsi de la cybercriminalité, du trafic de médicaments et d’organes, de la contrefaçon généralisée et de l’esclavage moderne.

Parité

Faut-il imposer un quota de femmes dans les conseils d’administration ? Par tempérament je suis contre l’intervention systématique du législateur pour tout et rien (l’interdiction du bizutage ou de la burqa). La loi est faite pour être transgressée, dénaturée par le juge et infléchie par le politique, disent certains. Evidemment, il faut mettre un terme au copinage, au népotisme et aux retours d’ascenseur, qui font qu’un petit nombre de personnalités mâles siègent dans les conseils d’administration du CAC40. Si un président invite un autre président à siéger à son conseil, il est fréquent que l’invité rende l’invitation au premier.

Pour illustrer ce propos, prenons le cas du président d’une SAS qui réside à l’étranger et dont les fondés de pouvoir sont amenés à procéder à des licenciements en France. Certaines cours d’appel (Versailles, Paris, Colmar…) ont trouvé drôle d’annuler des licenciements au motif que le Président, seul mandataire autorisé dans la SAS, n’avait pas assisté à l’entretien préalable et/ou signé la lettre de licenciement .

Qui cherche-t-on à protéger ? Le salarié est déjà tellement protégé qu’il a du mal à trouver un emploi. L’employeur ? Certes non. L’avocat peut-être, car cette jurisprudence inique va démultiplier le nombre des contentieux prud’homaux . Est-ce le progrès ?

Faut-il alors se réfugier dans le passé, comme Robert Hossein, qui nous propose une reconstitution du procès Seznec de 1924 ? On aurait préféré voir mis en scène le procès Clearstream ou le nettoyage de linge sale en public de la famille Bettencourt, mais c’est par trop contemporain.

A défaut de reconstitution d’un procès qui n’a pas encore eu lieu, certains ont pu entendre et voir François-Marie Banier invité l’autre soir par PPDA à son émission « La Traversée du Miroir » sur France 5. Ceux qui étaient devant leur petit écran ont pu savourer un personnage agressif, pédant, mais cultivé, au verbe onctueux, qui ne s’est pas privé de vilipender les journalistes. Mais rien sur « l’affaire », pas plus que sur le milliard, dont la vieille dame riche l’a généreusement doté pour des raisons toujours mystérieuses, en prélevant sur l’héritage copieux de sa fille. Le procès devait initialement avoir lieu vers la mi-avril, mais il vient d’être reporté au début du mois de juillet.

Gouvernance

Revenons à la gouvernance. S’agit-il d’un gadget aussi creux que le titre d’un article paru récemment dans Le Monde « Il est temps de rompre avec les excès de l’idéologie actionnaire. Les dirigeants d’entreprises doivent être replacés au centre de la gouvernance » ? Si le texte de l’article est aussi puissant que le titre, il faudra serrer votre ceinture. Est-ce au nom de la bonne gouvernance que les médias célèbrent le retour de Messier ou Tapie aux affaires, les exploits industriels de Louis Petiet (Bernard Krief), que le maire de Nice a 8 porcelets sur les bras, ainsi que les raffineurs de Total, les ajusteurs de Renault et les électroniciens de Philips ? Avec tout ce qu’il a sur les bras, le ministre a trouvé le temps de remettre les insignes de l’ordre national du mérite à Delphine Arnault (35 ans), DGA de Dior, diplômée de l’Edhec et de LSE.

Les hommes étant fantasques, devons-nous nous intéresser aux animaux ? Pensez à l’expo du Mamac à Nice qui présente 8 cochons tatoués par Wim Delvoye. BB trouve ça écœurant. Les porcelets ont été anesthésiés avant d’être tatoués par l’artiste… Faut-il arrêter tous les bergers de Provence, dont le cheptel ovin est tatoué ou nos belles Normandes laitières aux lourds piercings dans les oreilles ? Les singes et les souris ont déjà quittés les laboratoires. Soyons sérieux, il n’y a pas de quoi fouetter un bourriquot lorsqu’on expose des animaux dans des enclos urbains, qu’il s’agisse du musée d’art moderne de Nice ou à la Porte de Versailles. Faut-il interdire le salon de l’Agriculture, si cher à notre ancien Président, au motif que les animaux y sont parqués ? En Helvétie, le débat de la représentation des animaux par avocat fait rage et une prochaine votation pourrait instaurer ce droit après la stabilisation du nombre des minarets.

Quelle est la morale de cette histoire ?

A première vue, il n’y en a point. Pourtant, à y regarder de plus près, ce qui domine, c’est que l’homme en fait de trop dans tous les domaines (procès, spectacles, Conseil constitutionnel, avec ou sans Michel Charasse …), développe une boulimie législative alors qu’il y a déjà trop de lois mortes, y compris celles qui ont été promulguées sous le régime de Vichy et qu’on a oublié d’abroger depuis, à l’instar des philosophes accros des soirées où sévit la caméra de Stéphane Bern, et passe plus de temps à se donner en spectacle qu’à réfléchir à l’évolution de notre monde. La presse ne parle que de ce que les lecteurs veulent entendre, comme le Michelin encense la cuisine des grands palaces parisiens avec ses brillantes étoiles au lieu de dénicher le bon bistrot à l’écart des sentiers battus.

Pour créer des emplois en Hexagonie, purifier la planète, intégrer les seniors dans l’économie, il est indispensable d’anticiper et de prévenir. Comme l’emploi bat de l’aile, que notre environnement est profondément pollué et que la réversibilité n’est pas pour demain, il devrait être possible de gagner la victoire des seniors, qui passe d’abord par une réforme de l’âge de la retraite et ensuite une bonne dose d’idées originales. Là encore, le politique veut passer en force en instituant des pénalités pour les entreprises qui n’auraient pas négocié un accord collectif pour faciliter l’intégration des seniors.

Parmi les bonnes nouvelles, saluons le vote prochain d’une loi instituant l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) qui permettra de placer les artisans et autres travailleurs indépendants sur un pied d’égalité avec ceux qui ont choisi de gérer leurs affaires sous le couvert d’une société, l’accès au Conseil constitutionnel à tout justiciable, comme s’il n’y avait pas déjà assez de tribunaux d’exception en France et ce, même après la réforme de la carte judiciaire rachidienne, notre nouveau confrère, ou le projet de suppression de Tribunal aux armées de Paris préconisée par Hervé Morin. Saluons le ciel de Paris libre d’avions grâce à la grève annuelle des aiguilleurs du ciel, les rues de la capitale libérées des quatre roues grâce à la pénurie de carburant. Que de raisons d’optimisme et de médailles en chocolat à Vancouver.

Pour sortir de l’hiver et de la morosité, nous vous conseillons la lecture de « Point de vue et Images du Monde ».

Nous avons encore noté pour vous la baisse du taux d’intérêt légal à 0,65%, une bonne affaire dont les mauvais payeurs profiteront comme des soldes. Ne faudrait-il pas instituer un taux d’intérêt légal minimum, disons 5 % à l’instar de l’Allemagne, avec augmentation en fonction de l’allongement du retard pour décourager les débiteurs indélicats ?

A la Saint Valentin avez-vous pensé à offrir un bracelet à votre conjoint entreprenant ?

A tantôt.

A.

 Acte d’avocat ou contreseing -> Acte sous seing privé. Ersatz à la fusion avec les notaires ? Proposition de loi d’Etienne Blanc soutenue par MAM (force probante renforcée, mais pas de force exécutoire, réservée à l’acte authentique. Pourquoi ? Rendrait plus difficile la rétractation par l’une ou l’autre des parties à la convention. Pourrait s’avérer utile en matière familiale, comme par exemple un accord sur la gestion des biens communs et la garde des enfants en attendant le prononcé du divorce. Mais aussi en matière sociale comme par exemple la conclusion d’une transaction après un licenciement. L’acte d’avocat serait un leurre selon ses détracteurs. Les experts-comptables remontés revendiquent aussi le droit d’apposer leur signature sur tout acte en lui conférant ainsi cette sécurité juridique supplémentaire. Ils exigent que le dispositif leur soit étendu, d’autant plus que sous certaines réserves, et ce à titre accessoire, ils sont habilités à rédiger des actes juridiques. Que restera-t-il des préconisations timides du rapport Darrois si le contreseing pouvait-être apposé par tout membre d’une profession libérale ou non, comme par exemple un médecin, un huissier et pourquoi pas un commissaire-priseur ou un expert judiciaire (liste non exhaustive) ? On est en plein corporatisme et nouvelle déclaration de guerre entre professionnels du droit et du chiffre. [Les Echos du 6 janvier 2010].

 Mahmoud Ahmadinejad, chantre de la démocratie et des droits de l’homme, compagnon des pasdarans et bassidjis, geôlier de Clothilde Reiss.

 Algues vertes, fléau de la Bretagne, elles déclenchent la polémique, le préfet des Côtes d'Armor mettant en cause l'agriculture intensive dans leur développement. Autant vous le dire, l’augmentation de la consommation de sushis n’est pas la solution. Que dire du sel que la voierie répand par tonnes entières sur les routes de campagne sans penser à la pollution des nappes phréatiques, ni à nos bonnes terres labourables qui, si les hivers enneigés se multipliaient, seraient bientôt arides. Le sel tue tout, la végétation, la chaussée, les chaussures, mais aussi les voitures, si chères au cœur des Français. Il faut abolir l’utilisation du sel pour éliminer la neige. Les Scandinaves et les Canadiens roulent bien sur des routes enneigés pendant plusieurs mois durant l’hiver sans apport de sel.

 Arbitrage. Nous vous en avons beaucoup parlé en 2009. Paris, « place d’arbitrage international » est plus que jamais un combat nécessaire devant la concurrence de nouvelles places actives, notamment en Asie du Sud-Est, comme celles de Hong Kong et de Singapour. Paris offre des avantages incontestables sous l’ombre tutellaire de la CCI, des formations spécialisées (DEA, DESS) dans nos universités parisiennes que ce soit Paris I, Paris II, Versailles et j’en oublie, d’autres centres d’arbitrage comme le CMAP et l’AFA, mais également une population hautement qualifiée d’arbitres et de conseils, qu’ils soient professeurs de droit, anciens magistrats, avocats français ou étrangers, et des revues excellentes comme la Revue de l’arbitrage dont le rédacteur en chef est le professeur Charles Jarrosson, qui a poursuivi avec talent le travail du professeur Fouchard, décédé accidentellement il y a quelques années en Egypte. Mais il y a aussi le juge de tutelle, que ce soit les chambres spécialisées de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation, qui ont développé une jurisprudence en tous points excellente et favorable à l’arbitrage en tant que mode alternatif à la justice étatique.

 Ariane a 30 ans, fraîche comme un gardon.

 Catherine Ashton, sa nomination par le Conseil de l'Union européenne le 19 novembre au poste de Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎ a fait des remous, d’aucuns n’hésitant pas à mettre en avant son inexpérience. On verra. Saura-t-elle imposer une stratégie européenne unique ?

 Avatar, mot à la mode en 6 lettres, titre du film à $500 millions de James Cameron. L’avatar est à l’origine une incarnation d’un dieu dans la culture hindouiste ; c’est aujourd’hui le petit personnage qui vous représente sur le net, accompagné généralement d’un pseudo.

 Avocats, il y en avait 50 314 en France au 1er janvier 2009 (+ 14% en 5 ans, + 38 % en 10 ans), moyenne d’âge 42,8 ans avec > 50% de femmes (selon l’Observatoire du CNB et Avocats en Entreprise). L’avocat est en passe de devenir un Jack of all trades, master of none, une espèce de Vishnu à en juger par ses nouvelles activités multiples : mandataire fiduciaire, correspondant informatique et liberté, agent immobilier, mandataire de clients sportifs, d’artistes et d’auteurs, lobbyiste et aussi bientôt avocat en entreprise.

 AZF -> circulez, il n’y a plus rien à voir. Le Tribunal correctionnel dans son jugement du 19 novembre 2009 ne retient aucune responsabilité, ni celle des dirigeants ni celle de Total, la cause de l’explosion n’ayant pas pu être déterminée avec certitude, et prononce la relaxe des prévenus au bénéfice du doute.

B.

 Bartholomée 1er, archevêque de Constantinople, il est le primat de l'Église orthodoxe depuis le 2 novembre 1991, surnommé le Patriarche vert en raison de son engagement pour la défense de l’environnement, il a reçu la visite de Benoît XVI à Istanbul.

 Quartier des Batignolles, future implantation du Tribunal de grande instance qui devrait quitter l’Ile de la Cité au plus tôt en 2015 (début des travaux prévu en 2012).

 François Bayrou fera-t-il un come-back en 2010 après une année calamiteuse en 2009 ?

 Benoît XVI a proclamé Pie XII « vénérable », ce qui surprend, notamment en raison de son silence pendant la dernière guerre.

 Stéphane Bern, il m’énerve…, d’autres en raffolent.

 Eric Besson, l’homme politique le plus détesté des Français, à l’identité nationale douteuse et fâché avec Cambadélis, un ami de toujours. La presse s’est parfois fait l’écho de ses relations tendues avec son entourage familial, notamment son ex-femme, Sylvie Brunel et sa fille, Ariane Fornia, dont nous vous parlions dans notre Revue d’octobre.

 Bettencourt->Jean-Marie Banier (sujétion psychologique ou abus de faiblesse ?), quel lien entre Polanski et Liliane Bettencourt ? Ils ont le même avocat, Maître Georges Kiejman. Si vous êtes intéressés par les qualités littéraires de Banier, vous lirez un petit roman appelé « Les résidences secondaires ou la vie distraite », qui se déroule à Héricy, du côté de Fontainebleau. Ce petit bouquin, publié en 1969 est toujours disponible chez Folio, N° 2444. Il est aisé de se renseigner sur la famille Schüller, notamment Eugène Schüller, fondateur de Loréal, membre de la Cagoule, le père de Liliane, et sur son époux André Bettencourt, décédé en 2007, journaliste à La Terre Française (1940-1942). On ne peut s’empécher de rapprocher cette histoire de famille de celle de Robinson, du nom du Premier ministre de l’Irlande du Nord, dont l’épouse …

 Irène Bokova, qui l’a emporté au 5ème tour par 31 voix contre 27 à l’Egyptien Hosni à la tête de l’Unesco.

 Omar Bongo décédé le 16 juin, un Bongo peut en cacher un autre. Son fils, Ali, pourrait en effet succéder à son père à la présidence du Gabon.

 Bonus, le mot qui fâche, mais qui réunit Nicolas et Gordon, alors que Angela a pris ses distances.

 Susan Boyle, une nouvelle star internationale au firmament de la chanson (son premier album s’est vendu à plus de 5 millions d’exemplaires). Ecossaise, célibataire, 48 ans, vit avec son chat.

 Carla Bruni, intermittente du spectacle, indemnisable par les Assedic, elle jouera cette année pour Woody Allen et la patrouille de France, dont elle est la marraine. Cela lui laisse peu de temps pour poursuivre son analyse.

 En Italie, le ridicule ne tue plus, en tout cas pas Bufone, dont les frasques matrimoniales et rixes de rue sont célèbres. Il s’est fait récemment tabassé comme le docteur Delajoux (voir ci-dessous). Y a-t-il un lien ? Demandez-le à Patrizia ou Noemi ou encore à Roman Polanski.

 Burqa ou Nigab, lequel préférez-vous ? Comme vous avez donné votre langue au chat, pour votre gouverne sachez que la première comporte un grillage devant les yeux, là où le deuxième présente une fente. Après avoir déshabillé les femmes à des fins publicitaires, grâce à la burqa on observe un retour à l’ère victorienne du tout-couvert. Qui s’en plaindrait ? Surtout en hiver.


C.
 CAC 40 au 31 décembre 2009 = 4 000

 Albert Camus, issu d’une famille d’origine alsacienne, selon ce que l’écrivain défunt prétendait, panthéonisable par la grâce présidentielle, le transfert de ses cendres de Lourmarin au pied du Lubéron au Panthéon, nécessite encore l’accord de sa fille. Pourquoi lui ? Sont-ce ses origines alsaciennes ou algériennes ou encore sa maladie, sa tabagie, son prix Nobel ou son amour inconsidéré des femmes, qui le rendent digne de l’attention présidentielle ? Pourquoi pas Picasso, Philippe Séguin, auteur d’une biographie remarquée de Napoléon III, dont il s’est entiché, Zidane, Jean-Paul Sartre, Maurice Béjart, le baron Haussmann, Pasteur ou (je n’ose le prononcer)… à suivre

 Carte judiciaire -> fermeture de 178 tribunaux d’instance, 55 tribunaux de commerce, 62 conseils des prud’hommes et en 2011 23 TGI.

 Chichi rattrapé par son passé, comme de Villepin, malgré son immense amitié pour François Pinault, qui n’a pas su le protéger des coups très bas d’un dénommé Charles Pasqua et de quelques juges d’instruction.

 Chômage, le mal français. Le plus révoltant étant le chômage des jeunes dans ce pays. Est-ce à dire que nos écoles préparent mal à une entrée dans la vie professionnelle ?

 Clearstream. « Je suis ici par la volonté d’un homme, l’acharnement d’un homme… », propos de Dominique de Villepin ; encore heureux que ce ne soit pas par la volonté du peuple.

 Dany Cohn-Bendit, celui qui a supplanté BHL, Finkielkraut, Glucksmann et Michel Serres, vedette incontestée des médias, des premières pages de magazine, le compétiteur de Nicolas Hulot, Corine Lepage, Waechter, Jacques Attali, Alain Minc (l’ami intime de Nicolas Sarkozy et du Cac 40). Le frère de Dany, Gaby, ou « couscous » comme on l’appelle rue du Faubourg Saint Honoré, serait candidat à la polygamie, et pour se réaliser a fait une demande de naturalisation au Burkina Faso.

 Compliance, autre mot à la mode dont la signification demeure vague. Les grands groupes de ce monde nous bassinent avec la compliance, adoptent des chartes de bonne conduite accessibles sur leur site internet pour se donner bonne conscience, mais pour certains d’entre eux, ne modifie en rien leurs habitudes lorsqu’ils opèrent dans des pays émergents. Sur le plan interne, le népotisme et la consanguinité règnent toujours avec un groupe restreint d’administrateurs cumulards, adoubés par l’Elysée.

 Conseil constitutionnel. Décidément, les frères Debré, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis, et le docteur Bernard, ne sont pas des inconditionnels de Nicolas, plutôt des chiraquiens gaullistes, le premier vient de retoquer la taxe carbone, après s’être fait la main sur la taxe professionnelle, l’autre n’est pas avare en critiques s’agissant de la gestion du gouvernement de la pandémie et de la vaccination A ( H1N1).

 Copenhague, c’est l’OPEP qui a gagné.

 Cuissardes, équipement indispensable des femmes depuis l’automne 2009.


D.

 Rachida Dati, député européen, prédécessrice de MAM place Vendôme, qui a prêté serment le 13 janvier, rejoindrait le cabinet d’avocats Sarrau Thomas Couderc, qui vient pourtant de démentir cette nouvelle. Y a-t-il de la fumée sans feu ? Mais nous voilà déjà en 2010. Sa qualité d’avocat a fait grincer les dents du Conseil supérieur de la magistrature, qui n’a pas été consulté.

 Darrois et son fameux rapport remis au Président de la République le 7 avril 2009, un volcan en éruption qui émet un pet. Heureusement, il y a eu les rapports Léger, Guinchard et Magendie.

 Docteur Delajoux, le chirurgien playboy et people qui a opéré 3Y, dont l’expertise judiciaire en cours révèlera si ses compétences sont à la hauteur des attentes des vedettes du show-biz, qu’elles habitent en Suisse ou en Californie.

 Elie Domata, le prophète de la Guadeloupe, après une année chaude, il nous annonce de nouveaux incendies et de nouvelles émeutes.

 Raymond Domenech, dont la popularité dans le monde du ballon tout rond est à la hauteur de celle d’Eric Besson dans la classe politique.

 Julien Dray, « rappelé à la loi », entre la relaxe et le non-lieu.

 Dubaï, faillite d’un pays qui a voulu se faire plus gros qu’un bœuf, à rapprocher de l’Islande, île perdue dans l’Atlantique Nord, mais aussi des pays baltes et dans une certaine mesure de la Grèce. La situation de ses finances publiques ne l’a pas empêché d’ériger la tour la plus haute du monde, la Burj Khalifa , culminant à 828 mètres avec 160 étages.

 Cécile Dufflot, la nouvelle égérie des verts, soutient Europe écologie.

 « Durable », tout était durable en 2009, le chômage, la guerre en Afghanistan, la multiplication des commissions présidentielles, le syndicalisme tel qu’issu de la Résistance, les privilèges des uns et la morosité des autres, ainsi que le commerce équitable.

 Jacques Dutronc, contemporain de Johnny (les deux ont 66 ans), se lance dans une tournée en remplacement de celle de la star du rock français. A croire que le cigare cubain et les grands crus permettent de conserver la forme davantage que la cigarette et les alcools forts.

E.

 EDF, dont le nouveau Président, Henri Proglio, n’hésite pas à tancer Anne Lauvergeon tout en conservant ses aises chez Veolia. Voilà un bel exemple de cumul. Peut-être pourrait-il commencer par clarifier sa paternité de la petite Zohra, avant de s’exprimer sur la cohabitation entre l’EDF et Véolia.

 Elevages d’esturgeon dans le Sud-ouest par la Manufacture de Montpon-Ménestérol, dont l’heureux propriétaire est Pierre Berger, qui a été particulièrement prolixe l’année dernière que ce soit par la vente du siècle de Christie’s, le soutient inconditionnel à S. Royal et ses sarcasmes sur le Téléthon.

 Enguirlander. Delanoë a fini par enlever les guirlandes de Noël sur les Champs Elysées.

 Eoliennes : on double le parc en 2010, mais cela restera une goutte d’eau dans la production d’électricité en France.

 EPAD, on ne reviendra pas sur l’entrée manquée de Jean Sarkozy, gros-Jean comme devant.

 EVO, un nom comme ça ne s’oublie pas, surtout en Bolivie où le moral est bas.

F.

 Fisc et les pratiques de Christine Lagarde, qui achète au marché noir helvétique des listings de mauvais contribuables français tapis à l’ombre des minarets.

 La FNAC est à vendre. Pinault, Père et Fils (PPR), se débarrassent de leurs bijoux de famille : biens culturels, la FNAC et Conforama, pour se centrer sur les marques de luxe à l’échelle mondiale et augmenter la collection d’art contemporain stockée dans le discret Palazzina Grassi à Venise, avec sa tête de taureau, Chirac aurait préféré une tête de veau, et sa gorgone spectaculaire.

 Foot -> La main de Thierry Henri, les sélections douteuses de Raymond Domenech et la qualification pour l’Afrique du Sud obtenue à l’arrachée.

 Pénurie de frites en Belgique et pullulation de dromadaires sauvages en Australie poussés vers les agglomérations en raison de la sécheresse.

G.

 Le dernier G20 présidé par Elisabeth 2 = poisson d’avril

 Charlotte Gainsbourg, femme de l’année. Elle a de qui tenir, mais se suffit à elle-même. Elle a quelque chose.

 Galère dans le RER A en décembre, quelle honte !

 Garde à vue et la Cour européenne des droits de l’homme, affaire à suivre par les avocats.

 Google en compétition avec Frédéric Mitterrand pour la numérisation du patrimoine littéraire et artistique français. N. Sarkozy devrait trancher en faveur du neveu -> népotisme.

 Le Grand Paris de Christian Blanc déplaît au locataire de l’hôtel de ville, mais le projet de loi a été voté par l’Assemblée nationale le 1er décembre.

 Gstaad, dont les citoyens d’honneur s’appellent Johnny Hallyday et Roman Polanski.

H.

 Thierry Henri et sa main baladeuse, à rapprocher du coup de boule de Zizou.

 Henry IV, dont c’est cette année le 400ème anniversaire de l’assassinat par Ravaillac.

 Héricy, charmante localité de Seine et Marne, dont nous avons déjà parlé à l’occasion du petit livre de Jean-Marie Banier, « Les résidences secondaires ».

 Histoire et Géographie, bientôt éliminés des programmes de terminale. Nous ne savons pas ce qu’en pense Frédéric Mitterrand, mais nous sommes contre.

 Huîtres mal aimées, dont le taux de mortalité juvénile est passé à 70 %.

 Nicolas Hulot a perdu la main avec le syndrome du Titanic qui s’est traduit par un flop.

I.

 Identité nationale -> voir Eric Besson

 Intempéries, c’est le mot de circonstances depuis les premières chutes de neige de décembre sur Paris. Nous en sommes à la troisième édition.
2 écrivains roumains de langue française dont le patronyme commence par un i :

 Eugène Ionesco (1912- 1994), dont la contribution au théâtre français est remarquable.

 Panaït Istrati (1884-1935), fils d’une paysanne roumaine et d’un contrebandier apatride sédentarisé en France après une vie nomade, découvert par Romain Rolland (comme Jacques Canetti découvrait de grands artistes de la chanson).. A découvrir ou à relire.

 Yasushi Inoué, écrivain japonais encore avec un i, dont vous lirez « Le Fusil de Chasse », et « Le Faussaire »).


J.

 Michael Jackson, dont la vente de disques a explosé depuis son décès.

 Johnny Hallyday, l’homme aux 3 y, a monopolisé les médias en décembre.

 Judiciarisation = mot barbare, imprononçable.

 Juge d’instruction, espèce en voie d’extinction, comme le thon rouge.

 Etude juridique, l’enseignement du droit et les convoitises de HEC, l’ESSEC et Sciences-Po, qui entrent en compétition frontale avec l’Education nationale et les facultés de droit. Le marché du droit français n’intéresse plus seulement les avocats anglo-saxons, mais également les grandes écoles.


K.

 Le Prince Karim Aga Khan, descendant de Mahomet, entrepreneur philanthropique d’un islam moderne, manager de l’année du Nouvel Economiste. Remise du prix le 19 décembre dans la Grand Chambre de la Cour des Comptes, palais Cambon, l’hôte étant feu Philippe Séguin. Le Prince Karim Aga Khan est le 49ème imam héréditaire des Ismaïlis.

 Klaus, tempête non tropicale qui a ravagé le Sud-ouest le 24 janvier.

 Patrick Kron a pris sa revanche en rachetant avec son ami, Jean-Pascal Tricoire, le président de Schneider, la division T&D de AREVA, anciennement Framatome. Décidément, Anne Lauvergeon, présidente du Directoire d'Areva, a fini l’année en déprime avec ses problèmes en Finlande, la vente forcée de N&DI et sa déconvenue à Abu Dhabi.

L.

 Hôtel Lambert -> levée de boucliers autour de cet hôtel particulier édifié au XVIIème siècle par Le Vaux, situé sur l’étrave de l’Ile Saint Louis, vendu en 2007 par les Rothschild à l’Emir du Qatar, qui entend rénover l’édifice… Encore un sujet délicat pour le ministre de la Culture. Sera-t-il à la hauteur du dossier ? Il pourra toujours se hisser sur une colonne de Buren, récemment rénovée.

 Claude Levy-Strauss, il aurait 100 ans en 2010.

 LOL : lots of love ou lots of luck ou laughing out loud / laugh out loud.

 Lourdes, ville des Pyrénées, non loin dans le dictionnaire de Lourmarin, à ne pas confondre avec Lourdes, la fille de Madonna.

 Traité de Lisbonne, qu’en penser ?

M.

 Bernard Madoff condamné à 150 ans de prison le 29 juin

 Maolâtres = idéolâtres, soixante-huitards qui s’extasiaient sur la Chine en pleine révolution culturelle.

 Medef

 Médiation -> compromis de médiation qui pourra être constaté par un acte d’avocat, si la loi est votée, sujet de prédilection de Antoine Adeline et Christian Hausmann. La médiation institutionnelle pourrait se développer par l’intervention des pouvoirs publics, qui aimeraient la rendre obligatoire en matière de consommation, de litiges familiaux et dans d’autres domaines encore. La directive européenne n’a toujours pas été transposée dans aucun pays de l’Union. Nous saluons le changement de dénomination du Médiateur de la République qui devient le Défenseur des Droits des Citoyens.

 Merkel réélue, comme Henkel, elle lave plus blanc. Si elle était à l’Elysée, sa référence serait la lessive Omo.

 Minarets, la Suisse compte 400.000 musulmans et 3 mosquées

 Alain Minc, un has been brillant, ami du Président, une concierge de luxe selon Ségolène Royal.

 Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, en délicatesse avec Marine Le Pen et Google, singe le Président en lançant sa commission à lui, présidée par Patrick Zelnik, ancien de Virgin, Président fondateur de Naïve et pourfendeur de Google. Le locataire du Palais Royal vient de faire une chute en scooter. Pourra-t-il se relever ?

 Parc Monceau, on scie les marronniers malades, qu’il faudra remplacer par d’autres espèces pour que notre parc mitoyen soit toujours aussi accueillant.

 Les 65 ans du Monde

 Toni Musulin, le convoyeur aux 11 millions d’euros, et Yolande Moreau n’ont pas grand-chose en commun.

N.

 Nantes Octobre 2011 -> Marie-Aimée Peyron, après Lille en 2008, organisera la Convention Nationale des Avocats en Bretagne du Sud.

 Marie N’Diaye a obtenu le prix Goncourt le 2 novembre 2009, ce qui a fait grincer des dents certains.

 Neige, en cette période de réchauffement climatique, Paris a bénéficié de neiges précoces dès le 17 décembre.

 Nespresso. Georges Clooney est à Nespresso ce que Johnny Hallyday (3Y) et Laetitia sont à Optic 2000, Zidane à Grand Optical, Chabal à Poweo, Marion Cotillard à Dior, Sophie Marceau à Channel et Eva Mendes à Calvin Klein.

 Nicolas ne peut que rebondir dans les sondages.

 NPA, nouveau parti politique lancé par Besancenot

 Numérisation pour €750 millions, prélevés sur le grand emprunt national, au bénéfice du seul Frédéric Mitterrand, pas viré donc promu – qui dit népotisme ?


O.

 Obama, attributaire du Nobel de la paix par anticipation

 Osram, grand bénéficiaire de la nouvelle génération d’ampoules

 Otectomie et décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 sur l’évaluation comportementale des chiens. Où s’arrêtera la régulation ?

 Ouïghours, on en parlait en 2009

 Ovalie, non pas le fromage…, mais la chose sud-africaine que la prochaine coupe du monde de foot va éclipser pendant quelques semaines.

P.

 Sarah Palin, ressuscitée, sera-t-elle opposée à Hillary Clinton pour les prochaines élections présidentielles ?

 Pandémie, le flop de Roselyne Bachelot qui doit refourguer ses doses et nous enseigne que quand on a passé commande, mais qu’on n’a ni payé ni été livré, on peut résilier le contrat, ce qui est réconfortant dans un pays de droit ! Roselyne et les excès du principe de précaution.

 Panthéon, éventuelle nouvelle demeure d’Albert Camus, si seulement sa fille le décidait. Qui aurait l’idée saugrenue de troquer un joli endroit ensoleillé du Lubéron pour l’humidité et le froid des caves de la Montagne Sainte Geneviève ?

 Laurence Parisot a mis le Medef mal en point en 2009, mais compte bien se présenter à sa succession en juillet 2010 si le CNPF, relooké, n’a pas disparu d’ici là.

 Charles Pasqua, 82 ans  sans commentaires / a reçu son solde de tous comptes en Angola.

 Pépinière d’avocats, on vous en parlera encore.

 Pirates dans le Golfe d’Aden, attention aux plaisantins.

 PPP = prévention, prévoyance et précaution

 Prime à la casse, c’est comme les Jupettes, ça ne dure qu’un temps

 La Princesse de Clèves et les lectures du Président.

 Private Equity, d’aucuns pensent qu’il n’est pas mort, mais attendons, le LBO est incontestablement mal en point.

R.

 Rafale au Brésil, attention au vent qui souffle en rafale.

 Red Bull, le long drink de l’été enfin autorisé

 Référent, un nouveau métier entre adjoint au maire et médiateur

 Clotilde Reiss en pension complète à l’Ambassade de France à Téhéran.

 Renault et la Formule 1  2.250.000 voitures vendues en 2009 en France et le retour de Schumi chez Mercedes

 RER, 17 jours de galère sur la ligne A

 La Rolex et les déclarations de Segala : « le Net est la plus grande saloperie qu'aient jamais inventée les hommes ».

 Anne Roumanoff : précipitez-vous pour voir son dernier spectacle.

 RSA ou RAS

S.

 Pal (cela fait alimentation canine) Sarkozy, le père du Président, s’est mis à la peinture (voir le dernier Figaro Magazine).

 Seniors, les papis bleus en salopette, retournent à l’usine.

 Senniquier, brasserie tropézienne fréquentée par Chichi et son ami François Pinault.

 Séquestration, réplique sociale mise au point chez Molex en avril.

 La SNCF augmente ses tarifs TGV malgré ses trains bloqués sous la Manche et ses caténaires en panne.

 Subway, chaîne de restauration rapide, susceptible de se hisser devant Mc Donald au hit parade des fast-foods (32.100 restos dans le monde).


T.

 Bernard Tapie, qui a fait une belle plus-value sur le Club Méd, caresse de nouveaux projets cinématographiques après les tribulations du commissaire Valence. Comme Johnny, il est insatiable et fait du jogging en Adidas, la marque aux trois bandes.

 Taxe carbone, on en parle, mais personne, hormis les chinois et Jean-Louis Debré, ne sait comment ça marche. Parmi les amis du Président, il n’est pas acquis celui qui est le plus proche de sa cause, Jean-Louis Debré ou Dominique de Villepin. Le passage de la taxe carbone à la taxe professionnelle a été aisé, d’autant plus que le gouvernement a baissé le taux de TVA dans la restauration en pure perte.

 Téléthon et la sortie tonitruante de Pierre Bergé, dont le soutien à Ségolène Royal est indéfectible. Après la vente record de ses biens communs avec YSL qui a rapporté €342 millions chez Christie’s (PPR), il lui reste quelques bijoux de famille qui seront mis à prix pour financer la prochaine campagne présidentielle de Ségolène, la Martine n’a qu’à bien se tenir.

 La tomate, cœur de bœuf, à redécouvrir. C’est cher et pas très bon.

 Transfèrement, c’est ce qui pourrait arriver à Roman Polanski, pour le moment assigné à résidence dans sa villa de Gstaad avec en prime un bracelet électronique, malheureusement son ami Johnny est retenu à L.A. et ne pourra donc pas lui tenir compagnie.


U.

 Uniqlo, la chaîne de prêt à porter japonaise, investit Paris.

V.

 Malaise vagal, typiquement présidentiel.

 Manuel Valls, l’ancien petit ami de Ségolène Royal, député maire d’Evry, en rupture de banc.

 Veisalgie, gueule de bois, s’attrape après les fêtes, aussi appelée xylocéphalie, à ne pas confondre avec la xyloglossie ou les parasites xylophages, cousins des termites.

 VGE et les amours princiers ou VQR*

 Villepin (voir Clearstream) a fait connaître « Mon ambition économique pour la France » dans les colonnes du Figaro du 19-20 décembre 2009. On est ébahi ! L’avons-nous échappé belle ?

 Votation, spécificité helvétique qui ne se limite pas aux minarets. Ainsi le 7 mars 2010, les Suisses devront décider entre autres, de l’institution (ou non) d’un avocat de la protection des animaux.

* Vache Qui Rit

W.

 Wade et sa statue. Après la gigantesque mosquée Hassan II à Casablanca et la cathédrale de Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, capitale politique de la Côte d’Ivoire, le président Wade a voulu rivaliser avec ses éminents prédécesseurs africains et s’est fait construire pour 23 millions d’euros une statue pharaonique de 50 mètres de haut qui sera inaugurée le 4 avril 2010.

 Le Prince William, SDF pendant une nuit sous les ponts de Londres.

 Winnenden (Bade – Wurtenberg), bourgade tragique où un jeune homme de 17 ans, Tim Kretschmer, a homicidé 15 personnes avant de se tuer.

 Tiger Woods, pourquoi s’acharner sur ce célébrissime golfeur à qui l’on reproche quelques infidélités, alors que DSK ou Berlusconi s’en sortent sans égratignures ?


X.

 Xavière (Tiberi), il fallait bien une entrée sous x, finalement condamnée pour avoir fait voter des électeurs décédés dans le Vème arrondissement, l’égérie de l’ancien maire de Paris. On ne tire pas sur les ambulances.


Y.

 3Y -> Johnny Hallyday, convalescent, défendu par notre confrère Virginie Lapp dans son différend avec le docteur Delajoux, dit Folamour.

 YSL + PB, ce dernier éleveur d’acipenser sturio (esturgeon de la Gironde) raffole de caviar à € 2500 le kilo, aussi propriétaire de Prunier (av. Victor Hugo)


Z.

 Patrick Zelnich, voir FM + Google

 Meles Zenawi, ancien président de la République d’Ethiopie, actuel Premier ministre et président du Nepad depuis 2007, il a été la voix unique de l’Afrique au sommet de Copenhague.

 Jacob Zuma Président de la République d’Afrique du Sud, un polygame notoire qui vient de célébrer son cinquième mariage à 67 ans, il est père de 19 enfants et pas plus que Berlusconi, il ne craint le ridicule…



Que nous réserve 2010 ?

 Procès de Jérôme Kerviel entre les 7 et 23 juin.

 Elie Domata, déterminé à relancer la désobéissance civique.

 « Je veux que chaque citoyen comprenne le droit », MAM.

 Et une longue liste inachevée d’évènements, que nous déroulerons pour vous au fur et à mesure de cette année glorieuse.

Mutuus consensus (Christian Hausmann)

De nombreux rapports et réformes sont actuellement en cours d’études et de discussions :

Le Rapport Léger et la proposition de supprimer le juge d’instruction auquel le reproche formulé « après Outreau » était d’instruire trop souvent à charge et pas suffisamment à décharge… et le projet de confier les enquêtes même les plus graves au Parquet, ce qui va nécessiter de donner à la défense les moyens d’enquêter à décharge, corollaire indispensable en ce cas et d’intervenir dés la première heure en garde à vue avec accès au dossier comme pratiquement tous les autres pays européens…

Le Rapport Darrois qui préconise notamment la mise en place d’une formation commune des Professionnels du Droit et un rapprochement des professions d’Avocats et Juristes d’Entreprises…

Toutefois, trois réformes : l’entrée en vigueur de la procédure d’exception d’inconstitutionnalité qui vient d’être adoptée, ainsi que l’acte d’Avocat et la fusion Avocats/Avoués qui sont actuellement en cours d’adoption méritent plus particulièrement notre attention en ce début d’année car elles vont avoir également des conséquences directes essentielles pour les particuliers et les entreprises.

1. L’exception d’inconstitutionnalité

La loi du 29 octobre 1974 avait élargi la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs avant promulgation de la loi. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permis à tous les justiciables de saisir le Conseil constitutionnel, au cours d’un procès, s'ils estiment qu'une disposition législative qui leur est applicable porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

La loi organique promulguée le 10 décembre 2009 définit les conditions de recours à la question préalable de constitutionnalité :

Elle pourra être soulevée à tout moment de la procédure au cours de toute instance judiciaire ou administrative.

Le juge saisi devra déterminer sans délai si le moyen est opérant et s’il l’est, transmettra à la Cour de cassation ou au Conseil d’Etat qui déterminera dans un délai de 3 mois si la disposition contestée soulève une question nouvelle ou présente une difficulté sérieuse et saisira le Conseil constitutionnel de la question de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la question de constitutionnalité dans un délai de trois mois.

Cette réforme entre en vigueur à compter du 1er mars 2010 et va trouver application dans tous les domaines du droit pénal, social, commercial, civil etc…

Par le biais de cette nouvelle procédure, tout justiciable pourra contester la constitutionnalité d’une loi et il appartient à chacun de se saisir de cette réforme, gage de son succès afin qu’elle constitue une véritable avancée pour la protection des droits et libertés.

2. La fusion avocats/avoués

Le projet de loi de fusion des avocats et des avoués, ainsi que la réforme de la représentation devant les Cours d'appel est en cours d’adoption. C’est ainsi qu’une page d'histoire se tourne avec la suppression programmée au 1er janvier 2011(assemblée nationale) / 2012 (sénat) de la profession d’avoué née en 1816, mais dont l'origine remonte au Moyen Age.

A compter du 1er janvier 2011, l'appel devra obligatoirement, sous peine d'irrecevabilité, être formé par voie électronique (décret du 9 décembre 2009) et les avocats s’organisent actuellement et se familiarisent avec le fonctionnement et la modernisation des procédures d’appel et leur dématérialisation.

L'accès au droit pour les justiciables se voit ainsi simplifié et moins onéreux, étant toutefois précisé qu’il est prévu de financer l'indemnisation des avoués par la création d’une taxe de 330 euros sur les procédures d'appel avec représentation obligatoire jusqu'en 2019 (loi de finances rectificative pour 2009).


3. L’acte contresigné par avocat

Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a annoncé le 22 décembre 2009 en présence des Présidents du Conseil National des Barreaux et du Conseil Supérieur du Notariat qu'un projet de loi gouvernemental, désormais finalisé en concertation avec les représentants des deux professions, serait déposé dans les jours qui suivent au Conseil d’Etat afin qu’il puisse être examiné par les députés au début de l'année 2010.

La Commission DARROIS a proposé pour le développement de la sécurité juridique de chacun et le renforcement de ses droits, la création d’un acte contresigné par avocat, afin d’assurer une sécurité juridique supplémentaire aux particuliers et aux entreprises qui le souhaitent.

Comme l’a indiqué Madame le Garde des Sceaux Michèle Alliot Marie : « L’acte contresigné par un avocat vise à apporter des garanties supplémentaires à la sécurité des actes juridiques quotidiens (…).

Par son contreseing, l'avocat attestera avoir éclairé pleinement la partie qu'il conseille sur les conséquences juridiques de l'acte. Ce contreseing fera pleine foi de l'écriture et de la signature des parties.

Ce contreseing par un avocat ne pourra en aucune façon être confondu avec l'authentification par un notaire.»

Tous les jours, particuliers et entreprises prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences. : contrats, emprunts, cautions, protocoles transactionnels, reconnaissance de dette etc. avec des engagements pris à la légère : des cautions qui se sont engagés au-delà de toute raison, des acheteurs de fonds de commerce qui ont été trompés et doivent déposer le bilan etc.

Dans la très grande majorité des cas, ils le font sans avoir pris conseil, en ayant recours à un acte sans aucun formalisme : l’acte sous seing privé, c’est à dire un simple écrit que chacun peut écrire sur un coin de table et dont la force juridique est fragile car il est facilement contestable et source de contentieux.

L’objet du projet de loi sur l’acte contresigné par avocat est de créer un acte sous-seing privé dont la force juridique sera renforcée de telle sorte que les contestations sur les engagements pris et les procès en résultant en seront diminuées. Ainsi par exemple, une reconnaissance de dette contresignée par un avocat fera pleine foi de l’écriture et de ses signataires.

Par ailleurs, l’acte contresigné par avocat ne remet pas en cause l’acte authentique passé devant un notaire, officier public. Les actes reçus par les notaires, principalement contrat de mariage, achat immobilier, partage de succession… sont dotés d’une force probante particulière et d’une force exécutoire qui tiennent à cette qualité.

Ainsi, l’acte contresigné par avocat est appelé à recevoir application dans des nombreux domaines tels que le droit des entreprises, du travail, des contrats, des personnes, le droit fiscal, le droit de la responsabilité etc…

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans notre Revue durant cette année de l’adoption de ses textes et leur entrée en vigueur. Dans cette attente… Excellente année 2010 et tous mes meilleurs vœux.

2010. Dans le froid, mais fort des bonnes résolutions du nouvel an, après les huîtres et les chocolats, après les slaloms entre les vrais faux virus, les bons mauvais vaccins, et avant les JO d’hiver de Vancouver en février, il faut se remettre à l’ouvrage et attaquer une nouvelle décennie.

I) « 2000-2010 » : LES « NOUGHTIES »

10 ans de technologie (l’internet tout puissant, Google, Facebook qui métamorphosent les habitus), de rendez-vous manqués (la paix au Proche et Moyen-Orient, l’éradication du terrorisme), de catastrophes naturelles (tsunami en Asie, tremblements de terre en Chine), de bouleversements géopolitiques (krach financier américain, stagnation de l’empire Russe, décollage stratosphérique de la Chine, adoubée hyper puissance et nouveau régulateur de l’économie mondiale). Tout va très vite. Michael Jackson n’est plus, mais Barack Obama est devenu une icône planétaire en un an. Adieu à Claude Levi Strauss, Ted Kennedy, Merce Cunningham, Pina Bausch et Farrah Fawcett.

1999-2009 : du bug de l’an 2000 au bug du virus H1N1, de l’attentat du 11 septembre au « Credit crunch », 10 ans. Une boucle est bouclée mais peu de certitudes, et beaucoup de nuages à l’horizon. Le sentiment (illusoire ?) cependant que les périls éco-écolo-géopolitiques majeurs et globaux créent une nouvelle donne, en mettant l’humanité face à ses responsabilités, avec peut-être une prise de conscience planétaire ?

Pour changer de focale, à l’échelle d’un Sempé, à Paris, dans le quartier latin par exemple, 10 ans pendant lesquels les librairies sont devenues plus rares, remplacées par des marchands de fripes et de jeux vidéo brutaux et meurtriers. Triste barnumisation générale. Aragon était lucide en 1926 : « La ville où vous viviez la voilà qui s’éloigne/Toute petite dans le souvenir/Passez-moi les jumelles que je regarde une dernière fois/le linge qui sèche aux fenêtres ». L’inversion du loisir en industrie de la communication et de la consommation, et la culture de l’audimat ont eu raison de l’otium et de l’eutrapélie. Il faut lire le très beau « Paris New York et retour (Entretien sur les arts et les images » de Marc Fumaroli (Fayard, 2008).

Lorsque les idéologies continuent à dériver comme des banquises en perdition, quand les slogans républicains ne mobilisent plus, on se replie, on se raccroche aux branches des arbres, généalogiques, de Jessée ou aux arborescences des logiciels… Il y a aussi l’écologie à la sauce développement durable, terre promise et nouvel eldorado électoraliste, Klondike des politiques en panne d’essence et d’imagination. Attention à ne pas dévoyer une cause urgente et juste. Attention aussi à ne pas oublier les racines. « C’est le passé qui fait l’avenir et l’homme n’est au-dessus des animaux que par la longueur des traditions et la profondeur des souvenirs » (A France).

II) L’IDENTITE N’EST PLUS CE QU’ELLE ETAIT

Le débat sur l’identité nationale n’a pas tenu ses promesses ; terrain miné et beaucoup trop glissant pour une vrai introspection et des échanges de bonne foi. « Entre ceux qui enragent d’être exclus et ceux qui refusent d’être assimilés, il est parfois difficile de s’y reconnaître » (A Brincourt). En définitive, le débat ne vient-il pas (40 ans ?) trop tard ?

Au fond, il n’y a pas ou plus beaucoup d’authentiques nationalistes ou de vrais internationalistes. Le drapeau, comme l’ouverture cosmopolite et/ou la mixité sociale et culturelle ont des limites. La France n’est qu’une puissance provinciale et ‘On ne peut pas accueillir toute la misère du monde’. Surtout, quelle identité défendre ou promouvoir quand les jeunes générations ont les pieds dans la Wii et la tête dans Facebook, hypnotisées par le grand tout numérique et digital californien ! « Une heure vient où les hommes assistent impuissants à la ruine de leur patrie. Plusieurs ont un vague soupçon de cette ruine ; à peine si quelques-uns en démêlent les causes d'une vue claire. Ainsi les grandes catastrophes de l'histoire ont pu passer à peu près inaperçues des contemporains : ils ne voyaient que les incidents du drame, sans en prévoir le dénouement ; les sentiments mêmes qui l'auraient pu rendre douloureux s'étaient affaiblis, et le troupeau humain suivait sa marche, insoucieux de ses destinées…/… La mort d'un peuple, c'est la mort de son génie » (F. Alcan 1911). Or, ne nous voilons pas la face (avec ou sans burqa), depuis 60 ans, le « la » est donné outre-Atlantique, en attendant la nouvelle grande lueur…céleste !

Silence assourdissant sur l’identité européenne, grande perdante de la décennie malgré le succès de l’union monétaire. Faute d’avoir trouvé un magicien d’Oz bama, l’Europe a couronné Catherine Ashton et Herman Van Rompuy, un couple anglo-belge moins exaltant que les « Bidochons ». C’est « Chapeau melon et bottes de cuir » qu’il lui fallait… Rendez nous Diana Rigg !

Les vrais visionnaires sont les artistes. Il y a 200 ans Chateaubriand s’interrogeait sur la mondialisation : « Quelle serait une société universelle qui n'aurait point de pays particulier, qui ne serait ni française, ni anglaise, ni allemande, ni espagnole, ni portugaise, ni italienne, ni russe, ni tartare, ni turque, ni persane, ni indienne, ni chinoise, ni américaine, ou plutôt qui serait à la fois toutes ces sociétés ? Qu'en résulterait-il pour ses mœurs, ses sciences, ses arts, sa poésie ? Comment s'exprimeraient des passions ressenties à la fois à la manière des différents peuples dans les différents climats ? Comment entrerait dans le langage cette confusion de besoins et d'images produits des divers soleils qui auraient éclairé une jeunesse, une virilité et une vieillesse communes ? Et quel serait ce langage ? De la fusion des sociétés résultera-t-il un idiome universel, ou bien y aura-t-il un dialecte de transaction servant à l'usage journalier, tandis que chaque nation parlerait sa propre langue, ou bien des langues diverses seraient-elles entendues de tous ? Sous quelle règle semblable, sous quelle loi unique existerait cette société ? Comment trouver place sur une terre agrandie par la puissance d'ubiquité, et rétrécie par les petites proportions d'un globe fouillé partout ? Il ne resterait qu'à demander à la science le moyen de changer de planète. » (« Mémoires d’Outre-tombe »).

Pour prendre de la hauteur sur le chapitre, Pierre Lombard (théologien du 12ème siècle et grand conciliateur) identifie dans ses célèbres « Sentences » la charité avec l'Esprit Saint (Livre I, distinction 17). Selon cette doctrine, lorsque nous aimons Dieu et notre prochain, cet amour est littéralement Dieu ; nous devenons divins et sommes absorbés dans la vie de la Trinité. Cela sent le soufre mais n'a jamais été déclaré hétérodoxe !!!! All we need is love.

Crise d’identité et, aussi épineux, identité de la crise. 2010 c’est le centenaire de la mort de Léon Walras qui a décrit l’équilibre général de concurrence parfaite, et cherché à montrer que cet équilibre est optimal. Il reste du pain sur la planche !

III) ANNIVERSAIRES ET CELEBRATIONS

Dans les diners en ville, n’oubliez pas : il y a 500 ans, l’assassinat d’Henry IV par François Ravaillac (ancien clerc de Procureur et schizophrène paranoïde notoire). Il y a 200 ans, la promulgation du code pénal. Plus cocasse, il y a 100 ans, une histoire d’eau (inondations de Paris, premier passage du métro sous la Seine, premier vol en hydravion sur l'étang de Berre). Mais aussi :

Pour les méditatifs

Il y a 1100 ans, fondation de l'abbaye de Cluny. Il y a 1000 ans, fondation de l'abbaye de Solesmes. En 1160, mort de Pierre Lombard. Il y a 500 ans, fondation de l'ordre des visitandines. En 1660, mort de saint Vincent de Paul, le petit frère des pauvres.

Pour les patriotes de tous bords

1860, rattachement de Nice et de la Savoie à la France. Il y a 70 ans, la défaite de juin 40. Il y a 50 ans, les indépendances africaines, et le lancement du paquebot… « France ».

Pour les littéraires

En 1560, mort de du Bellay et de Maurice Scève. Il y a 100 ans, mort de Jules Renard, naissance de Jean Anouilh, de Julien Gracq et de Jean Genet. Il y a 50 ans mort d'Albert Camus, de Jules Supervielle, de Pierre Reverdy et prix Nobel de littérature à Saint-John Perse. 1960 c’est aussi un cru cinématographique exceptionnel : «A bout de souffle», «L’Avventura», «La dolce vita», «La garçonnière», «Alamo», «Psychose», «Rocco et ses frères», «Le bel Antonio»…

IV) 4 AVENUE VELASQUEZ

4 avenue Velasquez, nous sommes pleins d’allant, en phase de recrutement, et plus que jamais à votre écoute et service pour cette année de consolidation et reprise qui commence.

On annonce dans « les Echos » (4 janvier) que 2010 sera une année de « rationalisation » pour les directions juridiques. Nous sauront être à la hauteur de vos exigences !!!

Un petit cocorico et une grande fierté pour conclure. Le très respecté magazine « Legal week » paru le 3 décembre dernier a désigné le cabinet Hammonds seconde meilleure « National firm » (c'est-à-dire pas uniquement un cabinet de la City) de l’année !

De la part de l’ensemble du cabinet et de l’équipe éditoriale de « la Revue », à vous tous fidèles clients et lecteurs, Meilleurs vœux, Bonne année, Happy new year, Frohes neues Jahr 2010 !!!!!

Le choix du thème central de mon édito de ce mois a été délicat, tant l’actualité est fournie de faits mémorables. Il y a d’abord et surtout Copenhague, mais c’est trop tôt pour en dresser le bilan. Nous taisons pudiquement le coma artificiel de notre Johnny international, des coups et plaisirs de son chirurgien people et ceux reçus dimanche par le buffone . J’apprends à l’instant que Monsieur Smet s’est réveillé et que les vols Paris LA sont pleins, les visiteurs se pressant dans la suite hospitalière de la star du yéyé. La libération sous caution de Roman Polanski astreint au bracelet dans une luxueuse villa à Gstaad retient notre attention. Le cautionnement judiciaire est éloigné de la culture française, mais très prisé dans le pays des 3 ou 4 minarets, dont le nombre est figé constitutionnellement pour l’éternité en Helvétie. Tiens, on ne parle plus de Tapie, aurait-il remis son dévolu sur le Club Med qui se développe en Chine ?

En cette période de rentrées fiscales difficiles et de comptes en banque de non-résidents en chute libre, les helvètes ont besoin de renflouer leurs réserves et une petite caution de FS 4,5 M, même si une hirondelle ne fait pas le printemps, met de l’edelweiss dans les pissenlits. Les descendants des conjurés de Uri, Schwyz et Unterwald, Guillaume Tell et Calvin prient pour que leur encombrant résident cautionné, étranger de surcroît, se fasse la malle, parte et débarrasse le plancher des vaches, les procureurs américains se débrouilleront bien et à eux les 4,5 M FS (CHF).

Il y a bien sûr les Bettencourt , mère et filles, aux prises avec la justice et le sulfureux bénéficiaire des largesses de la dame la plus riche de France. Le François-Marie Banier gigolo, écrivain ou photographe. Cette vieille dame est défendue par Me Kiejman, elle, la fille du fondateur de L‘Oréal, Eugène Schueller, cagoulard, factieux et collaborateur . Cette sordide affaire qui fait remonter à la surface les miasmes des années noires de la collaboration et les compromissions de l’après-guerre où l’industrie et le politique s’épaulent dans des combinaisons sordides, gagneraient à être résolue en dehors des prétoires du palais de justice où le débat est forcément public. Ne s’agit-il pas d’une affaire de famille qui mériterait d’être couverte par le voile pudique de la confidentialité ? Comme les protagonistes de cette médiocre affaire sont incapables de laver leur linge sale en famille et que leurs conseils les poussent apparemment dans les salles d’audience, un mode alternatif ou plutôt « approprié » de résolution des conflits (ADR ou MARC) ne serait-il pas indiqué en l’espèce ? Qui mieux qu’un médiateur aguerri pourrait les aider à trouver une sortie honorable à ce conflit familial, dans la discrétion et l’amour filial reconstitué ?

L’actualité montre du doigt un secteur sinistré où la médiation aurait sa chance pour solutionner les difficultés économiques et financières judiciairement insolubles. Je veux parler du LBO qui est en pleine déroute, alors que pendant les premières 8 années du nouveau siècle, il était roi et assurait à des jeunes diplômés de grandes écoles des revenus pharaoniques. Le LBO est mort, ce n’est pas moi qui l’affirme, mais la sérieuse revue professionnelle du secteur « Capital Finance », dont le dernier numéro est intitulé « LBO 2009 : l’équation insoluble » . Un grand nombre de LBO, avec effet de levier (dette senior et financement mezzanine) est incapable de rembourser sa dette d’acquisition. Il est donc fait appel à des « company doctors », des spécialistes du retournement et du « restructuring », des conseillers en optimisation de la performance. Parfois le passage par la case du redressement judiciaire ou du mandat ad hoc s’impose. Evidemment, les protagonistes de ces montages à fort effet de treuil n’ont plus les mêmes intérêts lorsque la cible est incapable de verser les dividendes, même en franchise d’impôt, permettant le remboursement de la dette d’acquisition. Entre les différents protagonistes (dirigeants, repreneurs personnes physiques, banquiers de bas et de haut de bilan, arrangeurs de financements mezzanines, actionnaires salariés et parfois actionnaires historiques ou familiaux), plus rien ne va. En effet, il s’agit de répartir équitablement les efforts et les sacrifices de l’échec de ce que les anglo-saxons appellent le « fair burding-sharing process », ce qui n’est pas aisé. Bien sûr les spécialistes du retournement, qu’ils soient avocats, experts comptables ou autres consultants, mais également les « company doctors » dont j’ai déjà parlé, sont disponibles pour offrir leur services contre rémunération, comme d’ailleurs les administrateurs ad hoc et judiciaires. Un médiateur indépendant et formé au processus de négociation assistée pourrait rendre des services inestimables dans un laps de temps réduit et un coût modeste pour aider les différents protagonistes aux intérêts divergents à trouver une solution équilibrée tenant compte des capacités de remboursement forcément revues à la baisse de l’entreprise ayant fait l’objet d’un LBO avant la crise. C’est bien de négociation assistée dont on a besoin dans le processus de « fair burding-sharing » et qui mieux qu’un médiateur est à même d’animer ce type de négociation collective avec succès ?

Nous constatons aussi que cette déroute du LBO remet à la mode les garanties d’actif et de passif. Pendant les vingt glorieuses du capital investissement, dont les dix années de LBO à tout craint, certains avaient déjà sonné le glas des conventions de garantie. Il en était ainsi dans le marché des LBO secondaires où les fonds d’investissements spécialisés dans le « leverage by out » se repassaient leurs participations pour opérer plus vite des plus-values de cession et permettre aux confrères de faire de même dans un laps de temps relativement faible, sorte de tournante où chacun tablait sur une plus-value et un TRI honorable de l’ordre de 25% par an et ceci dans un mouvement brownien durable. Comme la confiance régnait malgré la bulle, le fonds, repreneur d’une entreprise qui en était à son deuxième ou troisième LBO, renonçait à toute garantie et se contentait de quelques déclarations sur la gestion de l’entreprise et ses comptes. La crise a démontré que ce dédain pour les garanties de passif et d’actif n’était pas justifié et tout naturellement, elles reviennent à la mode et, de surcroît lorsqu’elles existent, elles sont mises en œuvre. Mais qui va payer ? Les fonds anglo-saxons, organisés en limited partnership, n’ont pour seul actif que la participation dans la holding de reprise. La responsabilité des limited partners étant plafonnée à leur apport initial.

Faut-il vous révéler que le 1er salon du divorce s’est tenu au début du mois de novembre, Porte de Champerret. N’étant pas concerné, je n’ai pas visité ce salon, mais j’invite ceux de nos lecteurs qui s’y sont rendus à nous adresser un compte-rendu détaillé de leur visite.

Pour finir sur une note optimiste, signalons que plus de 65% des avocats de la promotion 2009 sont des femmes parmi lesquelles Franziska Kruegel, qui a rejoint notre département Corporate Finance et intervient notamment dans le secteur franco-allemand.

Il nous reste à vous souhaiter de joyeuses fêtes intergénérationnelles en vous donnant rendez-vous en janvier.

Il y a ceux qui, à 23 ans, avaient déjà réalisé de grandes choses et dont la vie s’est parfois achevée en pleine gloire avant la trentaine et il y a ceux qui comme le Prince Charles, à plus de 60 ans, attendent leur tour. Et puis, il y a encore ceux qui, à l’apogée et après une carrière déjà riche, revêtent la robe d’avocat pour prêter serment, à l’instar de Ségolène Royal, Jean-François Copé, plus récemment Dominique de Villepin et Noël Mamère. Rachida ne devrait pas tarder à emboîter le pas à cette brochette d’hommes en noir. D’aucuns se souviendront que Jean-François Copé, 45 ans, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a rejoint Gide Loyrette Nouel, plus simplement Gide. Le Monde dans son édition datée du 13 octobre 2009 remarquait qu’il n’y avait rien d’illégal dans cette relation entre le président du groupe UMP et le premier cabinet d’avocats français, même si l’ancien ministre est présent sur tous les fronts et organise des colloques sélects. Le Monde ajoutait « Juste un prégnant parfum d'intérêts communs négociés entre bons amis. Une influence, un carnet d'adresses, cela vaut de l'or, sur le marché très concurrentiel des avocats d'affaires. Compter dans ses effectifs le patron de la majorité au Palais-Bourbon, c'est s'assurer d'un soutien sans faille du Parlement, c'est surtout s'attirer les bonnes grâces de ses prestigieux clients. ».

François-Joseph a été promu au grade de colonel à 13 ans et avait 29 ans à la bataille de Solferino. Raymond Radiguet nous a quitté en 1923 à l’âge de 20 ans, d’une fièvre typhoïde, après avoir achevé le « Diable au corps » , que vous relirez avec plaisir, notamment si vous êtes un amoureux des bords de Marne. « Le Bal du Comte d’Orgel » est une œuvre posthume. On ne saura donc jamais, ce que Radiguet aurait réalisé s’il avait atteint l’âge vénérable de 23 ans. Parlant de son père, Raymond Radiguet dans le Diable au corps écrivait, il était « complice de mon premier amour. Il l’encourageait plutôt, ravi que ma précocité s’affirmât d’une façon ou d’une autre. ».
Sachez que Pyrrhus est devenu roi d’Epire en 296 à l’âge de 23 ans, alors que Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, était à 23 ans le plus jeune milliardaire de la planète. Rostropovitch se voyait remettre par Joseph Staline le prix éponyme à 23 ans. Alain Delon obtenait à l'âge de 23 ans la reconnaissance de ses pairs qui le comparaient à Gérard Philipe et Jean Marais, mais également James Dean, mort lui à l’âge de 24 ans en 1955. En 1957, à l’âge de 22 ans, Françoise Sagan publiait « Toxique ». Alain Fournier a achevé « Le Grand Meaulnes » en 1913 à l’âge de 27 ans. Il est mort dans sa 28ème année aux Eparges au début de la grande guerre (22 septembre 1914).

Saluons un jeune homme disparu prématurément à l’âge de 100 ans, en cette année de la commémoration du 200ème anniversaire de la naissance de Darwin. L’ethnologue et philosophe Claude Lévi-Strauss est né presque 100 ans après Darwin. Coïncidence ?!

Il est arrivé maintes fois dans l’histoire de France qu’un roi ou un empereur n’ait pas réussi à imposer sa progéniture sur son trône encore tiède, malgré le système dynastique héréditaire. On se souviendra de l’Aiglon, mais aussi de Loulou, le fils unique légitime de Napoléon III et de l’Impératrice Eugénie, homicidé par flèches à 23 ans sous l’uniforme anglais dans une banale escarmouche en pays zoulou (Afrique du Sud). Si Sedan avait été une belle victoire gauloise, Loulou aurait succédé à son père, Napoléon le Petit, il n’aurait pas eu besoin alors d’émigrer en Angleterre et d’endosser l’uniforme anglais, pour se faire trucider à l’autre bout du monde.

Il y a aussi ceux qui n’ont pas réussi à régner, car disparus avant leur géniteur. Il en a été ainsi des fils de Louis XIV (en 1711, disparaissait le Dauphin et avant lui, ses deux frères, successivement Duc d’Anjou) et de Louis XV. Louis XVIII n’a pas eu d’enfant, ce qui explique que son frère cadet, Charles X, lui a succédé en 1830 sur le trône restauré. Le fils puîné de leur frère aîné Louis XVI, le dernier des Louis (Clovis), n’a pas eu l’occasion d’imposer son fils sur le trône de France, l’ayant perdu en 1792. Vous connaissez les malheurs de Louis-Charles, l’Enfant du Temple, les historiens continuant à débattre sur les circonstances et la date de sa mort.

Leur cousin, Louis-Philippe, n’avait que l’embarras du choix, avec cinq fils, dont l’aîné est décédé suite à un accident de « voiture » en 1842 du côté de la Porte Maillot (chapelle Notre-Dame-de-la-Compassion), mais les autres auraient pu régner si Louis-Philippe n’avait pas été renversé révolutionnairement en 1848, ce qui a mis fin à la monarchie française et donné lieu à la Deuxième République, dont est issu par un concours de circonstances invraisemblables le Second Empire. On retiendra le sort du fils cadet de Louis-Philippe, le Duc d’Aumale, qui a été proscrit comme tous les Orléans. Il est revenu en 1871, a redoré son château de Chantilly, complété sa galerie de peintures et a présidé en 1873 le tribunal qui a condamné le maréchal Bazaine pour sa traîtrise à Metz. Henri II, le fils de François Ier, a été plus chanceux, ses trois fils ont régné successivement, François II, Charles IX et puis Henri III, sans oublier la Reine Margot qui s’est illustrée par des intrigues sans fin aux Tuileries, que son court mariage avec Henri IV n’a pas empêché, celui-ci étant plus souvent dans son Béarn natal à chasser tout gibier, qu’il soit à 4 pattes et poilu ou sur 2 pattes et glabre.

Il ne suffit donc pas d’avoir des fils pour qu’ils règnent même dans un régime héréditaire. Jusqu’alors, les présidents de la Vème République, soit n’ont pas eu de fils, soit n’ont pas cherché à accélérer leur carrière.

Ainsi, l’amiral Philippe de Gaulle, a été élu sénateur à l’âge de 45 ans (1986 – 2004) ; le scientifique Alain Pompidou, professeur d’histologie, embryologie et cytogénétique, et fils adoptif de l’ancien directeur de la banque Rothschild, a été élu député européen à l’âge de 47 ans (1989-1999) ; alors que Louis Giscard d’Estaing, le frère de Valérie-Anne, après un passage chez LVMH, a été élu député en 2002 à l’âge de 44 ans.

Le fils aîné de Valéry Giscard d’Estaing, frère de Louis et de Valérie-Anne, Henri Giscard d’Estaing, n’a pas encore été happé dans le tourbillon de la politique et se contente aujourd’hui de la présidence du Club Med, poste convoté par Bernard Tapie, toujours gouailleur et batailleur. Pour être complet, signalons que Henri a été élu conseiller général du Loir-et-Cher, devenant alors à 22 ans le plus jeune élu à ce poste en France, à l’instar d’un certain Jean élu à 21 ans à un poste similaire dans les Hauts-de-Seine.

Le fils d'Armand Fallières, André a été le Député du Lot-et-Garonne de 1919 à 1928, Sénateur du Lot-et-Garonne de 1932 à 1941, Sous-secrétaire d'Etat aux Finances du 10 mars au 23 juin 1926, Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales du 23 juillet 1926 au 1er juin 1928.

Jean Casimir-Perier (Président sous la IIIème République) était le petit-fils de Casimir Perier, président du conseil de Louis-Philippe. Son père, Auguste Casimir-Perrier avait été ministre de l'Intérieur et Sénateur.

Revenons à Bernard Tapie, le compétiteur d’Henri. L’homme aux multiples chapeaux et à l’épaisse crinière sera-t-il encore dans sa première fraîcheur une fois que les tribunaux saisis par François Bayrou se seront prononcés sur la légalité de la décision des pouvoirs publics (en fait, celle de Christine Lagarde) de soustraire le litige entre l’Etat et l’ancien ministre de la Ville aux tribunaux judiciaires (Cour d’appel de Paris) au profit d’un tribunal arbitral, composé d’éminents juristes encore vert pour la circonstance ? La sentence rendue en 2008 a fait couler beaucoup d’encre.

Népotisme, renoncement et précocité

Le président sorti, aujourd’hui mis en examen, a eu plusieurs enfants, Laurence, Claude, Anh-Dao, originaire du Vietnam et, pense-t-on, un fils putatif aussi originaire d’Asie du Sud-Est, qui aux dernières nouvelles ne serait pas entré en politique. Peut-on parler de népotisme à propos de cette chère Claude, conseillère en communication de son père à l’Elysée jusqu’en 2007 et qui depuis occupe le poste prestigieux de Directrice de la Communication du groupe PPR et membre de son Comité Exécutif ? Mais c’est quoi le népotisme ?

Le népotisme (emprunt à l'italien nepotismo, de nipote, « neveu ») est la tendance de certains papes, et par extension de certains dirigeants, à favoriser l'ascension de leur famille ou leur entourage dans la hiérarchie dont ils sont le sommet. En politique, le népotisme est caractérisé par les faveurs qu’un homme au pouvoir montre envers ses parents ou amis, sans considération du mérite ou de l'équité, de leurs aptitudes ou capacités. (Wikipedia).

Selon le Dictionnaire de l’Académie française (1932-35), le népotisme, qui semble être entré dans les mœurs de la république vertueuse, est défini sans fard : « il se dit, par extension, de la faveur excessive qu’un homme en place montre envers ses parents, ses protégés ». Ou encore, « complaisance qu’un homme en place montre pour ses parents, ses protégés, auxquels il procure des avantages, des passe-droits ».

François est incontestablement l’ami de Jacques. Leur amitié est ostentatoire lorsqu’ils déambulent devant Sénéquier, jouent aux boules ou s’envoient un pastis derrière la cravate sur la fameuse terrasse, avec ou sans tête de veau. Alors l’ascension fulgurante de Claude au sein du groupe PPR est-elle due à une acception moderne du népotisme ou à ses seuls mérites ? Le parrain de la fille d’un ami est-il susceptible de pratiquer le népotisme, comme d’autres jouent au golf ou s’adonnent au parapente ? Tiens « parrain », parrainage, la Sicile, la mafia, cosa nostra. Quel lien entre les parrains, les neveux, les oncles et les papes ? C’est une grande famille et ce n’est pas Charles Pasqua qui nous contredira.

Peut-on parler de népotisme à propos du neveu de feu François Machiavel, ci-devant ministre de la Culture depuis le 23 juin 2009 ? Début octobre lorsque je préparais mon avant-dernier éditorial, j’avais supposé à tort que le neveu démissionnerait après avoir été rattrapé par ses propres écrits. On savait déjà que les politiques évoluent dans leur discours et n’en démissionnent pas pour autant. Il n’y a que les mulets qui ne changent pas d’avis. Il en allait autrement des écrits, singulièrement quand ils ne traitent pas de politique, mais de philosophie ou de sociologie. Et bien, je me suis trompé, le digne successeur de Jack Lang et d’André Malraux, au Palais Royal, s’accroche à son fauteuil art-déco.

D’aucuns pensent que la carrière politique de Martine a quelque chose à voir avec le prestige de Jacques, mais il ne s’agit pas à proprement parler de népotisme. Jacques D. n’était pas pape et Lamartine n’était pas son neveu. Les gens bien intentionnés murmurent que c’est le prédécesseur de Martine à la Mairie de Lille qui lui a fait la courte échelle au PS et l’avait brièvement posée au comité de direction de Pechiney, alors rue de Balzac.

Les journalistes ont été friands ces dernières semaines du terme « renoncement » lorsqu’ils relataient certains événements dans les Hauts-de-Seine à propos d’un certain organisme de La Défense. Que nous dit le dictionnaire ?

Action de renoncer à quelque chose, de cesser de rechercher ce à quoi on tenait, de s'en détacher : Renoncement aux honneurs.

Action de se priver de toute satisfaction personnelle ou égoïste, de s'oublier soi-même : Mener une vie de renoncement. (Larousse)

Peut-on renoncer à quelque chose qu’on n’a pas encore acquis ?

Il aurait été plus correct d’utiliser « renonciation » ou « abandon » ou pourquoi pas « abdication ». Il y a dans renoncement une part d’abnégation et de sacrifice et aussi de dépouillement. Renoncer à se présenter à un poste électif n’est que rarement du renoncement. « Gros Jean comme devant ».

Il y a encore Marie, fille légitime de José, candidate aux élections régionales en Aquitaine et Marine, qui succède avec panache à son père à la tête du FN et n’hésite pas à mettre le ci-devant cité ministre de la Culture devant ses écrits.

Alors, que se passe-t-il chez les Villepin dont nous connaissons une fratrie de trois ? L’aînée, Marie Steiss, 23 ans, est mannequin et actrice, Arthur, 21 ans, est étudiant en littérature-hypokhâgne et la cadette, Victoire, 20 ans, est étudiante à l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales. Les verrons-nous prochainement en campagne dans les Hauts de Seine, ancien fief de C. Pasqua ou à Blois, ancien fief de J. Lang ?

Aux âmes bien nées, la valeur n'attend pas le nombre des... Aînés.

Bon magazinage de Noël et à la revoyure, le mois prochain.

L’actualité du mois écoulé a été particulièrement riche, mais n’est-ce pas notre litanie chaque mois, à l’heure du bilan et de notre éditorial. Il est trop tôt pour tirer un enseignement du procès Clearstream, qui mobilise des dizaines d’avocats sans que la parité n’ait été respectée, elle n’a même pas été abordée vu que l’ensemble des avocats mobilisés, et non des moindres, sont du sexe fort. Doit-on en conclure que la parité est réservée au politique, mais n’a pas sa place dans les prétoires, alors que plus de 50 % de nos confrères sont des femmes ?

Nous attendrons la sortie du livre de VGE (à ne pas confondre avec BHL – Benson & Hedges Light) pour nous prononcer sur ses relations supposées avec une princesse. Il en est de même du livre de Frédéric Mitterrand que nous n’avons pas eu envie de lire, probablement pour éviter d’arbitrer un débat malsain. Sans aucun souvenir des films du grand metteur en scène franco-polonais, nous estimons qu’il est urgent de se taire et de laisser la justice américaine passer. C’est en prenant la défense de Polanski lors d’un colloque à Yverdon-Les-Bains, que Jacques Chessex (Goncourt 1973 pour L’Ogre) est décédé brutalement à 75 ans.

L’actualité est dominée par la fraude en bande organisée, fraudes électorales au Gabon et en Iran, mais également en formule 1, tricheries encore par l’établissement de faux listings, fondement de l’affaire Clearstream.

On apprend que Madoff aurait moins escroqué ses riches victimes. Il en sera bientôt de même de Kerviel qui a fait gagner beaucoup d’argent à la Société Générale, avec tous ses boutons de guêtre retrouvés

Laissons reposer ces miasmes et aérons le débat. Des sujets d’une bonne élévation retiennent notre attention. Ainsi, faut-il abandonner l’intime conviction des jurés en Cour d’assise au profit de la motivation comme le préconise la CEDH et le rapport Léger ?

Notre société et notre profession seront-elles valorisées par la création du Haut Conseil des Professions du Droit préconisée par notre confrère Darrois ? La multiplication des hautes autorités, à l’instar de la Halde, est-elle de nature à enrayer la multiplication des fraudes, discriminations, tricheries et indélicatesses que nous observons tous les jours ? La gouvernance a-t-elle changé le comportement de nos entreprises au-delà des apparences ?

Nous sommes favorables à l’acte contresigné par un avocat (proposition de loi du député Blanc), qui s’il était adopté permettrait à nous autres avocats d’être à niveau avec les notaires, en ce qui concerne les actes authentiques, ce qui contribuerait à instaurer une saine concurrence entre des professions du droit destinées à vivre séparées encore longtemps, Maître Darrois n’ayant pas osé préconiser la fusion. Rassurez-vous les travaux de la Commission Darrois ne tomberont pas dans l’oubli, l’actuel garde des Sceaux, digne successeur du député européen Dati, ayant déposé un projet de loi sur la profession d’avocat (encore une loi) pour, dit-il, « moderniser l’organisation de la profession pour plus de gouvernance, rapprocher des professions du droit (sans précisions) et adapter l’exercice professionnel à la société ». Quand cessera-t-on de légiférer sur notre profession qui est à même de prendre en main sa destinée et son évolution avec l’aide des nombreux organes qui la dirigent comme les conseils de l’ordre et le CNB ? Avons-nous vraiment besoin d’une loi pour adapter notre profession à la société ?

Parmi les anniversaires, retenons les 120 ans du Moulin Rouge, que Georges Simenon disparaissait il y a vingt ans, que Meriwether Lewis se suicidait voici 200 ans et que la Cimade fête son soixante-dixième anniversaire. Qui étaient-ils me demanderez-vous ? Pour ce qui est de la Cimade, il s’agit de cette ONG d’aide aux personnes déplacées créée en 1939 lors de l’évacuation forcée des Alsaciens-Mosellans dans le Sud-Ouest de la France aux premières heures de la deuxième guerre mondiale. Avez-vous oublié que sur une profondeur de 9 à 10 kilomètres derrière la ligne Maginot, alors que Hitler était occupé en Pologne, le gouvernement français et son état-major, dont les qualités et l’énergie ont été révélées en juin 1940, avait décidé le 1er septembre, de déplacer plus de 600 000 habitants pour créer une zone tampon militarisée derrière la ligne Maginot vide de toute population civile ? Cet exode massif, mais organisé (évacuation en trains et en autocars) a non seulement concerné 550 communes de la frontière belge à la frontière suisse, mais également toute la population de Strasbourg. Après l’armistice, les déplacés ou évacués de force ont pu regagner leur domicile après une absence de près de dix mois, entre-temps ils étaient devenus citoyens du Reich. La Cimade a survécu, elle est aujourd’hui présidée par Patrick Peugeot et poursuit son action au service des plus démunis, des prisonniers et des migrants. Elle intervient en France avec près de 2000 bénévoles, mais également dans les pays du Sud de la Méditerranée, dont proviennent de nombreux migrants qui traversent la France ou s’y installent.

Carte de l'expédition Lewis and Clark (1804-1806), source : Wikipedia

Meriwether (se prononce comme merry weather) Lewis, un héros de l’histoire américaine, un temps le secrétaire de Thomas Jefferson, le premier gouverneur de la Louisiane juste après son intégration dans la Confédération suite à son rachat à vil prix à la France, orchestré par le Consul Bonaparte qui avait un besoin pressant d’argent pour financer ses guerres continentales, mais surtout le héros de la première traversée des Etats-Unis d’est en ouest. Ce périple traversier de près de trois ans à pied, à cheval et parfois en bateau a été apparemment si riche et exceptionnel que Lewis n’a pas réussi à se réadapter à la vie civilisée à son retour. C’est ainsi que la légende du Far-West rapporte qu’il s’est suicidé le 11 octobre 1809 dans une taverne nommée Grinder’s Stand dans le Tennessee sans laisser la moindre lettre explicative. Gageons que de nombreux ouvrages seront publiés sur cette fabuleuse traversée qui fait partie de la grande épopée américaine. Une certaine Amérique puritaine a eu du mal à admettre dans son gotha de célébrités un suicidé. Deux cents ans suffiront-ils à surmonter cette mise à l’écart historique ? Son expédition aux côtés de William Clark le mérite bien puisqu’elle fut la première du genre, ce qui lui avait valu de recevoir un financement de 2500 dollars de l’époque par le Congrès. En lieu et place de mammouths, volcans et montagnes de sel, cet aventurier fit la rencontre des rapides du Missouri, de la faim, du froid, des attaques d’ours et de l’hostilité des Améridiens, pendant que l'expédition a considérablement fait progresser la connaissance de la géographie de l'Ouest américain, de la faune, de la flore et des peuples autochtones. C’est un peu comme le voyage de Bonaparte en Egypte.

Nous aurions aimé vous parler du dernier Prix Nobel de littérature tout en laissant à d’autres le privilège de parler du Prix Nobel de la paix, mais n’ayant encore lu aucun livre de Herta Müller, dont peu ont été traduits en français, il vous faudra patienter. N’ayant pas assisté à l’un ou l’autre des concerts de Prince dimanche dernier, sous la verrière du Grand Palais, nous nous sommes contentés d’admirer la foule immense qui se pressait devant les portes d’entrée vers 16h.

Il sera question dans cette Revue d’automne d’arbitrage, de l’interview de Marie Brittenden, d’actualité des garanties de passif et d’autres thèmes passionnants que je vous invite à découvrir. En attendant, nous avons pris en bordure du parc Monceau toutes les mesures possibles et imaginables pour protéger nos avocats et collaborateurs de la pandémie grippale et continuerons à assurer notre service quasi-public 24 heures sur 24 comme à l’accoutumée. Venez nous rendre visite en toute sécurité et nous prendrons soin de vos affaires. En sortant, vous ne manquerez pas de vous rendre au musée Cernucci pour l’exposition grandiose des Buddhas du Shandong, la collection permanente étant accessible gratuitement au public.

Vous retrouvez depuis début octobre les coquilles Saint-Jacques sur l’étal de votre poissonnier. Un vrai régal, si vous les aimez.

L’OUVERTURE DE LA CHASSE

Fin septembre c’est l’ouverture de la chasse. Le gibier à plume, la chasse aux pigeons et au populo, par exemple il y a une semaine, place Tienanmen, pour éviter le moindre risque de débordements lors de la célébration du 60 eme anniversaire de la République populaire de Chine. Mais aussi la chasse au gros gibier, à poils …

Après la passe d’armes entre François Bayrou et Daniel Cohn-Bendit en juin dernier lors des élections européennes, un beau lièvre vient d’être levé, avec un retardement diaboliquement calculé. « La mauvaise vie » est un récit du ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand publié en 2005. Dans ces « confessions romancées » un chapitre ambiguë (mais pas une apologie) sur un thème explosif «prostitution et tourisme sexuel ». Malheureuse loi des séries (?), S Berlusconi, R Polanski, F Mitterrand sont critiqués ou rattrapés par des « affaires de mœurs ». Le sujet est brûlant, gardons nous des amalgames, des risques de manipulations, de la calomnie, et essayons de garder un minimum d’objectivité et de sérénité.

Chasse du comte Zaroff ? Chasse aux loups qui hurlent avec les loups ? Chasse aux sorcières ? Ou chasse aux apprentis sorciers ? Ne pas oublier que la polémique commence avec la vieille affaire Polanski, et en toile de fond l’abomination absolue, la chasse et l’exploitation sexuelle des enfants et des mineurs (Il faut voir l’admirable et glaçant « Mystic river » de Clint Eastwood ). S’agissant du ministre de la culture et des extraits dérangeants de son opus, les politiques, les journalistes, les juristes, les jésuites, les intellectuels donnent toute leur mesure. La défense devisera sur les différents sens du mot « éphèbe», la fascination de la transgression chez l’artiste, la critique textuelle, la vérité romanesque et les mensonges fantasmés. Proust , Montherlant, Roland Barthes, peut être, seront appelés à la barre, sans oublier une « cross examination » de Visconti et de Pasolini (amateur de « raggazzi di vita »). Les polémiques et anathèmes appellent les procès de rupture et les combats à fronts renversés. Pas de Salo, saint Antoine, saint Augustin, ou saint Sébastien à la rescousse. Les tentations, les confessions, le martyre. « La conscience met une pincée de sel additionnelle au pêché » (Malcolm de Chazal). Tout cela est classique. Les « Confessions » de Saint Augustin a été l’un des livres de chevet de l’occident.

Sur la morale, à chacun ses démons, à chacun son « Théorème », dans le respect de la loi et des conventions internationales, bien évidemment. Woody Allen est formel, l’acte sexuel est pornographique, surtout quand il est bien fait … Mais sur la politique, attention à ne pas nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Avec l’exhibitionnisme assumé, pour ne pas dire recherché, et la fusion des genres politique, médiatique et artistique, les retours de flammes et de bâtons font partie du et des jeux, surtout quand ils sont interdits. Les artistes consentants ne peuvent ignorer les grandeurs, ni surtout les servitudes et les coups fourrés (l’actualité en est riche) de la politique. On ne peut pas jouer sur tous les tableaux. O Wilde, Gide ou Pasolini ne couraient pas derrière les… maroquins… et les légions d’honneurs.

EDOUARD HERRIOT AU BAL DES HYPOCRITES

Bal des « damnés » et surtout le bal des hypocrites qui feignent de s’indigner et de s’étonner de la bassesse (incontestable) des attaques. « La révolution n’est pas un dîner de gala » disait le grand timonier qui en connaissait un rayon (il a cassé beaucoup d’œufs et réussi peu d’omelettes). La politique c’est pareil, et tout cela n’est pas nouveau (l'affaire Markovic, Bill Clinton etc). Edouard Herriot, ancien maire de Lyon, rappelait avec trivialité « La politique c’est comme l’andouillette, ça doit sentir la m…. mais pas trop ». Tout est question de mesure. Etant végétarien je n’ai pas d’avis sur l’andouillette. Il disait aussi, «Appuyons nous sur les principes, ils finiront bien par céder ». C'était la III eme République, les politiques avaient plus d’esprit que de pulsions.

Que la fesse, heu non, « Que la fête commence » (Tavernier, 1975). La marquise députée de Pontcallec contre le cardinal ministre Dubois. Tout cela est moralement glauque et politiquement malsain. Heureusement il reste l’amour et ses paradoxes auxquels Pascal Bruckner vient de consacrer un essai. Roland Jaccard est lucide : « En amour comme en politique n’est vaincu que celui qui s’avoue vaincu. Pour l’art, n’emporte le morceau que celui qui s’abîme dans ses défaites » Cruel dilemme pour notre ministre ! ”Love story” pour essayer de réconcilier tout le monde : « Love means never having to say you are sorry ».

Chasse à l’école buissonnière, enfin, avec le retour d’une bonne vieille méthode qui a fait ses preuves ; les bons points et les images. Après la prime à la casse dans le secteur automobile, la prime à « te casse pas » de l’école. Bientôt une super cagnotte pour les bons-mauvais élèves qui accepteront de laisser aux vestiaires leurs téléphones portables et couteaux à cran d’arrêt.
La « Française des jeux » prévoit même des paris et des concours en lignes sur les établissements dangereux devenus vertueux ; cote de 3 contre 1 pour le collège « Paul Eluard » mais le lycée professionnel « Jean Ferrat » revient très fort à la corde…

Education, après les claques, les clics pour le déclic…Il est bien loin le petit Nicolas (le film est mauvais).

ACTUALITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Affaire Clearstream : Après trois semaines de débats, on commence enfin à y voir plus clair; il n’est pas impossible que le Général Rondot ait cherché à bluffer le juge van Ruymbeke en lui faisant croire que Dominique de Villepin pensait qu’Imad Lahoud savait que Nicolas Sarkozy n’était pas convaincu d’une possible manipulation des RG.

Droit de l’environnement : « La pêche aux moules est terminée » chez France Télécom (y compris pour son ex directeur général adjoint, Louis-Pierre Wenes), mais pas pour les conseillers de la 1ère Chambre de la Cour d’appel de Paris qui, depuis le 5 octobre, sont plongés dans le mazout de l’affaire Erika.

Droit comparé : Ils sont fous ces romains ! Les quinze juges de la Cour constitutionnelle italienne viennent d’invalider la loi d'immunité qui protégeait le chef du gouvernement transalpin. Les magistrats ont jugé qu'il était nécessaire d'avoir recours à une loi constitutionnelle et non à une loi ordinaire pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l'Etat italien, dont le président du Conseil. La levée de l’immunité pénale totale du chef de l’état, voilà une tentation déraisonnable à laquelle les sages de notre Conseil constitutionnel n’ont pas succombé il y a dix ans.
[Pour le conseil constitutionnel « pendant la durée de ses fonctions, la responsabilité pénale du président de la République ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de Justice » (décision du 22 janvier 1999). L’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 10 octobre 2001 a considéré pour sa part que le Président ne peut être poursuivi devant la Haute Cour que pour crime de haute trahison et qu’aucune poursuite ne peut être exercée pendant son mandat pour des actes antérieurs ou étrangers à ses fonctions.]

Droit de la propriété intellectuelle : L’article L 112-2 4 du code de la propriété intellectuelle et la protection des « numéros et tours de cirques ». Guilhem Julia soutient que la manipulation du magicien (assimilée à une « chorégraphie de l’invisible ») peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, protection autonome de celle octroyée à l’œuvre de magie (Gazette du Palais, vendredi 24 juillet 2009).

Droit pénal - Rappel : pour réprimer plus efficacement le tourisme sexuel, la loi du 1er février 1994 a élargi le principe d’extraterritorialité des articles 113-6 et 113-7 du code pénal en rendant applicable la loi française aux atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans lorsqu'elles s'accompagnent du versement d'une rémunération.
[Le premier procès s'est tenu en 2000 aux assises de Paris et a abouti à la condamnation à sept ans de prison pour viol d'un Français de 48 ans, employé de la RATP, reconnu coupable d'avoir rémunéré pour des rapports sexuels une jeune Thaïlandaise de douze ans.]

Droit de la presse et protection de la vie privée et du droit à l’image : Cela peut rapporter gros aux «célébrités» (en 2008, 16 procès et des gains cumulés de 143.000 e pour Laurence Ferrari, talonnée par Claire Chazal, 17 procès et 102.000 e de gains cumulés), et coûter cher à la presse (« Voici » a été condamné à un montant cumulé de 790.000 e de dommages intérêts en 2008).

LE TITANIC ET L'ARCHE DE NOE

Les écologiste et l’écologie ont le vent en poupe, ça tombe bien pour « Le syndrome du Titanic », l’essai de Nicolas Hulot qui vient d’être porté à l’écran. « Les jours du monde tel que nous le connaissons sont comptés. Comme les passagers du Titanic, nous fonçons dans la nuit noire en dansant et en riant, avec l'égoïsme et l'arrogance d'êtres supérieurs convaincus d'être maîtres d'eux-mêmes comme de l'univers. Et pourtant, les signes annonciateurs du naufrage s'accumulent : dérèglements climatiques en série, pollution omniprésente, extinction exponentielle d'espèces animales et végétales, pillage anarchique des ressources, multiplication des crises sanitaires. Nous nous comportons comme si nous étions seuls au monde et la dernière génération d'hommes à occuper cette Terre : après nous, le déluge ? » (Présentation de l’ouvrage par l'éditeur).

C’est d’autant moins réjouissant que les recettes miracles, ou simplement efficaces à court terme, n’existent pas. Dans la parabole millénariste connaissez-vous la différence entre un professionnel et un amateur ? Le premier a construit le Titanic, le second a construit l’Arche.

Au cabinet Hammonds Hausmann, grâce à votre fidélité, votre confiance, votre exigence, nous ne succombons pas au syndrome du Titanic. Ainsi, le 2 octobre, lors d’une formation « Vendredi Velázquez », nous avons eu le plaisir d’échanger avec une quinzaine d’entre vous sur un sujet d’actualité, « Les contrats par temps de crise ». Les débats ont été riches : l’importance de la bonne foi, la force majeure et la pandémie, les clauses de hardship, l’imprévision et les enjeux du « solidarisme contractuel », la Médiation, mode alternatif ou approprié de régler les conflits, etc.

Pour conclure avec les contrats, deux points de vue. Pour le pessimiste : « Le droit n’est pas fait pour protéger les imbéciles » (Planiol). Pour l’optimiste : « Les contractants forment une sorte de petit microcosme. C'est une petite société où chacun doit travailler dans un but commun qui est la somme des buts individuels poursuivis par chacun, absolument comme dans la société civile ou commerciale » (Demogue).

Décidément, nous sommes tous dans le même bateau !

Chers lecteurs,

Il est difficile de ne pas relever que cette parution de rentrée de la Revue (version pdf) est le numéro 150. Pour nos premiers et fidèles « abonnés » qui nous lisent depuis 1995, cela fait 150 fois que nous les abreuvons de nos idées, de nos sarcasmes et élucubrations. Un petit relookage de La Revue (toujours la version pdf) s’impose. Donc, chose faite. A vous de juger.

C’est l’occasion de vous remercier, non seulement de votre fidélité, mais de vos encouragements. La Revue n’existerait pas sans votre soutien et un nombre toujours croissant de lecteurs. Vous êtes plus de mille à nous lire chaque mois, sans compter les internautes qui se connectent sur notre site des dizaines de fois par jour, non pas pour connaître la météo, mais pour savourer les bons petits articles que nous avons mitonnés pour vous.

Il faut que vous soyez plus nombreux à nous écrire, à dialoguer et à nous faire part de vos commentaires et suggestions. Vous avez la parole et une rubrique vous est destinée, nous publierons sans censure vos articles et commentaires.

Nos remerciements vont également aux avocats et stagiaires du cabinet, écrivains à leurs heures perdues, sans lesquels La Revue n’existerait pas et à Agnès Bérenger qui depuis plusieurs années assume le rôle ingrat, mais essentiel, de chef de la rédaction.

Je pensais d’abord compléter l’éditorial d’Antoine en vous parlant du Cavalieri qui fait de plus en plus cavalier seul, des ambitions politiques de notre judoka national médaillé ou de l’abbaye de Clairvaux, dont les années carcérales sont sur le déclin. Que le salon de l’élevage se tienne en ce moment à Rennes, cerné par les nitrates, n’est pas étonnant, le lait distribué gratuitement en ce mois de septembre n’en sera que meilleur.

J’aurais aimé que nous parlions du vin made in Hong Kong avec des raisins importés d’Italie et des Etats-Unis ; le vignoble français n’a pas été tenté par cette exportation de nos produits du terroir pour faire du vin chinois. Il y avait les espèces en voie de disparition, mais aujourd’hui des groupes de chercheurs, ornithologues et zoologues, viennent de découvrir de nombreuses espèces « inconnues » en Papouasie-Nouvelle Guinée dans des zones vierges difficilement accessibles. Il y aurait aussi des choses à dire sur Hadopi 1, 2, 3, Estrosi et Molex, Port-Gentil, le passage du 68 au 620, les tribulations de Naypyidaw, la mystérieuse nouvelle capitale de la Birmanie ou devrais-je dire de Myanmar du nom de cette tribu de robustes guerriers, de Bayrou qui penche de gauche à droite, insensible au tournis, du plus grand trou du monde, vous aurez deviné qu’il s’agit de la sécu, des pas de danse de Carla avec Woody, mais arrêtons cette énumération fastidieuse.

Parmi les anniversaires, retenons que le mur de Berlin s’est écroulé il y a presque vingt ans et qu’il y a soixante ans naissait la République populaire de Chine, dont l’anniversaire sera fêté dignement le 1er octobre, alors qu’il y a précisément douze mois, le 15 septembre 2008, Lehman Brothers était déclaré en faillite.

J’ai relevé pour vous dans le quotidien gratuit Métro une publicité intitulée « licenciements, harcèlements, différents conflits, arnaques, litiges, problèmes, protégez-vous pour 6 euros par mois ». Si cela vous intéresse, l’annonce mentionne le site www.direxijuris.fr ou un numéro vert. Où est l’arnaque ? Ou s’agit-il de l’exercice illégal d’une profession réglementée ?

Faut-il vous recommander la lecture de « Chirac s’emmerde » de Théodore Musard et Achille Wolfoni ? Je ne peux rien vous en dire, n’ayant pas lu cet ouvrage et n’ayant pas l’intention de le faire. Par contre, j’ai admiré les belles photos de Jacques et François en goguette à Saint-Tropez en période estivale. Il y avait aussi celles montrant la même paire sur les canaux de Venise en hors-bord présidentiel. Lisez plutôt un petit texte d’Eric Holder, « La Baïne » ou « Bienvenu parmi nous ». C’est frais, vite lu et pas cher (Points).

Un éditorial ne suffirait pas pour vous décanter le travail de toutes les commissions et les rapports savants commandés par notre Président à des personnalités de premier plan parfois en préretraite, mais Antoine vous a déjà dit quelques mots sur le rapport Léger. Il faudrait évoquer le rapport de la Commission Stiglitz sur « la mesure de la performance économique et du progrès social », mais il faudra commencer par le lire. Il fallait oser mettre en échec le PIB.

Chez Hammonds Hausmann, la vie continue et les clients, vous en particulier, malgré la crise, continuent à nous faire confiance. Nous nous efforçons toujours de vous donner satisfaction par nos conseils souvent avisés, c’est ce que vous nous dites, tout en tenant compte de vos problèmes et de vos contraintes.

Bonne rentrée et bonne sortie de crise, à très bientôt,

BONNES RESOLUTIONS ET PETITS SOUCIS DE LA RENTREE

C’est la rentrée avec son lot de bonnes résolutions, de tracas et d’angoisses : les algues vertes sont derrières nous (du moins jusqu’aux promenades sur les plages à la Toussaint) mais les iPods font des leurs, la taxe carbone fait grincer des dents et le virus AH1N1 joue avec nos nerfs.

L’automne et ses marronniers, ceux du parc Monceau et ceux des journalistes. Un tour du monde en 80 mots. L’OTAN s’enlise en Afghanistan mais au Brésil les « Rafales » auraient raflé la mise. L’affaire Clearstream mitonne doucement comme un bon pot au feu à servir pour une grande occasion. Les bonus bancaires, l’évasion fiscale et le port du voile connaissent des hauts et des bas. Pour le bas, au Soudan, les dames éviteront le pantalon, et puis les bas ont du bon. La BNF et Google négocieraient, sur fond de polémique, un accord de numérisation. La fin programmée de Gallica et du projet Europeana ? Où est passée l’exception culturelle française ? Savoir vendre, vendre le savoir, mais aussi savoir apprendre.

A l’école, au lycée les adolescents de 7 à 27 ans ne peuvent plus se passer de leurs téléphones cellulaires, iPhones, Smartphones et autres iPods. Les sonneries, vibrations et SMS facilitent la circulation des ondes mais compliquent un chouia le travail déjà ardu des enseignants et la transmission du savoir. Du grain à moudre pour Alain Finkielkraut dont le dernier opus dénonce les travers de notre société post littéraire « le monde d’après le roman : un monde peuplé d’Emma Bovary sans Flaubert, d’enfants de don Quichotte sans Cervantès et de moulins à vent allégrement confondus avec la Bête immonde », un monde dans lequel « les bouffons qui jadis tenaient officiellement la dragée haute aux rois sont aujourd’hui les rois adulés et redoutés de la démocratie radicale » (« Un cœur intelligent » Stock /Flammarion 2009).

Les algues vertes de la dérision et de la pantalonnade généralisée -totalitarisme soft- menacent l’intelligence, l’admiration mais aussi l’humour et l’ironie. Quelques Cincinnatus, dans des registres différents, ont dénoncé et démonté les rouages de la société du spectacle total et permanent, la Berlusconisation, la crétinisation (Bernanos, Debord, Fellini, R Millet, P Legendre, P Quignard, etc.). Panem et circenses, Rome éternelle... Mais le spectacle et la mise en scène ne doivent pas franchir certaines limites. Attention au crime de lèse-majesté quand, au milieu d’un lit à baldaquin, c’est le roi qui est tout nu.

Pour prendre de la hauteur lisez Pascal Quignard : « Addictus en latin désignait l’esclave pour dettes. Etre « émancipé » signifie être « sans addiction » (« La barque silencieuse » Seuil 2009)

ACTUALITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Réforme du droit pénal : le 1er septembre, le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par Philippe Léger a remis son rapport. Le comité formule 12 propositions relatives aux phases préparatoire et décisoire du procès pénal et notamment la suppression du juge d'instruction et une redéfinition du rôle du président d'audience. Affaire renvoyée à la prochaine audience. La réforme de la justice pénale est en instruction depuis… Voltaire ?!

Droit des personnes, de la famille (et… des successions) : devant le tribunal correctionnel de Nanterre une fille, unique héritière de l’Oréal, s’oppose à sa mère. La demanderesse fait valoir la vulnérabilité, la prodigalité et l’état de dépendance de la défenderesse (on parle de dons à hauteur d’un milliard d’euros). Le « droit à être (soi) même », invoqué par la défense, n’a pas de prix !

Droit taurin : au programme des rencontres internationales de droit taurin à Nîmes, du 17 au 20 septembre prochain, la définition du toro de combat et les modes d’exploitation des arènes.

Droit du contentieux électoral : un secteur en plein boum ! Après l’Iran en juillet dernier, le Gabon, l’Afghanistan et aujourd’hui la rue de Solferino.

Droit de la propriété littéraire et artistique et Discrimination : « Tintin au Congo » bientôt à l’index pour cause de stéréotypes racistes ? L’album a été retiré des rayonnages par la bibliothèque municipale de Brooklyn. Le « Conseil Représentatif des Associations Noires » vient de demander au ministre de la culture de prendre position. Cela va donner des idées aux soviets… les Editions Casterman vont avoir des plaintes sur les planches.

Droit international public : le colonel Kadhafi au pays des Helvètes. Il entendrait soumettre une requête devant l’assemblée générale de l’ONU, demandant le démantèlement de la Suisse et la répartition de ses régions linguistiques entre ses voisins, la communauté savoyarde réintégrant un royaume de Savoie ! Le chef de la « Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste », prisonnier depuis 40 ans de son personnage « d’Olrick du Sahara » (avec une Marque verte !), sera-t-il soutenu par Mortimer Brown ? Au pays de l’or noir le brut n’a pas d’odeur, By Jove ! L’écrivain catalan Juan Goytisolo a refusé le « Prix international de littérature » qui était doublé d’un chèque de 150 000 euros sponsorisé par le colonel « K ». A chacun son sens de l’honneur.

LA MEMOIRE D’UN JUSTE : PIERRE MASSE

Elle a été honorée lors d’une très émouvante cérémonie au Palais de justice de Paris le 19 mai dernier en présence de nombreux avocats, de Simone Veil et Robert Badinter.

Le 20 octobre 1940 au fond des ténèbres de l’histoire de France, Pierre Masse, avocat au barreau de Paris, choqué par la promulgation de l’infamant statut des juifs, écrit au chef de l’Etat :

« Monsieur le Maréchal,

J’ai lu le décret qui déclare que les Israélites ne peuvent plus être officiers, même ceux d’ascendance strictement française. Je vous serais obligé de me faire dire si je dois aller retirer leurs gallons à mon frère, sous-lieutenant au 36ème régiment d’infanterie, tué à Douaumont en avril 1916, - à mon gendre, sous-lieutenant au 14ème régiment de dragons portés, tué en Belgique en mai 1940, - à mon neveu J.P. Masse, lieutenant au 23ème colonial, tué à Rethel en mai 1940 ? Puis-je laisser à mon frère la médaille militaire, gagnée à Neuville St Vaast avec laquelle je l’ai enseveli ? Mon fils Jacques, sous-lieutenant au 62ème bataillon de chasseurs alpins, blessé à Soupir en juin 1940, peut-il encore conserver son galon ? Suis-je enfin assuré qu’on ne retirera pas rétroactivement la médaille de Sainte-Hélène à mon arrière-grand-père ? Je tiens à me conformer aux lois de mon pays, même quand elles sont dictées par l’envahisseur. Veuillez agréer, Monsieur le Maréchal, les assurances de mon profond respect. P.Masse (Ancien Capitaine au 36ème RI, Officier de la Légion honneur, Croix de guerre, Ancien sous-secrétaire d’État à la Justice militaire) »

Pour conclure sur une note moins tragique.

« LES CONTRATS EN TEMPS DE CRISE » (AVENUE VELASQUEZ LE 2 OCTOBRE 2009)

Le thème est malheureusement encore d’actualité et mérite que le cabinet Hammonds Hausmann y consacre un « Petit déjeuner Velasquez », le 2 octobre prochain de 8H30 à 10H30.

Il sera question de modifications et d’aménagements des contrats en cours, des dangers et enjeux d'une rupture brutale de relation contractuelle, de bonne foi, de clauses de « hardship » et de « material adverse breach » etc.

Christian Hausmann, Frédéric Saffroy et votre serviteur animeront les débats.

Nous vous espérons nombreux.

Dans l’attente, toute l’équipe de « La Revue » vous souhaite une rentrée dynamique, prospère, joyeuse !