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Accueil > Tags Tags (66) : christian hausmann Nouvelle version des « IBA Rules of Evidence » 09/07/2010 \| ARBITRAGE & MEDIATION L’International Bar Association (IBA) a adopté le 29 mai dernier une version révisée de ses « Rules of evidence ». Ces règles de preuve sont couramment utilisées en arbitrage international en complément du règlement d’arbitrage de l’institution choisie ou dans un arbitrage ad’hoc. Cet outil... A propos de stress et harcèlement 15/06/2010 \| DROIT SOCIAL La France n’est pas le seul pays à s’intéresser au stress, au harcèlement et à la discrimination. Ainsi, le tribunal fédéral de Manhattan, avec un jury composé de 5 femmes et 4 hommes, a-t-il récemment condamné Novartis à une amende punitive (punitive damages) de 250 millions de dollars pour... Paris, place d’arbitrage international 26/04/2010 \| ARBITRAGE & MEDIATION L’Association Française d’Arbitrage (AFA) a réuni ses amis pour son dîner annuel le 13 avril 2010 à la Maison du Barreau. Comme à l’accoutumée, étaient présents le gratin du monde de l’arbitrage parisien, professeurs de droit, avocats, juristes d’entreprise et autres praticiens de l’arbitrage.... « Inapplicabilité manifeste » des clauses compromissoires 15/04/2010 \| ARBITRAGE & MEDIATION Dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les clauses pathologiques, il faut depuis 2001 compter avec l’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire, petite incartade au principe de « Kompetenz-Kompetenz». (Cass, 16 octobre 2001, Société Quarto Children’s books... Le matelas et le sac à main 25/03/2010 \| EDITORIAL « Il y a sur terre de telles immensités de misère, de détresse, de gêne et d’horreur, que l’homme heureux n’y peut songer sans prendre honte de son bonheur. Et pourtant ne peut rien pour le bonheur d’autrui celui qui ne sait être heureux lui-même. Je sens en moi l’impérieuse obligation d’être... L’actualité en arbitrage et ADR a été riche en ce début d’année 09/03/2010 \| ARBITRAGE & MEDIATION ►Dans le désordre, signalons la publication du n° 4 (2009) de la Revue de l’arbitrage, toujours attendue avec impatience en raison de sa richesse et de la qualité de ses articles et commentaires. Que nos remerciements aillent aux professeurs Jarrosson et Bollé, chevilles ouvrières de cette revue.... Le diable amoureux et une histoire de cochons 25/02/2010 \| EDITORIAL « Mon jeune camarade, j’aime beaucoup votre ignorance ; elle vaut bien la doctrine des autres : au moins vous n’êtes pas dans l’erreur, et si vous n’êtes pas instruit, vous êtes susceptible de l’être. Votre naturel, la franchise de votre caractère, la droiture de votre esprit, me plaisent : je sais... Abécédaire hausmannien Les événements que nous avons notés pour vous l’année dernière 27/01/2010 \| EDITORIAL A.  Acte d’avocat ou contreseing -> Acte sous seing privé. Ersatz à la fusion avec les notaires ? Proposition de loi d’Etienne Blanc soutenue par MAM (force probante renforcée, mais pas de force exécutoire, réservée à l’acte authentique. Pourquoi ? Rendrait plus difficile la rétractation... Modes alternatifs de résolution des conflits dans l’industrie pharmaceutique 28/12/2009 \| ARBITRAGE & MEDIATION Le 30 novembre 2009, l’AJA (Association des Jeunes Arbitres) tenait une conférence à l’EFB sur la résolution des litiges dans l’industrie pharmaceutique. Madame Augendre, Présidente de l’AFA (Association Française d’Arbitrage), a présenté son centre et fait part de l’utilisation du... Les conventions de garantie de passif et d’actif renforcées 22/12/2009 \| DROIT DES SOCIETES Cass. com., 7 avril 2009, n° 08-13881 La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la valeur juridique des déclarations du cédant au sein des conventions de garantie de passif et d’actif. Les faits de l’arrêt sont les suivants. La société Synergie, détentrice de deux... Des helvètes, des Bettencourt et des LBO 15/12/2009 \| EDITORIAL Le choix du thème central de mon édito de ce mois a été délicat, tant l’actualité est fournie de faits mémorables. Il y a d’abord et surtout Copenhague, mais c’est trop tôt pour en dresser le bilan. Nous taisons pudiquement le coma artificiel de notre Johnny international, des coups et plaisirs de... Fête de l’Association Nationale des Médiateurs 03/12/2009 \| ARBITRAGE & MEDIATION Le 9ème rendez-vous d’automne de l’ANM (Association Nationale des Médiateurs) s’est tenu le 5 novembre au Palais Bourbon en présence de plus de 250 invités majoritairement des médiateurs de toutes les disciplines (pénale, familiale, sociale, commerciale, etc.), parmi lesquelles Antoine Adeline et... La commission ouverte « Arbitrage international et place de Paris » de l’Ordre des avocats s’est réunie le 20 octobre 2009 à la Maison du barreau 02/12/2009 \| ARBITRAGE & MEDIATION Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau, bien fréquenté ce soir là, avocats, universitaires et autres acteurs de l’arbitrage ont débattu sur la santé de l’arbitrage international et notamment de la place de Paris. Voici en vrac, ce que j’ai retenu. 1. PLACE DE L’ARBITRAGE... Revue de l’Arbitrage 30/11/2009 \| ARBITRAGE & MEDIATION Le n° 3 de la Revue de l’Arbitrage 2009 est paru. Vous y lirez un commentaire du professeur Charles Jarrosson, rédacteur en chef, sur l’obligation de motivation suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009 (dans la célèbre affaire des frégates de Taïwan), Thalès contre la marine de la... Aux âmes bien nées, la valeur n'attend pas le nombre des années Petites chronique d'histoire 16/11/2009 \| EDITORIAL Il y a ceux qui, à 23 ans, avaient déjà réalisé de grandes choses et dont la vie s’est parfois achevée en pleine gloire avant la trentaine et il y a ceux qui comme le Prince Charles, à plus de 60 ans, attendent leur tour. Et puis, il y a encore ceux qui, à l’apogée et après une carrière déjà riche,... De quelques évènements récents en arbitrage 28/10/2009 \| ARBITRAGE & MEDIATION REUNION DE LA COMMISSION ARBITRAGE DU COMITE NATIONAL FRANÇAIS DE LA CCI Le 21 septembre, s’est tenue la réunion semestrielle de la commission d’arbitrage du comité français de la CCI, au siège mondial de la CCI, quai Albert 1er, à Paris. Les thèmes abordés ont été les suivants :... Actualité jurisprudentielle en matière de garantie de passif 15/10/2009 \| DROIT DES SOCIETES Les cessions d’entreprises, qu’il s’agisse d’une cession de contrôle ou d’une cession minoritaire, voire d’une cession de fonds de commerce, ont fréquemment pour préalable la réalisation d’audits [sur cette pratique, voir numéro spécial de Droit & Patrimoine, 2008, notamment la leçon de... Grinder’s Stand, Tennessee 13/10/2009 \| EDITORIAL L’actualité du mois écoulé a été particulièrement riche, mais n’est-ce pas notre litanie chaque mois, à l’heure du bilan et de notre éditorial. Il est trop tôt pour tirer un enseignement du procès Clearstream, qui mobilise des dizaines d’avocats sans que la parité n’ait été respectée, elle n’a même... Editorial bis ou suite aux « Marronniers de la rentrée » 18/09/2009 \| EDITORIAL Chers lecteurs, Il est difficile de ne pas relever que cette parution de rentrée de la Revue (version pdf) est le numéro 150. Pour nos premiers et fidèles « abonnés » qui nous lisent depuis 1995, cela fait 150 fois que nous les abreuvons de nos idées, de nos sarcasmes et élucubrations. Un... « Les obstacles à la médiation » : séminaire sur l’intégration des techniques de négociation raisonnée et du processus de la médiation 24/07/2009 \| ARBITRAGE & MEDIATION Le CMAP, cette année, a tenu son séminaire à Saint-Paul de Vence Pendant trois jours, des médiateurs aguerris se sont rencontrés à Saint-Paul de Vence pour travailler sur « Les obstacles à la médiation » . Ce séminaire sur l’intégration des techniques de négociation raisonnée et du processus de la... 1 2 3 4	A propos ... La Revue est une publication du cabinet d'avocats Hammonds Hausmann Nous contacter ... La Revue par mail ... 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