Depuis le procès qui oppose aux Etats Unis, l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP) à Google Inc. au sujet de « Google books », une discussion sur la valeur des livres a commencé, liée à leur diffusion sur Internet et au risque de perte des droits d’auteur. Le droit exclusif de l’auteur d’autoriser les...

La protection des données personnelles devient un thème récurrent dans l’actualité tant par le succès de Facebook que par les mésaventures de certains. Aux entreprises qui s’inquiètent de leur conformité à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, notamment dans la gestion des données personnelles de leurs employés,...

La Sainte Edwige a eu lieu le 16 octobre. A cette occasion, tous les opposants au nouveau fichier du ministère de l’Intérieur souhaitaient montrer leur détermination à lutter contre « le fichage policier ». Ces protecteurs de la liberté et de la démocratie n’hésitent d’ailleurs pas à dresser des parallèles avec le fichier...

La Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») a récemment procédé à des contrôles sur les fichiers de gestion des ressources humaines d’une cinquantaine d’entreprises . (cf . www.cnil.fr Selon ses propres termes, la Commission constate que les entreprises en France négligent l’application...

Vous ne le savez peut-être pas encore, mais l’adresse IP (« IP » pour Internet Protocol) est un numéro qui permet d’identifier tout matériel (serveur web, serveur de courrier électronique, ordinateur individuel…) connecté à un réseau informatique, utilisant l’Internet Protocol. Ces adresses IP prennent...

This article first appeared in the World Online Gambling Law Report, in Volume 7, Issue 3 (March 2008) – visit http://www.e-comlaw.com for more information. The Paris Tribunal de grande instance recently found two online bookmaker's use of the word 'Juventus' involved more than just identifying the club on which bets were to be...

TGI Paris 30 janvier 2008, n°RG: 06/00599 Juventus Football Club SPA c/ Société Unibet Limited, société William Hill Credit Limited Alors que les discussions actuelles entre le gouvernement français et la Commission européenne se concentrent sur les modalités de l’ouverture du...

TGI Paris 1er juin 2007 Un ancien consultant informatique de l’entreprise Oddo avait accédé aux messageries électroniques du directeur général et du directeur des ressources humaines et ce, après son départ de la société. Il s’était servi de données contenues dans le compte-rendu d’un comité exécutif relatif au rachat de la...

Nous évoquions dans un précédent numéro de La Revue la procédure de commission rogatoire mise en œuvre au titre de la convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l’entraide judiciaire internationale et le rôle que pouvait y jouer le juge français saisi d’une telle demande (« Le juge français à la solde du juge américain et le...

La loi n°2007-1544 de lutte contre la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel le 30 octobre dernier. Elle transpose la directive communautaire du 29 avril 2004 (2004/48/CE) relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Le champ d’application de la lutte contre la contrefaçon a été ...