CA Versailles 14ème ch., 4 février 2009 Le « Grenelle des ondes » rassemblant des opérateurs de téléphonie mobile, collectivités locales, associations, syndicats, élus et pouvoirs publics autour de Roselyne Bachelot et des secrétaires d'Etat à l’écologie et à l’économie numérique, vient de s’ouvrir. A cette occasion, il...

La 7ème Semaine du développement durable s’est déroulée du 1er au 7 avril. On connaissait les politiques de développement durable, la science pour le développement durable, voici que le temps s’approprie aussi ce concept et lui consacre une semaine. Cet engouement a éveillé quelques curiosité et enquêtes...

Conformément à REACH (« Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals » - PE et Cons. Règl. N° 1907/2006), les entreprises souhaitant bénéficier du régime transitoire (extension du délai d’enregistrement et de mise en conformité à REACH), doivent impérativement pré-enregistrer auprès de l’Agence européenne des...

Un droit de l’environnement de plus en plus sui generis Cette future loi « Grenelle I » vise à donner une valeur juridique et à mettre en œuvre les engagements conclus fin 2007 entre les acteurs du Grenelle de l’environnement. En conséquence, le droit de l’environnement devrait...

Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques, organisé à la fin du mois d’octobre dernier, dont l’objectif était de prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Le débat était organisé autour de six groupes de travail (climat, biodiversité, gouvernance,...

REACH est le dernier symbole de la difficulté que présente la mise en œuvre d’une politique communautaire globale visant à « libérer » les acteurs économiques des contraintes étatiques nationales, tout en assurant un niveau de sécurité élevé pour les citoyens de l’Union. Appliquer des normes de sécurité harmonisées – si ce ...

Les fabricants et importateurs de substances chimiques ont jusqu’au 1er décembre 2008 pour déclarer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) les substances produites ou importées. Ensuite, selon le tonnage évalué par l’AEPC, les délais d’enregistrement varieront selon les produits,...

Un projet de loi récemment déposé au Sénat vise à prévenir et organiser la réparation des dommages écologiques graves en prévoyant une obligation de réparation à la charge de l’exploitant pollueur. Celui-ci devra rétablir les milieux affectés dans l’état qui était le leur avant le dommage. ...

Communication de la Commission COM(2007) 59 final La Commission européenne a adopté, le 21 février dernier, une communication interprétative sur la notion de déchet et de sous-produit. Dans le cadre de la protection de l’environnement, la définition du terme du déchet et du sous-produit pouvant être considéré comme un déchet...

Comm. CE, déc. 26 févr. 2007, JOUE n° L 62, 1er mars 2007, p. 23 Une décision de la Commission publiée au JOUE du 1er mars établit que la directive 2004/17/CE sur les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ne s'applique pas aux marchés attribués par...