Règles ICC pour les Garanties à Première Demande : projet de mise à jour

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Accueil > DROIT BANCAIRE ET FINANCIER Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail : Règles ICC pour les Garanties à Première Demande : projet de mise à jour Un « Cinquième projet portant mise à jour des Règles ICC pour les Garanties à Première Demande » a été approuvé à l’unanimité, le 29 octobre au sein d’ICC France par un groupe de travail constitué de représentants des deux Commissions « Technique et Pratiques Bancaires » et « Droit et Pratiques du Commerce International ». Rédigé par Hammonds Hausmann le Jeudi 26 Novembre 2009 A lire aussi dans la même rubrique : Les projets de réforme relatifs à la supervision bancaire et financière : le cas de la France et des Etats-Unis Eclaircissements pratiques sur la notion de blanchiment Crédit documentaire et mesures conservatoires Les tendances des contentieux américains issus de la crise financière Financement en fonds propres des PME French Protectionism from Brussels’ Perspective Devoir de mise en garde du banquier Instructions de l’AMF du 2 avril 2009 sur les FCPR Déclaration de franchissement de seuil : nouveauté L’avocat et la fiducie 1 2 3 4	A propos ... La Revue est une publication du cabinet d'avocats Hammonds Hausmann Nous contacter ... La Revue par mail ... Si vous souhaitez recevoir par mail tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse : La Revue 2.0 Recherche Recherche avancée Rubriques EDITORIAL ACTUALITES LEGISLATIVES ARBITRAGE & MEDIATION CONTENTIEUX & PROCEDURE DROIT DES OBLIGATIONS DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE PROPRIETE INTELLECTUELLE & NT DROIT SOCIAL DROIT DES SOCIETES DROIT FISCAL PROCEDURES COLLECTIVES DROIT BANCAIRE ET FINANCIER CONSTRUCTION & IMMOBILIER - DROIT PUBLIC ENVIRONNEMENT DROIT DES JEUX ET PARIS EN LIGNE DROIT DU SPORT OHADA DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE PROFESSIONS JURIDIQUES VIE DU CABINET CULTURE & PAPILLES MARGINALIA LA REVUE - ENGLISH ISSUES Information Juridique Juriconnexion Juriconnexion@Netvibes Droit Commun Juriblogs Blawg - Legal Blogs A lire dans La Revue A lire aussi Le dernier soupir de Monsieur Chessex Intérêt de la clause de dédit Alexandre Le Ninivin sur TV Droit Hammonds et WPP s’engagent aux côtés de l’association Crohn’s and Colitis in Childhood pour combattre la maladie de Crohn, à l’occasion de l’évènement cycliste « Guts in Motion » PortraitLa double (ou triple) vie de Jean-François Morel, traducteur technique Transfert d’Euronext vers Alternext « Médiation et société civile en Europe, vers un nouvel état d'esprit » « SUMMERTIME »(Gershwin, Audiard, Cyrano et les tricheurs) Point sur les cessions de titres de sociétés immobilières étrangères Hammonds Hammonds Hausmann Hammonds LLP Hammonds LLP - Allemagne Profession Ordre des Avocats Paris Conseil National des Barreaux International Court of Arbitration Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
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