Cass. Soc. 26 mai 2010, n°08-43152


« Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période » : telle est la nouvelle précision apportée par la Cour de cassation dans le contentieux, déjà fort dense, en la matière.

En l’espèce, un salarié, employé en qualité de vendeur/acheteur de véhicules avait été affecté, à son retour d’un arrêt maladie de longue durée, à des tâches subalternes de manutention.

Il avait, par ailleurs, fait l’objet de menaces et de propos dégradants de la part de son employeur.

La Cour d’appel, jugeant que les faits s’étaient déroulés sur une période trop brève pour permettre de caractériser le harcèlement moral, avait rejeté les demandes d’indemnisation du salarié au titre du préjudice qu’il estimait avoir subi.

A tort, selon les Hauts Magistrats, lesquelles affirment que le harcèlement moral peut être caractérisé, même sur une courte période.

Cette précision de la Cour de Cassation, pourtant sans surprise, a déjà fait couler beaucoup d’encre, certains auteurs la jugeant « novatrice »…

Certes, pour la première fois, la Haute juridiction précise que le critère de temporalité ne saurait constituer un élément déterminant dans la qualification du harcèlement moral.

Malgré tout, cette décision ne constitue, somme toute, qu’une application stricte de la loi, l’article L.1152-1 du Code du travail définissant le harcèlement moral ne posant aucune condition en termes de durée.

Faut-il pour autant en conclure que des agissements commis sur une très brève période, la semaine ou pourquoi pas la journée, seraient susceptibles de caractériser le harcèlement moral ?

La question demeure ouverte.

Néanmoins, en tout état de cause, il semble que le débat se situe ailleurs.

En effet, la question centrale n’est-elle pas celle, au-delà des agissements répétés, de l’impact de ces derniers sur les droits, la dignité, la santé ou l’avenir professionnel du salarié ?