« PANEM ET CIRCENSES » v « MENS SANA IN CORPORE SANO »

Il y a quelque chose de pourri au royaume du sport professionnel contemporain. Le carrosse du courage, de la loyauté et de l’honneur n’est le plus souvent qu’une citrouille de plans communication, de gros sous, de cynisme, de sponsors et journalistes sans scrupules. Je ne parle même pas du dopage. Par quel miracle ou quelle omerta le football n’est pas touché? Patience encore 15 jours avant le début du Tour de France !

Le football est un miroir qui renvoie l’image du vide sidéral de nos sociétés modernes, mondialisées, voyeuses et exhibitionnistes, qui se… shootent au spectacle permanent et totalitaire. On adore et on dévore des footballeurs marionnettes pipo(les) et leurs frasques extra sportives. Les footballeurs tricolores sont à court de souffle et la nation à court de repères, valeurs et modèles. Elle mime une communion collective factice, joue son unité aux tirs aux buts tous les 4 ans, et s’illusionne sur la fausse monnaie de slogans démagogiques, vendeurs et trompeurs (« Do it again », «Impossible is possible», « Black Blanc Beur », « Nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts » etc).

Le baron de Coubertin prétendait que l’important c’est de participer. Parfois il vaudrait mieux s’abstenir. Quittons l’Arena pour l’Agora. Participer à quoi ? Avec qui ? Vers quoi ? Il n’y a pas que le niveau du je(u) qui baisse. Au delà de l’important, il y a l’essentiel. L’essentiel c’est entre autre d’ouvrir les yeux et l’horizon des jeunes générations. L’essentiel c’est de tenter de limiter l’hypnose des écrans et l’opium des images. L’essentiel c’est de libérer le temps de cerveaux libres. L’essentiel passe par l’écrit, les livres et l’étude.

DEUX SCOOPS

1 - La vérité sur la discorde qui a miné le mondial des bleus : « La Revue » a enquêté pour vous

Durant le stage de préparation à Tignes, Ribéry a volé un paquet de bonbons Haribos à Malouda tout en accusant Gourcuff car ce dernier ne lui a jamais rendu un album de « Placid et Muzo ». Henry, cadre responsable, a pris les choses en main (forcément) et a proposé un duel de playstation, entre hommes. Ribéry a gagné et Anelka a traité Gourcuff de « gonzesse ». Mais la goutte qui a fait déborder la vase c’est quand Cissé a refusé d’échanger avec Diarra sa Rolex contre une énorme gourmette en or au motif qu’ Abidal avait manqué de respect à une cousine par alliance de la belle sœur de Diaby dans un night club des Champs Elysée. La coupe, (hélas pas la bonne) était pleine. Domenech pourtant formé à la « PNL » n’a pas su mettre fin à la zizanie. La partie devenait d’autant plus injouable que les sud africains, déjà dopés par les vuvuzelas, ont honteusement profité des fuites d’un corbeau qui a la vendu la mèche de la discorde tricolore (contre le rachat à vil prix de la 3ème Ferrari de Malouda). Un vrai gâchis. Heureusement l’avenir se prépare.

2 - En exclusivité , la future première déclaration du nouvel entraineur Laurent Blanc, rédigée le 18 juin, au soir de la défaite contre le Mexique

«A tous les supporters et footballeurs. La France a perdu des matches ! Mais la France n’a pas encore perdu l’Euro 2012 ! Des dirigeants, un entraineur et des joueurs de rencontre ont pu capituler, cédant à la panique, oubliant l’honneur, livrant l’équipe à la servitude. Cependant, rien n’est perdu ! Rien n’est perdu, parce que cette coupe du monde est une coupe mondiale. Dans l’univers libre, des équipes immenses n’ont pas encore donné. Un jour ces équipes écraseront l’ennemi. Il faut que la France, ce jour-la, soit présente à la victoire. Alors, elle retrouvera sa liberté et sa grandeur. Tel est mon but, mon seul but (marqué contre le Paraguay en 1998) ! Voila pourquoi je convie tous les Français, où qu’ils se trouvent, à s’unir à moi dans l’action, dans le sacrifice et dans l’espérance. Notre fédération est en péril de mort. Luttons tous pour la sauver ! Vive l’équipe de France ! »

18 JUIN 1940 : APRES LA DEROUTE, SAUVER L’HONNEUR ET PREPARER L’ AVENIR

Le 16 juin 1940 à la suite de la démission du Président du Conseil Paul Reynaud, le général de Gaulle décide de partir pour Londres. Arrivé le 17, il y rédige le texte de l'Appel [1] qu'il prononce le 18 juin 1940 vers 20 heures, sur les ondes de la B.B.C. Contrairement aux appels qui ont suivis, comme celui du 22 juin 1940, il n'y a pas eu d'enregistrement audio ou cinéma de l'appel du 18 juin.

Cet appel ne doit pas être confondu avec l’affiche « A tous les français », placardée à partir du 3 aout 1940, et dont il existe 3 tirages différents. «A tous les français. La France a perdu une bataille ! Mais la France n’a pas perdu la guerre ! Des gouvernants de rencontre ont pu capituler, cédant à la panique, oubliant l’honneur, livrant le pays à la servitude. Cependant, rien n’est perdu ! Rien n’est perdu, parce que cette guerre est une guerre mondiale. Dans l’univers libre, des forces immenses n’ont pas encore donné. Un jour ces forces écraseront l’ennemi. Il faut que la France, ce jour-la, soit présente à la victoire. Alors, elle retrouvera sa liberté et sa grandeur. Tel est mon but, mon seul but ! Voila pourquoi je convie tous les Français, où qu’ils se trouvent, à s’unir à moi dans l’action, dans le sacrifice et dans l’espérance. Notre patrie est en peril de mort. Luttons tous pour la sauver ! Vive la France ! »

Clin d’œil de l’histoire. Le 18 juin dernier le général Bigeard, centurion baroudeur des rizières et des djebels, « con glorieux » et officier le plus décoré de France s’est éteint. Il a souhaité que ses cendres soient dispersées au dessus de Diên Biên Phu . Le 29 juin à Rome, une plaque célébrant Vercingétorix sera dévoilée sur les lieux du martyre du vaincu d’Alésia, la prison Mamertme . Du bonne usage des défaites.

ACTUALITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Affaire Bettencourt - bientôt un volume spécial de l’encyclopédie Dalloz permettant de réviser l’intégralité du cursus de droit (et du tordu) de l’incapacité au Master II : Donations, tutelle, abus de faiblesse (et faiblesse de l’abus de… légions d’honneurs), atteinte à la vie privée, écoutes illicites, dénonciations calomnieuses, fraude fiscale etc. Grâce au époux Woerth, des feuillets de mise à jour se préparent; d’une part pour le droit du travail, avec le concept de démission sans cause réelle et sérieuse de Madame W de la société Clymène (cette dernière gérant la fortune de Liliane B de main de Maistre d’hôtel), et d’autre part avec une nouvelle spécialité juridique très en vogue, à la confluence du droit constitutionnel et pénal, la défense de l’honneur des ministres (en l’occurrence celui de Monsieur W). Le 21 juillet 2009 Patrice de Maistre homme de confiance de Liliane B (décoré de la légion d’honneur par Eric W en personne à Bercy le 23 janvier 2008) , explique au téléphone, à sa « très chère » cliente: « Le conseiller juridique à l’Elysée (Patrick Ouart) que je vois régulièrement pour vous, m’a dit que le procureur allait annoncer le 3 septembre que la demande de votre fille était irrecevable, et donc classer l’affaire » Sarkvisky? Montesquieu, théoricien de la séparation des pouvoirs, est mort il y a 255 ans. Nul n’est prophète en son pays. Sur le mode comédie italienne grinçante : « L’argent de la vieille » (« Lo scopone scientifico »), un chef d’œuvre de Luigi Comencini de 1972.

Droit boursier et scandale de la Société Générale : la guerre de Bouton contre Kerviel, « génie malfaisant » : L’ancien patron de la « S G » avait pourtant donné des instructions claires : ne recruter que des génies bienfaisants ! Le pauvre trader aurait déclaré pour sa défense «Si j’avais su, j’aurais pas venu ».

Santé des finances publiques - on cigare un peu : duel fumant dans les vestiaires du secrétariat d’Etat au développement de la région capitale, entre Christian Blanc et son ancien chef de cabinet, à propos de 12 000 euros de cigares (des Partagas D4) partis en fumée. Bill Clinton pourrait être entendu comme témoin à décharge.

Réforme des retraites et développement du déficit durable : Le débat fait rage. Qui doit payer ? Combien ? Quand ? Heureusement le 1er président de la cour des comptes Didier Migaud a pris toute la mesure du problème : « La situation des finances publiques s’aggrave… ll faut être conscient de la réalité de la situation et que celle-ci fasse l’objet d'un constat partagé… La cour des compte inventorie des pistes dans son rapport… il est essentiel de prendre des mesures plus proportionnées au problème… » Courage, l’argent revient. Liliane Bettencourt, une « excellente contribuable » Clymène bien sa barque, mais a bêtement oublié de déclarer quelques îles et comptes bancaires tropicaux sur sa « 2042 » pourrait recevoir un carton jaune doré du fisc. Christine Boutin et nos footballeurs ont renoncé, à l’insu de leurs pleins grés, à leurs primes de match. Enfin, Rama Yade, sportive spartiate, a pris l’engagement lors de ses déplacements de descendre dans les hôtels « Formule 1 ».

ACTUALITE DU CABINET: SAINT THOMAS AVENUE VELASQUEZ

Pendant que les députés planchent sur une proposition de loi relative à la procédure participative de négociation, la médiation et l’arbitrage ont encore été à l’honneur ce printemps au cabinet Hammonds Hausmann; interventions et communications de Christian Hausmann et de votre serviteur à Biarritz, Bourg la Reine, et Settat (Maroc) .

Avis aux amateurs et aux professionnels, la FFF (Fédération des Fumistes Fainéants) licencie des entraîneurs mais a un besoin urgent de médiateurs.

« Mon but n’est pas de convaincre mon adversaire mais de m’unir avec lui dans une vérité plus haute ». Raymond Domenech? Non, Saint Thomas d’Aquin.

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[1] « Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s'est mis en rapport avec l'ennemi pour cesser le combat. Certes, nous avons été, nous sommes, submergés par la force mécanique, terrestre et aérienne, de l'ennemi. Infiniment plus que leur nombre, ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui nous font reculer. Ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui ont surpris nos chefs au point de les amener là où ils en sont aujourd'hui. Mais le dernier mot est-il dit ? L'espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non ! Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n'est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire. Car la France n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle a un vaste Empire derrière elle. Elle peut faire bloc avec l'Empire britannique qui tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme l'Angleterre, utiliser sans limites l'immense industrie des Etats-Unis. Cette guerre n'est pas limitée au territoire malheureux de notre pays. Cette guerre n'est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances, n'empêchent pas qu'il y a, dans l'univers, tous les moyens nécessaires pour écraser un jour nos ennemis. Foudroyés aujourd'hui par la force mécanique, nous pourrons vaincre dans l'avenir par une force mécanique supérieure. Le destin du monde est là. Moi, Général de Gaulle, actuellement à Londres, j'invite les officiers et les soldats français qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s'y trouver, avec leurs armes ou sans leurs armes, j'invite les ingénieurs et les ouvriers spécialistes des industries d'armement qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s'y trouver, à se mettre en rapport avec moi. Quoi qu'il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas. Demain, comme aujourd'hui, je parlerai à la Radio de Londres. »

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I. CLARIFICATIONS SEMANTIQUES

La définition juridique de l’arbitrage n’est plus discutée. Il s’agit de «l’institution par laquelle un tiers, règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celle ci » (C. Jarosson). Cette qualification exclusive fonde un régime spécifique, bien connu des arbitragistes. La médiation pour sa part fait partie de la famille élargie des « Modes Amiables de Règlement des Conflits » (« MARC). Les anglo-saxons utilisent l’acronyme « ADR » « Alternative Dispute Resolution » ou « Appropriate Dispute Resolution ». Elle peut être appréhendée comme une méthode de résolution des litiges basée sur un processus structuré impliquant l’intervention d’un tiers neutre et indépendant et qui n’aboutit pas à une décision exécutoire s’imposant aux médiés. La médiation repose sur 5 piliers: (1) le volontariat, (2) la participation personnelle des intéressés, (3) l’assistance d’un tiers neutre impartial indépendant des parties et du juge, (4) une mission de confiance, (5) l’absence de pouvoir juridictionnel du médiateur.

II. DEUX PROCESSUS ET DEUX PHILOSOPHIES

A. Quand y avoir recours (avantages comparés et critères de choix)?

L’arbitrage et la médiation relèvent d’une justice alternative, mais ne sont ni entièrement substituables, ni directement concurrents. Les avantages de l’arbitrage sont bien connus: sa confidentialité, sa souplesse, sa relative rapidité, le choix des arbitres par les parties. A l’inverse on peut lui reprocher son coût (notamment pour l’arbitrage institutionnel), le risque de partialité des arbitres, et les difficultés de l’arbitrage multipartite. La médiation a des avantages comparables mais parait plus attractive en termes de coût, durée et souplesse. Ses atouts majeurs sont de permettre d’éviter l’aléa judiciaire, et de préserver la relation d’affaire tout en favorisant les accords « gagnants- gagnants».

S’agissant du choix entre arbitrage et médiation, le premier critère est de savoir s’il importe d’obtenir une décision (sentence) exécutoire, avec des voies de recours très limitées. Si c’est le cas, le recours à l’arbitrage s’impose. Pour la médiation, si elle aboutit, les parties seules pourront donner à leur accord une force contractuelle, et le cas échéant exécutoire, grâce à un protocole transactionnel. L’arbitrage a une double nature à la fois juridictionnelle et contractuelle alors que la médiation est d’essence entièrement conventionnelle. On change de paradigme. Par rapport au juge ou à l’arbitre, le médiateur ne tranche rien; bien au contraire. C’est un facilitateur de négociation. La médiation est d’abord un processus de re-construction et co-construction du dialogue, dans le but de trouver un accord satisfaisant pour les médiés.

B. Quel régime ?

L’arbitrage est balisé par un régime procédural bien connu dont certains justiciables et praticiens dénoncent aujourd’hui la lourdeur. La médiation a cela de déroutant pour les juristes qu’elle n’obéit à aucunes règles procédurales contraignantes préétablies. Le processus lui-même dure rarement plus de deux journées, les réunions plénières entre le médiateur et les parties pouvant être jalonnées de caucus privés.

Les phases essentielles de la médiation peuvent être résumées comme suit : (1) des prises de contact individuel entre le médiateur et les parties et / ou leurs avocats, (2) une session conjointe introductive, (3) l’identification du problème, (4) la détermination des besoins, (5) la recherche d’options, (6) la formalisation d’un engagement et la conclusion de l’entretien, avec le cas échéant, la rédaction d’un protocole transactionnel.

En arbitrage ce sont les avocats qui sont en première ligne et cherchent à emporter la conviction d’un ou plusieurs arbitres neutres, après un examen approfondi des faits et en vertu de principes juridiques [5]. La médiation échappe à la dialectique du procès. La partie se joue à trois, sans polarisation sur les enjeux juridiques. Le médiateur et les parties mènent le jeu et se livrent en réalité à une négociation assistée. L’avocat, dont la présence n’est pas obligatoire, veille utilement à la protection des intérêts des clients [6], mais reste souvent en retrait.

Les principes directeurs du procès (notamment le respect du contradictoire), bien évidemment applicables à la procédure arbitrale, ne s’imposent pas dans la médiation, ce qui donne à cette dernière une souplesse unique. Cela ne veut pas dire que la médiation soit synonyme d’arbitraire et de manipulation, au contraire. Le médiateur doit rester scrupuleusement impartial. Durant le processus on constate une autorégulation responsable et le développement progressif d’une empathie générale et partagée.

C. Les clauses d’arbitrage et de médiation

1. L’efficacité comparée des clauses d’arbitrage et de médiation

Jusqu’en 2003 la portée juridique des clauses de médiation était floue et incertaine. Depuis un arrêt de la chambre mixte de la cour de cassation [7] l’inexécution d’une clause contractuelle de conciliation (et par extension de médiation), dés lors qu’elle est claire, se heurte à une fin de non recevoir. La médiation acquiert ainsi une respectabilité contractuelle. Cette décision a été confirmée par un arrêt du 8 avril 2009 [8]. S’agissant des clauses d’arbitrage, le débat est bien balisé. L’opposabilité de la clause compromissoire est consacrée par les textes, et l’arbitre peut statuer sur sa propre compétence en application du fameux principe « kompetenz- kompetenz ».

2. L’articulation des clauses d’expertise, de médiation et d’arbitrage

Dans de nombreux contrats internationaux complexes et/ou à exécution successive, on retrouve des chaînes/cascades de clauses prévoyant par exemple successivement, l’intervention d’un « comité de résolution des conflits » (« Dispute Review Board »), d’un « tiers évaluateur » puis, au stade final de l’escalade contentieuse, le recours à la médiation et/ou à l’arbitrage. L’approche est pleine de bon sens mais en pratique la mise en œuvre et l’articulation des diverses clauses peut se révéler délicate. La simplicité est toujours préférable. Certaines clauses ambiguës se situent à la confluence de l’arbitrage, de la médiation, et de l’expertise. Cela a généré une casuistique jurisprudentielle, les juges se livrant généralement à une interprétation téléologique des clauses ambigües.

III. DES CONVERGENCES

A. Une justice alternative ?
(équité, amiable composition, médiation et « négociation raisonnée »)

Il faut ici se garder des confusions et d’un certain angélisme. On a pu dire justement que l’arbitrage est, en retrait des institutions judiciaires, une « voie pacifique » [9]. Henri Motulski considérait que l’arbitrage « représentait un pas de plus vers l’harmonisation des intérêts sociaux et qu’il apparaissait comme une justice lénifiante ». Parfois l’arbitre statue comme amiable compositeur, sans être tenu d’appliquer les règles de droit. Il y a ici incontestablement une certaine convergence avec la médiation.

Mais convergence partielle seulement, car l’essentiel est ailleurs. Plus que le résultat -aussi consensuel et équilibré soit-il-, c’est le processus qui fait toute l’originalité de la médiation. Le médiateur n’est pas là pour trancher ou pour trouver un équilibre idéal. C’est avant tout un spécialiste de négociation dite intégrative, coopérative ou « raisonnée », au service des médiés [10].

B. Les modes hybrides et fusionnés

Les praticiens et universitaires (souvent anglo-saxons) ont proposé et développé de multiples modes de résolution des conflits hybrides, encore mal connus et peu pratiqués en France. Parmi les plus célèbres, à la croisée de l’arbitrage et de la médiation, citons : (1) la « Med-Arb », la technique combine la médiation qui se transforme automatiquement en arbitrage si elle échoue, (2) la « Med than Arb », il s’agit de la même technique, mais le médiateur et l’arbitre sont deux personnes différentes. (3) l’« Arb-Med » ; une tentative de médiation initiale est introduite dans un arbitrage, (4) le « Mini trial »; dans un premier temps les avocats des parties échangent des mémoires et pièces, puis plaident devant les représentants des parties assistés le cas échéant d’un conseiller neutre, afin de permettre à ces derniers, dans un deuxième temps, de négocier pour tenter de trouver une transaction, (5) l’ « arbitrage non exécutoire », les parties soumettent leur différend à l’arbitrage mais n’excluent pas le recours au tribunal de droit commun si la sentence ne les satisfait pas.

C. Le nouveau et très dynamique marché de la résolution des conflits

S’agissant de l’arbitrage, l’offre nationale et internationale est variée et connue. Il existe de très nombreuses institutions d’arbitrage, généralistes ou spécialisées. Pour l’arbitrage international, la Cour internationale d’arbitrage de la CCI reste l’institution incontournable.

En ce qui concerne la médiation, plusieurs centres institutionnels proposent aujourd’hui des services de qualité. Citons parmi les plus connus, à Paris, le « Centre de médiation et d’arbitrage de Paris » (CMAP), à Londres le « Centre for Effective Dispute Resolution » (CEDR). La CCI propose depuis 1998 un service ADR (« Règlement ADR »). C’est un signe qui ne trompe pas.

Si intellectuellement la mise en concurrence de l’arbitrage et de la médiation n’est pas satisfaisante, cela devient une réalité commerciale. Le marché de la résolution des conflits prend son autonomie et suscite de nombreuses convoitises. Le temps des monopoles est révolu. Les « MARC » eux même ne sont pas à l’abri de la concurrence. Je pense notamment au développement du nouveau et baroque «droit collaboratif» qui nous vient d’outre-atlantique.

En amont de la médiation et des « MARC », on voit se développer (notamment dans les contrats internationaux à exécution successive) les « alliances stratégiques ». Il s’agit de favoriser le dialogue, la souplesse, et le partenariat entre les cocontractants, afin de limiter, ab initio, les blocages et les recours judiciaires intempestifs, souvent paralysants et traumatisants.

Plus en amont encore, la prévention du risque juridique et judiciaire se généralise. Des normes, systèmes de contrôle, et procédures souvent sophistiquées sont mises en place dans les entreprises bien gérées, afin de déceler les disfonctionnements organisationnels sources de conflits. On mentionnera aussi le nouvel eldorado du « coaching » et de la médiation de projet. Il faut toutefois se garder d’un optimisme naïf. Le développement des « MARC » répond à une demande et à des besoins pratiques évidents, mais pose de graves questions théoriques et symboliques [11].

CONCLUSION

Arbitrage et médiation, la Thébaïde ou les frères ennemis ? Faux jumeaux ? Vrais rivaux ? Un peu tout cela, mais avec des points de convergence comme cette intuition commune si juste « qu’une extrême justice est souvent une injure » [12] (on retrouve curieusement cet alexandrin dans la tragédie de jeunesse de Racine). L’époque est à la diabolisation du conflit, et la médiation, fausse jumelle de l’arbitrage, va dans le sens de l’histoire. Dans de nombreux cas elle pourrait être sinon une alternative, du moins un préalable utile à l’arbitrage.

Lorsque la négociation frontale est dans une impasse il est encore temps de faire intervenir un tiers neutre et indépendant pour tenter de renouer les fils du dialogue et aider les médiés à trouver un accord satisfaisant. Ni juge, ni arbitre, ni Saint Louis, ni Salomon, ni Psy, le médiateur n'a aucun imperium. C’est un facilitateur, un technicien, un artisan, (un artiste ?) du dialogue et de la négociation coopérative et raisonnée. Le processus est confidentiel et, dans plus de deux cas sur trois, les parties finissent par trouver un accord. Un chiffre qui parle de lui même. Pour paraphraser Georges Braque, les preuves fatiguent la vérité mais aussi la justice [13] !

A terme, trois dangers majeurs paraissent menacer la médiation. D’une part certaines dérives que connaît aujourd’hui l’arbitrage (notamment international), à savoir une « processualisation » excessive et artificielle. On chasse la procédure par la porte de l’entreprise elle revient par la fenêtre du palais !

D’autre part la tentation de transformer la médiation en deus ex machina sociale, ou en bouée de sauvetage institutionnelle. La médiation ne doit pas être instrumentalisée politiquement ou bureaucratiquement comme un moyen miracle de moderniser le système judicaire ou de favoriser la démocratie dans la Cité. Cette confusion des genres est un piège mortel car la mission est hélas impossible (blocages structurels, problèmes d’indépendance, absence de vraie séparation des pouvoirs, etc.). Trop d’ambition peut tuer. Gardons toujours à l’esprit la lucidité caustique de Chamfort : « Les anglais vénèrent la loi et méprisent l’autorité; les français c’est l’inverse ».

Enfin, sur le terrain, il faudra trouver un modus operandi pour d’importantes questions, e.g. l’harmonisation des diplômes, la formation et la certification de médiateurs respectés. Rien de pire que les guerres civiles, quoi de plus risible que la discorde chez les médiateurs !

Terminons sur une note optimiste. « Mon but n’est pas de convaincre mon adversaire mais de m’unir à lui dans une vérité plus haute » disait St Thomas d’Aquin. Quatre siècles plus tard, moins angélique, le Cardinal de Retz, confirmait cependant : « On est plus souvent dupé par la défiance que par la confiance ». La confiance n’est elle pas précisément le grand pari de la justice alternative ?!


Article à paraître dans la « Revue des juristes de Sciences Po »

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[1] A Paris, le 22 novembre 2005, 45 grandes entreprises et fédérations professionnelles ont signé la « Charte de la médiation inter-entreprises».

[2] Un exemple : en 2009, les deux centres de médiation français les plus connus, le « CMAP » (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) et le « Service de Règlement des différends» de la CCI ont traité respectivement trois cents et une trentaine de dossiers de médiation. Les statistiques globales recensant l’ensemble des médiations ad hoc sont par nature inexistantes du fait de la nature confidentielle de la Médiation.

[3] On pourrait dire aussi « amiables », « appropriés », « adéquats », « astucieux »... !

[4] La Bruyère ne dit pas autre chose. « Orante plaide depuis 10 ans entiers en règlement de juges pour une affaire juste, capitale, et où il y va de toute sa fortune ; elle saura peut être dans 5 années quels seront ces juges, et dans quels tribunal elle doit plaider le reste de sa vie … » (« Les caractères »).

[5] À moins qu’exceptionnellement, l’arbitre ne statue en amiable compositeur.

[6] Il rédige généralement le protocole transactionnel formalisant l’accord final des parties. Ab initio il a aussi pour devoir d’informer et d’éclairer son client sur l’existence, les avantages et les limites de la médiation.

[7] Cass. Ch Mixte 14 février 2003 ; Dalloz 2003, juris p1386 note P Ancel.

[8] Cass Civ 1ere 8avril 2009, JCP G no 43 note O. Cuperlier.

[9] Cornu et Foyer « Procédure civile » p. 63.

[10] L’école de Harvard a brillamment théorisé ce type de négociation, dite sur le fond, coopérative, ou « négociation raisonnée » (en anglais, « principled negotiation »). Les représentants les plus célèbres en sont Fisher et Urry ("Getting to Yes", 1981). On peut résumer l’approche en quatre principes : (1) En ce qui concerne les acteurs, il convient de traiter séparément les questions de personnes et les différends(2) Donner la priorité aux intérêts en jeu plutôt qu’aux positions. Les intérêts sont les moteurs silencieux de l'action. (3) La recherche de solutions susceptibles d’apporter un avantage mutuel. (4) Le recours à des critères objectifs de négociation.

[11] Si sur le terrain des institutions, la fin du monopole de la justice étatique correspond à une re-féodalisation de la société. Le pouvoir juridictionnel est devenu, au prix d’une lutte de plusieurs siècles en Europe, un attribut du roi, la marque du souverain ; ce dernier en délègue l’exercice à ses magistrats. Juger, dans cette hypothèse, c’est dire le droit au nom du souverain, le roi ou la nation. La logique des « M.A.R.C. » remet en cause ce modèle occidental romano-canonique de l’Etat détenteur et régulateur exclusif du droit. Si l’on veut bien admettre que la justice au sens le plus fort du terme est d’essence religieuse et participe d’un « mystère » (l’expression est du Roi Charles V), les tentations et tentatives fonctionnalistes et managériales d’abolition du conflit et de sa mise en scène ne sont pas sans risques. Hannah Arendt avait relevé que c’est le propre de la pensée totalitaire de concevoir une fin des conflits.

[12] Tiré de l’adage latin bien connu ; « Summun jus summa injuria » (Cicéron, de Officiis, I, 10,33)

[13] Le rôle des juristes pour reprendre une formule de Pierre Legendre est : «d’entretenir une mystique de l’utopie enclavée dans une logique de dogme ». La réforme de la justice est une œuvre, urgente nécessitant des précautions d’archéologue. Les M.A.R.C. peuvent y contribuer, à condition qu’on ne les tienne pas pour des remèdes miracles.

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«CHAUDS-FROIDS » CLIMATIQUES ET DIPLOMATIQUES

Le réchauffement climatique a mis fin a un conflit frontalier majeur. L’Inde et le Bangladesh se disputaient depuis les années 1970 la souveraineté d’un ilot inhabité de 10 km2 situé dans la baie du Bengale, à l’embouchure du delta du Gange. « New Moore » (pour New Delhi) et « South Talpatti » (pour Dhâkâ) vient d’être englouti par les eaux. Après les avisos, duels de sous marins en perspective. (« Le rivage des sikhs »).

Une corvette anti sous-marine sud-coréenne a coulé en mer jaune à proximité des eaux territoriales nord-coréennes, victime d’une explosion au niveau de la poupe, probablement causée par une mine. (« Le rivage des sink »).

Cette année les phoques canadiens ont été sauvés par un hiver exceptionnellement doux. En l’absence de banquise dans le golf du Saint Laurent, les phocidés sont restés au large de Terre Neuve et du Labrador. Victime du lobbying efficace de Tokyo, le thon rouge a eu moins de chance et a du sushi à se faire. La conférence sur les espèces en danger réunie au Qatar n'a pas adopté l'interdiction de pêcher en Méditerranée et en Atlantique. (« Le rivage deceit»).

Chez nous, le « climategate » a fait monter la température d’un cran. Claude Allègre et son compère paléomagnéticien Vincent Courtillot, vigoureux spécimens de la branche des « climato scepticus », sont en mauvaise posture. L’ancien ministre est accusé par Håkan Grudd, paléo-climatologue suédois d’avoir trompé les lecteurs de son opus « L’imposture climatique », « par un acte contraire à l’éthique scientifique ». 400 chercheurs en science du climat ont par ailleurs adressé aux plus hautes instances de la science française et à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, un appel pour faire cesser les falsifications de données et autres manipulations de graphiques. Pour défendre son livre, le courageux Claude Allègre quitte le terrain miné des certitudes scientifiques: «Toutes les courbes(y) sont redessinées. Il y a donc des inexactitudes ou même des exagérations par rapport aux originaux. C’est un choix éditorial ». L’imposture importune l’importun. A qui profite le crime ? Allegro ma non troppo (« Le rivage du cirque »).

ACTUALITE JUDICIAIRE

Criminalité en col… Mao
Sombre affaire de corruption, de protectionnisme déguisé et de règlement de comptes commerciaux devant la cour populaire de Shanghai. Quatre salariés du groupe Rio Tinto sont accusés de vol de secrets commerciaux et de corruption. En toile de fond, un différend entre la Chine et le géant minier australien qui avait refusé un rabais important sur le prix du minerai de fer dont la Chine est le plus gros importateur mondial.

En Chine, les avocats plaident généralement coupables et moins de 1% des procès finissent par une relaxe ou un acquittement. Il y a quelques années Ségolène Royal avait rendu un hommage très commenté à la rapidité de la justice chinoise. Google, qui vient d’annoncer à grand renfort de publicité la fin (?) de l'autocensure qu'elle s'imposait en Chine, et qui a transféré ses usagers chinois sur son site de Hongkong, n’a qu’à bien se tenir. La police chinoise, qui veille au grain, a par ailleurs arrêté le 26 mars un homme suspecté d’avoir empoisonné des raviolis surgelés à destination du Japon. L’affaire a entrainé un malaise… diplomatique (« Le lotus bleu »).

Droit de la consommation et santé publique
Alertée par un taux de ruptures anormal, l'AFSSAPS lance une alerte aux prothèses mammaires défectueuses. Elle a décidé le retrait du marché et le rappel de prothèses mammaires en gel de silicone de la société « Poly implant prothèse ». « PIP », ex-leader du marché français, aurait utilisé un gel de silicone susceptible de provoquer des inflammations et des risques d'éclatement (« Objectif lune»).

Droit de l’environnement : affaire Erika : on fait le total
La Cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité pénale de Total pour imprudence dans l'affrètement du pétrolier Erika. Les indemnités de première instance ont été alourdies, passant de 192,5 à 200,6 millions d'euros. L'affréteur du cargo qui traditionnellement se dédouanait de toute responsabilité en se dissimulant derrière le propriétaire ou le gestionnaire du navire est condamné. L’arrêt introduit la notion de préjudice écologique. Cependant, la cour estime que Total en tant qu'affréteur n'est pas civilement responsable des dégâts provoqués. La convention internationale « CLC » sur la responsabilité civile, pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, impute la responsabilité de la pollution au propriétaire du navire. Pour les lecteurs qui restent sur leur faim, séance de rattrapage avec les dérives de l’affaire «pétrole contre nourriture», le programme de l’ONU mis en place dans l’Irak de Saddam Hussein. Gare aux sables mouvants de la procédure. André Frossard disait que la foi du charbonnier est moins vive depuis la découverte du pétrole. (« Au pays de l’or noir »)

Droit pénal : garde à vous et garde à vue
« Touchez pas au Grisbi » et tir à vue entre avocats et policiers devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. La basoche reproche aux pandores des propos « gravement outrageants à l'égard de la profession d'avocat », et demande un euro symbolique au syndicat « Synergie Officiers ». Un tract diffusé en novembre 2009 par ce syndicat et le secrétaire général adjoint du syndicat, Patrice Ribeiro (sur RTL), critiquaient la cupidité des avocats et réaffirmaient leur opposition à la présence de l'avocat en garde à vue. Argumentaire et mélange des genres pour le moins frelatés. Mais je suis juge et partie. (« Le trésor de Rackham le rouge »)

Droit du travail : remise en cause des acquis socio-politiques
Rachida Dati n’est pas contente. Victime de l’implacable politique de rigueur budgétaire de notre grand timonier (et accessoirement du vent mauvais post élection européenne), elle perd sa 607, son chauffeur, et quelques gorilles. Heureusement elle garde sa Toyota Prius de fonction de maire du 7ème arrondissement. Motorisation hybride, plus sûre quand on change de régime, mais attention tout de même au freinage avenue… Rapt. (« Les bijoux de la Castafiore »)

CRIMES, CHATIMENTS ET FARGHESTAN

En français dans le texte : «La chambre des cartes»
«Plus que partout ailleurs, il était aisé à l’Amirauté de se convaincre de tout ce que comportait de désuet la mesquine politique d’espionnage en faveur de la Seigneurie. L’image d’une irrémédiable décadence tenait dans le coup d’œil qui, du haut de la tour des signaux, plongeait sur la «base des Syrtes». En face de la forteresse, une jetée croulante et envahie par l’herbe fermait un port médiocre, au fond duquel se découvraient à marée basse de grandes vasières. A l’extrémité élargie du môle se dressait la pyramide d’un énorme tas de charbon; on y puisait si rarement que des herbes folles, et même de petits arbrisseaux, avaient fini par le coloniser, l’apprivoiser au paysage comme les collines aux formes étranges des terrils de mines abandonnées. Deux avisos de petit tonnage et d’un aspect vétuste étaient ancrés le long de la jetée, trois ou quatre pinasses à moteur basculaient à marée basse sur les vasières. » (Julien Gracq, « Le Rivage des Syrtes » 1951 ; chapitre 2)

« Crimes & Châtiments »
Pour conclure, ne ratez pas au musée d’Orsay la très belle exposition « Crimes & châtiments » placée « sous le signe de Caïn », pour reprendre le titre de la préface du catalogue, rédigée par Robert Badinter. L’ancien garde des sceaux a présidé à la naissance de l’exposition organisée par Jean Clair.

Les crimes (déicides, parricides, fratricides etc), les châtiments (une guillotine), la justice, la folie, le bien, le mal, l’art, la science, tout le monde a été convié à ce grand sabbat/saga de la volupté, de la mort et du sang. Quid du sens ? La faute à qui?

Un aphorisme ambigu de Joseph de Maistre pour tenter de mettre tout le monde d’accord : « Le glaive de la Justice n’a pas de fourreau ». (« Les soirées de Saint- Pétersbourg », 1821)

Antoine ADELINE

La Revue est une publication Hammonds Hausmann | Avocats Paris | www.hammonds.fr

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Au fond, il n’y a pas ou plus beaucoup d’authentiques nationalistes ou de vrais internationalistes. Le drapeau, comme l’ouverture cosmopolite et/ou la mixité sociale et culturelle ont des limites. La France n’est qu’une puissance provinciale et ‘On ne peut pas accueillir toute la misère du monde’. Surtout, quelle identité défendre ou promouvoir quand les jeunes générations ont les pieds dans la Wii et la tête dans Facebook, hypnotisées par le grand tout numérique et digital californien ! « Une heure vient où les hommes assistent impuissants à la ruine de leur patrie. Plusieurs ont un vague soupçon de cette ruine ; à peine si quelques-uns en démêlent les causes d'une vue claire. Ainsi les grandes catastrophes de l'histoire ont pu passer à peu près inaperçues des contemporains : ils ne voyaient que les incidents du drame, sans en prévoir le dénouement ; les sentiments mêmes qui l'auraient pu rendre douloureux s'étaient affaiblis, et le troupeau humain suivait sa marche, insoucieux de ses destinées…/… La mort d'un peuple, c'est la mort de son génie » (F. Alcan 1911). Or, ne nous voilons pas la face (avec ou sans burqa), depuis 60 ans, le « la » est donné outre-Atlantique, en attendant la nouvelle grande lueur…céleste !

Silence assourdissant sur l’identité européenne, grande perdante de la décennie malgré le succès de l’union monétaire. Faute d’avoir trouvé un magicien d’Oz bama, l’Europe a couronné Catherine Ashton et Herman Van Rompuy, un couple anglo-belge moins exaltant que les « Bidochons ». C’est « Chapeau melon et bottes de cuir » qu’il lui fallait… Rendez nous Diana Rigg !

Les vrais visionnaires sont les artistes. Il y a 200 ans Chateaubriand s’interrogeait sur la mondialisation : « Quelle serait une société universelle qui n'aurait point de pays particulier, qui ne serait ni française, ni anglaise, ni allemande, ni espagnole, ni portugaise, ni italienne, ni russe, ni tartare, ni turque, ni persane, ni indienne, ni chinoise, ni américaine, ou plutôt qui serait à la fois toutes ces sociétés ? Qu'en résulterait-il pour ses mœurs, ses sciences, ses arts, sa poésie ? Comment s'exprimeraient des passions ressenties à la fois à la manière des différents peuples dans les différents climats ? Comment entrerait dans le langage cette confusion de besoins et d'images produits des divers soleils qui auraient éclairé une jeunesse, une virilité et une vieillesse communes ? Et quel serait ce langage ? De la fusion des sociétés résultera-t-il un idiome universel, ou bien y aura-t-il un dialecte de transaction servant à l'usage journalier, tandis que chaque nation parlerait sa propre langue, ou bien des langues diverses seraient-elles entendues de tous ? Sous quelle règle semblable, sous quelle loi unique existerait cette société ? Comment trouver place sur une terre agrandie par la puissance d'ubiquité, et rétrécie par les petites proportions d'un globe fouillé partout ? Il ne resterait qu'à demander à la science le moyen de changer de planète. » (« Mémoires d’Outre-tombe »).

Pour prendre de la hauteur sur le chapitre, Pierre Lombard (théologien du 12ème siècle et grand conciliateur) identifie dans ses célèbres « Sentences » la charité avec l'Esprit Saint (Livre I, distinction 17). Selon cette doctrine, lorsque nous aimons Dieu et notre prochain, cet amour est littéralement Dieu ; nous devenons divins et sommes absorbés dans la vie de la Trinité. Cela sent le soufre mais n'a jamais été déclaré hétérodoxe !!!! All we need is love.

Crise d’identité et, aussi épineux, identité de la crise. 2010 c’est le centenaire de la mort de Léon Walras qui a décrit l’équilibre général de concurrence parfaite, et cherché à montrer que cet équilibre est optimal. Il reste du pain sur la planche !

III) ANNIVERSAIRES ET CELEBRATIONS

Dans les diners en ville, n’oubliez pas : il y a 500 ans, l’assassinat d’Henry IV par François Ravaillac (ancien clerc de Procureur et schizophrène paranoïde notoire). Il y a 200 ans, la promulgation du code pénal. Plus cocasse, il y a 100 ans, une histoire d’eau (inondations de Paris, premier passage du métro sous la Seine, premier vol en hydravion sur l'étang de Berre). Mais aussi :

Pour les méditatifs

Il y a 1100 ans, fondation de l'abbaye de Cluny. Il y a 1000 ans, fondation de l'abbaye de Solesmes. En 1160, mort de Pierre Lombard. Il y a 500 ans, fondation de l'ordre des visitandines. En 1660, mort de saint Vincent de Paul, le petit frère des pauvres.

Pour les patriotes de tous bords

1860, rattachement de Nice et de la Savoie à la France. Il y a 70 ans, la défaite de juin 40. Il y a 50 ans, les indépendances africaines, et le lancement du paquebot… « France ».

Pour les littéraires

En 1560, mort de du Bellay et de Maurice Scève. Il y a 100 ans, mort de Jules Renard, naissance de Jean Anouilh, de Julien Gracq et de Jean Genet. Il y a 50 ans mort d'Albert Camus, de Jules Supervielle, de Pierre Reverdy et prix Nobel de littérature à Saint-John Perse. 1960 c’est aussi un cru cinématographique exceptionnel : «A bout de souffle», «L’Avventura», «La dolce vita», «La garçonnière», «Alamo», «Psychose», «Rocco et ses frères», «Le bel Antonio»…

IV) 4 AVENUE VELASQUEZ

4 avenue Velasquez, nous sommes pleins d’allant, en phase de recrutement, et plus que jamais à votre écoute et service pour cette année de consolidation et reprise qui commence.

On annonce dans « les Echos » (4 janvier) que 2010 sera une année de « rationalisation » pour les directions juridiques. Nous sauront être à la hauteur de vos exigences !!!

Un petit cocorico et une grande fierté pour conclure. Le très respecté magazine « Legal week » paru le 3 décembre dernier a désigné le cabinet Hammonds seconde meilleure « National firm » (c'est-à-dire pas uniquement un cabinet de la City) de l’année !

De la part de l’ensemble du cabinet et de l’équipe éditoriale de « la Revue », à vous tous fidèles clients et lecteurs, Meilleurs vœux, Bonne année, Happy new year, Frohes neues Jahr 2010 !!!!!

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2) S’agissant du lien social

Au-delà de la langue, de la littérature, l’art, la musique, l’histoire, les traditions, les valeurs morales, le patriotisme, ou le folklore, de multiples paramètres doivent être pris en compte ; e.g :

• La perception du temps, de l’espace, des objets, des couleurs, etc.

• Le concept de soi et des autres (répartition des rôles homme / femme, des classes d’âge, attitude face à l’action, rapport au travail, au management, au leadership, etc.)

• Les modes de pensée, les croyances, la ou les religions

• Le langage du corps (la gestuelle, le silence, le sourire/rire, etc.)

3) S’agissant de l’individuel (pensée, psyché, intime, etc.)

Chacun possède son caractère, sa propre échelle de valeurs, un mode de pensée, une morale.

De nombreuses valeurs/variables interagissent et/ou peuvent s’opposer : individualisme c/ collectivisme, besoin ou pas de reconnaissance sociale, recherche ou pas de sécurité, besoin plus ou moins grand de règles et structures, (question de l’évitement d’incertitudes), distance ou pas au pouvoir ou aux niveaux hiérarchiques, etc.


II. LA MEDIATION DANS UN CONTEXTE INTER-CULTUREL

1. Le médiateur doit cheminer dans l’exotique et le brouillard de la rencontre inter-culturelle

a. Parole, langage et communication (Babel et le village global)

La parole est l’outil et le matériau de la médiation. Pour restaurer la confiance dans la valeur des mots (ou du silence), le médiateur ne doit pas être une troisième voix / voie.

En médiation interculturelle, la nuance, la clarté (à rechercher ou pas), le doute, le silence, l’empathie, prennent encore plus d’importance que dans la médiation classique.

La communication et les comportements de négociation varient selon les cultures i.e. utilisation du « Non » du « Peut-être », le bluff, l’humour, l’ironie, se dévisager ou pas (c’est très impoli au Japon),
interrompre ou pas, les contacts physiques, etc. L’importance de la parole et des temps de silence est très variable (ces derniers sont quasi nuls au Brésil, mais très fréquents et acceptés au Japon).

Le choix de la langue de la médiation est déterminant. L’anglais doit il être, à défaut, la langue internationale de la médiation interculturelle? Une médiation multilingue / polyglotte est-elle préférable et/ou viable ? Dans la mesure où il existe une langue commune de la médiation (par exemple, l’anglais), est-il souhaitable que le médiateur puisse s’entretenir en aparté avec chacune des parties dans leurs langues maternelles ?

b. Une compétence interculturelle spécifique ?

La traduction, le décodage, le décryptage, exacerbés dans la médiation interculturelle, ralentissent le médiateur et le détourne de sa mission principale de pont et de facilitateur de négociation et d’accord. Attention aux raisonnements simplistes et stéréotypés, aux frustrations, aux retraits ou accommodements, consécutifs à des méprises et erreurs d’interprétation.

L’« exotisme » n’est pas forcément lointain, qu’il s‘agisse de médiation internationale (les Anglais, souvent difficiles à « décoder », seraient ils les Chinois ou les persans de l’Europe ! ?), des différences de milieux socioculturels ou inter-générationnelle, sans oublier l’importance des enjeux de discrimination plus ou moins masqués.

Dans une médiation interculturelle, il est des atouts évidents: expérience, multilinguisme, aptitude la communication, compétence émotionnelle, sensibilité culturelle, ouverture d’esprit, polycentrisme etc.

La logistique et l’importance de la préparation sont fondamentales. Il est essentiel pour le médiateur de faire un travail de recherche approfondi sur la culture et les valeurs des parties avec lesquelles il n’est pas familier. Deux extrêmes: les Dupond/t en costume local pour voyager incognito à l’étranger, Talleyrand au congrès de Vienne, organisateur des fêtes et de la gastronomie (il était accompagné de son cuisinier).

Par ailleurs une explication claire des « règles du jeu », et un aveu préalable de modestie au début de la médiation, créeront une empathie, ouvriront bien des portes et éviteront beaucoup de frustrations.

Dans un tel contexte les facultés d’adaptation et d’improvisation sont essentielles, et la souplesse de la co-médiation présente évidents.

2. Les parties et leur conseils

Il faut éviter que la présence de conseils ne complique un peu plus la donne (problèmes de déontologie, droit applicable, cultures judiciaires, etc.).

Les parties doivent être encore mieux préparées que d’habitude ie écoute, empathie renforcée; anticiper l’imprévisible.

CONCLUSION (discussion-débats)

Dans le cadre des échanges avec les participants un certain nombre de questions ont été abordées, citons notamment :

• Faut-il prévoir des programmes de formations spécifiques en matière de médiation inter culturelle ?

• Les centres de médiation doivent ils mettre en place un panel de médiateurs spécialisés pour les
médiations interculturelles ?

• Quid de l’approche neurolinguistique (PNL etc.) ?

• Peut-on conduire efficacement une médiation avec des parties qui ne peuvent pas communiquer correctement ni dans la langue de l’autre, ni dans une langue prétendument universelle comme l’anglais ?

Le mot de la fin pour l’humoriste. Oscar Wilde prétendait qu’il vivait « dans la terreur de ne pas être incompris » !!!!!

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EDOUARD HERRIOT AU BAL DES HYPOCRITES

Bal des « damnés » et surtout le bal des hypocrites qui feignent de s’indigner et de s’étonner de la bassesse (incontestable) des attaques. « La révolution n’est pas un dîner de gala » disait le grand timonier qui en connaissait un rayon (il a cassé beaucoup d’œufs et réussi peu d’omelettes). La politique c’est pareil, et tout cela n’est pas nouveau (l'affaire Markovic, Bill Clinton etc). Edouard Herriot, ancien maire de Lyon, rappelait avec trivialité « La politique c’est comme l’andouillette, ça doit sentir la m…. mais pas trop ». Tout est question de mesure. Etant végétarien je n’ai pas d’avis sur l’andouillette. Il disait aussi, «Appuyons nous sur les principes, ils finiront bien par céder ». C'était la III eme République, les politiques avaient plus d’esprit que de pulsions.

Que la fesse, heu non, « Que la fête commence » (Tavernier, 1975). La marquise députée de Pontcallec contre le cardinal ministre Dubois. Tout cela est moralement glauque et politiquement malsain. Heureusement il reste l’amour et ses paradoxes auxquels Pascal Bruckner vient de consacrer un essai. Roland Jaccard est lucide : « En amour comme en politique n’est vaincu que celui qui s’avoue vaincu. Pour l’art, n’emporte le morceau que celui qui s’abîme dans ses défaites » Cruel dilemme pour notre ministre ! ”Love story” pour essayer de réconcilier tout le monde : « Love means never having to say you are sorry ».

Chasse à l’école buissonnière, enfin, avec le retour d’une bonne vieille méthode qui a fait ses preuves ; les bons points et les images. Après la prime à la casse dans le secteur automobile, la prime à « te casse pas » de l’école. Bientôt une super cagnotte pour les bons-mauvais élèves qui accepteront de laisser aux vestiaires leurs téléphones portables et couteaux à cran d’arrêt.
La « Française des jeux » prévoit même des paris et des concours en lignes sur les établissements dangereux devenus vertueux ; cote de 3 contre 1 pour le collège « Paul Eluard » mais le lycée professionnel « Jean Ferrat » revient très fort à la corde…

Education, après les claques, les clics pour le déclic…Il est bien loin le petit Nicolas (le film est mauvais).

ACTUALITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Affaire Clearstream : Après trois semaines de débats, on commence enfin à y voir plus clair; il n’est pas impossible que le Général Rondot ait cherché à bluffer le juge van Ruymbeke en lui faisant croire que Dominique de Villepin pensait qu’Imad Lahoud savait que Nicolas Sarkozy n’était pas convaincu d’une possible manipulation des RG.

Droit de l’environnement : « La pêche aux moules est terminée » chez France Télécom (y compris pour son ex directeur général adjoint, Louis-Pierre Wenes), mais pas pour les conseillers de la 1ère Chambre de la Cour d’appel de Paris qui, depuis le 5 octobre, sont plongés dans le mazout de l’affaire Erika.

Droit comparé : Ils sont fous ces romains ! Les quinze juges de la Cour constitutionnelle italienne viennent d’invalider la loi d'immunité qui protégeait le chef du gouvernement transalpin. Les magistrats ont jugé qu'il était nécessaire d'avoir recours à une loi constitutionnelle et non à une loi ordinaire pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l'Etat italien, dont le président du Conseil. La levée de l’immunité pénale totale du chef de l’état, voilà une tentation déraisonnable à laquelle les sages de notre Conseil constitutionnel n’ont pas succombé il y a dix ans.
[Pour le conseil constitutionnel « pendant la durée de ses fonctions, la responsabilité pénale du président de la République ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de Justice » (décision du 22 janvier 1999). L’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 10 octobre 2001 a considéré pour sa part que le Président ne peut être poursuivi devant la Haute Cour que pour crime de haute trahison et qu’aucune poursuite ne peut être exercée pendant son mandat pour des actes antérieurs ou étrangers à ses fonctions.]

Droit de la propriété intellectuelle : L’article L 112-2 4 du code de la propriété intellectuelle et la protection des « numéros et tours de cirques ». Guilhem Julia soutient que la manipulation du magicien (assimilée à une « chorégraphie de l’invisible ») peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, protection autonome de celle octroyée à l’œuvre de magie (Gazette du Palais, vendredi 24 juillet 2009).

Droit pénal - Rappel : pour réprimer plus efficacement le tourisme sexuel, la loi du 1er février 1994 a élargi le principe d’extraterritorialité des articles 113-6 et 113-7 du code pénal en rendant applicable la loi française aux atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans lorsqu'elles s'accompagnent du versement d'une rémunération.
[Le premier procès s'est tenu en 2000 aux assises de Paris et a abouti à la condamnation à sept ans de prison pour viol d'un Français de 48 ans, employé de la RATP, reconnu coupable d'avoir rémunéré pour des rapports sexuels une jeune Thaïlandaise de douze ans.]

Droit de la presse et protection de la vie privée et du droit à l’image : Cela peut rapporter gros aux «célébrités» (en 2008, 16 procès et des gains cumulés de 143.000 e pour Laurence Ferrari, talonnée par Claire Chazal, 17 procès et 102.000 e de gains cumulés), et coûter cher à la presse (« Voici » a été condamné à un montant cumulé de 790.000 e de dommages intérêts en 2008).

LE TITANIC ET L'ARCHE DE NOE

Les écologiste et l’écologie ont le vent en poupe, ça tombe bien pour « Le syndrome du Titanic », l’essai de Nicolas Hulot qui vient d’être porté à l’écran. « Les jours du monde tel que nous le connaissons sont comptés. Comme les passagers du Titanic, nous fonçons dans la nuit noire en dansant et en riant, avec l'égoïsme et l'arrogance d'êtres supérieurs convaincus d'être maîtres d'eux-mêmes comme de l'univers. Et pourtant, les signes annonciateurs du naufrage s'accumulent : dérèglements climatiques en série, pollution omniprésente, extinction exponentielle d'espèces animales et végétales, pillage anarchique des ressources, multiplication des crises sanitaires. Nous nous comportons comme si nous étions seuls au monde et la dernière génération d'hommes à occuper cette Terre : après nous, le déluge ? » (Présentation de l’ouvrage par l'éditeur).

C’est d’autant moins réjouissant que les recettes miracles, ou simplement efficaces à court terme, n’existent pas. Dans la parabole millénariste connaissez-vous la différence entre un professionnel et un amateur ? Le premier a construit le Titanic, le second a construit l’Arche.

Au cabinet Hammonds Hausmann, grâce à votre fidélité, votre confiance, votre exigence, nous ne succombons pas au syndrome du Titanic. Ainsi, le 2 octobre, lors d’une formation « Vendredi Velázquez », nous avons eu le plaisir d’échanger avec une quinzaine d’entre vous sur un sujet d’actualité, « Les contrats par temps de crise ». Les débats ont été riches : l’importance de la bonne foi, la force majeure et la pandémie, les clauses de hardship, l’imprévision et les enjeux du « solidarisme contractuel », la Médiation, mode alternatif ou approprié de régler les conflits, etc.

Pour conclure avec les contrats, deux points de vue. Pour le pessimiste : « Le droit n’est pas fait pour protéger les imbéciles » (Planiol). Pour l’optimiste : « Les contractants forment une sorte de petit microcosme. C'est une petite société où chacun doit travailler dans un but commun qui est la somme des buts individuels poursuivis par chacun, absolument comme dans la société civile ou commerciale » (Demogue).

Décidément, nous sommes tous dans le même bateau !

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ACTUALITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Réforme du droit pénal : le 1er septembre, le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par Philippe Léger a remis son rapport. Le comité formule 12 propositions relatives aux phases préparatoire et décisoire du procès pénal et notamment la suppression du juge d'instruction et une redéfinition du rôle du président d'audience. Affaire renvoyée à la prochaine audience. La réforme de la justice pénale est en instruction depuis… Voltaire ?!

Droit des personnes, de la famille (et… des successions) : devant le tribunal correctionnel de Nanterre une fille, unique héritière de l’Oréal, s’oppose à sa mère. La demanderesse fait valoir la vulnérabilité, la prodigalité et l’état de dépendance de la défenderesse (on parle de dons à hauteur d’un milliard d’euros). Le « droit à être (soi) même », invoqué par la défense, n’a pas de prix !

Droit taurin : au programme des rencontres internationales de droit taurin à Nîmes, du 17 au 20 septembre prochain, la définition du toro de combat et les modes d’exploitation des arènes.

Droit du contentieux électoral : un secteur en plein boum ! Après l’Iran en juillet dernier, le Gabon, l’Afghanistan et aujourd’hui la rue de Solferino.

Droit de la propriété littéraire et artistique et Discrimination : « Tintin au Congo » bientôt à l’index pour cause de stéréotypes racistes ? L’album a été retiré des rayonnages par la bibliothèque municipale de Brooklyn. Le « Conseil Représentatif des Associations Noires » vient de demander au ministre de la culture de prendre position. Cela va donner des idées aux soviets… les Editions Casterman vont avoir des plaintes sur les planches.

Droit international public : le colonel Kadhafi au pays des Helvètes. Il entendrait soumettre une requête devant l’assemblée générale de l’ONU, demandant le démantèlement de la Suisse et la répartition de ses régions linguistiques entre ses voisins, la communauté savoyarde réintégrant un royaume de Savoie ! Le chef de la « Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste », prisonnier depuis 40 ans de son personnage « d’Olrick du Sahara » (avec une Marque verte !), sera-t-il soutenu par Mortimer Brown ? Au pays de l’or noir le brut n’a pas d’odeur, By Jove ! L’écrivain catalan Juan Goytisolo a refusé le « Prix international de littérature » qui était doublé d’un chèque de 150 000 euros sponsorisé par le colonel « K ». A chacun son sens de l’honneur.

LA MEMOIRE D’UN JUSTE : PIERRE MASSE

Elle a été honorée lors d’une très émouvante cérémonie au Palais de justice de Paris le 19 mai dernier en présence de nombreux avocats, de Simone Veil et Robert Badinter.

Le 20 octobre 1940 au fond des ténèbres de l’histoire de France, Pierre Masse, avocat au barreau de Paris, choqué par la promulgation de l’infamant statut des juifs, écrit au chef de l’Etat :

« Monsieur le Maréchal,

J’ai lu le décret qui déclare que les Israélites ne peuvent plus être officiers, même ceux d’ascendance strictement française. Je vous serais obligé de me faire dire si je dois aller retirer leurs gallons à mon frère, sous-lieutenant au 36ème régiment d’infanterie, tué à Douaumont en avril 1916, - à mon gendre, sous-lieutenant au 14ème régiment de dragons portés, tué en Belgique en mai 1940, - à mon neveu J.P. Masse, lieutenant au 23ème colonial, tué à Rethel en mai 1940 ? Puis-je laisser à mon frère la médaille militaire, gagnée à Neuville St Vaast avec laquelle je l’ai enseveli ? Mon fils Jacques, sous-lieutenant au 62ème bataillon de chasseurs alpins, blessé à Soupir en juin 1940, peut-il encore conserver son galon ? Suis-je enfin assuré qu’on ne retirera pas rétroactivement la médaille de Sainte-Hélène à mon arrière-grand-père ? Je tiens à me conformer aux lois de mon pays, même quand elles sont dictées par l’envahisseur. Veuillez agréer, Monsieur le Maréchal, les assurances de mon profond respect. P.Masse (Ancien Capitaine au 36ème RI, Officier de la Légion honneur, Croix de guerre, Ancien sous-secrétaire d’État à la Justice militaire) »

Pour conclure sur une note moins tragique.

« LES CONTRATS EN TEMPS DE CRISE » (AVENUE VELASQUEZ LE 2 OCTOBRE 2009)

Le thème est malheureusement encore d’actualité et mérite que le cabinet Hammonds Hausmann y consacre un « Petit déjeuner Velasquez », le 2 octobre prochain de 8H30 à 10H30.

Il sera question de modifications et d’aménagements des contrats en cours, des dangers et enjeux d'une rupture brutale de relation contractuelle, de bonne foi, de clauses de « hardship » et de « material adverse breach » etc.

Christian Hausmann, Frédéric Saffroy et votre serviteur animeront les débats.

Nous vous espérons nombreux.

Dans l’attente, toute l’équipe de « La Revue » vous souhaite une rentrée dynamique, prospère, joyeuse !

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2 – L’affaire Eurotunnel

Le Tribunal de commerce de Paris a ouvert en 2006 dix-sept procédures de sauvegarde contre l’ensemble des filiales du groupe Eurotunnel, bien qu’elles eussent une activité réelle à l’étranger. Pour asseoir sa compétence, le tribunal s’est fondé sur le critère des head office functions (centre de direction des affaires), mais aussi sur le fait que c’est à Paris qu’ont été engagées les négociations amiables avec les créanciers, préalable à la demande de sauvegarde, critère profondément volontariste laissant la part belle au débiteur. Il existait également une volonté politique française de sauver le groupe Eurotunnel.

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 novembre 2007 a refusé aux créanciers étrangers la possibilité de contester la compétence du tribunal par le biais d’une tierce opposition. L’arrêt retient que cette voie n’est ouverte aux créanciers du débiteur que si leurs droits ont été atteints à raison d’une fraude ou s’ils ont un moyen propre. Il ne suffisait pas d’être intéressé par la procédure.

Cette fermeture de la tierce opposition paraissait contestable au regard du droit communautaire issu de la jurisprudence Eurofood, car c’était la seule voie de recours ouverte aux créanciers dans la procédure française. L’irrecevabilité apparaissait encore plus problématique depuis l’ordonnance de 2008 qui a facilité les conditions d’ouverture de la sauvegarde.

3 – La position de la Cour de cassation

Le pourvoi formé par les créanciers mécontents pose à la Cour de cassation la question de la recevabilité de la tierce opposition des créanciers étrangers contre le jugement d’ouverture de la sauvegarde.

La force de l’arrêt du 30 juin 2009 tient à la hauteur qu’a prise la Cour de cassation. Au lieu de fonder sa décision sur une interprétation des dispositions procédurales nationales, comme l’y incitaient les deux premières branches du moyen, la Cour a choisi de fonder sa décision sur l’articulation du Règlement du 29 mai 2000 et de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Au double visa inédit précité, la chambre commerciale censure la décision des juges du fond au nom du droit d’accès au juge. En effet, est affirmé que les créanciers domiciliés dans un Etat membre autre que celui de la juridiction qui a ouvert une procédure principale ne peuvent être privés de la possibilité effective de contester la compétence retenue par cette juridiction.

L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Paris autrement composée, afin d’examiner au fond la question de la recevabilité de la tierce opposition.

Pratiquement, il semble difficile d’imaginer une remise en cause de la sauvegarde du groupe initiée trois ans auparavant pour des raisons pratiques. En effet, une telle opération nécessiterait une remise en l’état. Affaire à suivre !

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En exclusivité, à la manière de, un scoop de La Revue : le générique - voix off - d'un épisode inédit d'"Etoiles et Toiles" spécial Michael Jackson, rédigé par notre Château-brillant national dans le Palatino le ramenant rue de Valois.

« Elles s'étaient données le mot les fées merveilleuses et cruelles du show business et de la pop music, penchées autour du berceau du petit Michael Joseph ce 29 août 1958, à Gary, dans une banlieue populaire de Chicago. Elles l'amenèrent au firmament d'une gloire prométhéenne et d'une renommée planétaire écrasante pour les frêles épaules de la star. Le petit prince des « Jackson Five », cachait mal, derrière des lunettes trop noires et une peau devenue trop blanche, les angoisses de la perte des paradis de l'enfance, à l'image du narrateur de « A la recherche du temps perdu », attendant le retour de la mère absente, en fuyant un père trop sévère. L’étoile filante qui marchait sur la lune cherchait désespérément à exorciser les angoisses de l'âge, les démons de la drogue et le venin de la rumeur, lesquels avaient transformé ses dernières années en une dantesque descente aux enfers, aucun scandale aucune avanie n'ayant épargnée l'idole progressivement dévoré par le plus impitoyable des Moloch, le « star system », à moins qu'il ne s'agisse de la Gloire, ce soleil des morts, cette Médée qui dévore ses enfants en commençant par les plus doués et les plus fragiles, sacrifice cruel mais indispensable pour les rendre à jamais éternels... »

Souvenirs, souvenirs... Les hémorragies du moi, de l’hyperbole et de la nostalgie, une recette éprouvée. Mais nous avons échappé au(x) pire(s). Il faut lire (et voir) le très beau « Lettres d'amour en Somalie » (Editions du Regard, 1982). « Parfois le désespoir est un sentiment calme ».

La mauvaise vie a du bon. « The show must go on ».

CRISE ET TATONNEMENTS: LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Après le séisme économico-financier de l'an dernier, le grand chantier de la reconstruction d'un nouvel ordre économique et financier se met en place.

En France l'ordonnance du 8 décembre 2008 a officialisé les comités d'audit et notamment le « comité spécialisé ». La mission de ce dernier reste floue : assurer « le suivi du processus d'élaboration de l'information financière [et] l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ». Vaste programme. Ce comité reste sous la responsabilité exclusive et collective des membres du conseil d'administration. Un groupe de travail constitué sous l'égide du Club des juristes doit rendre un rapport de réflexion à la fin du mois pour clarifier le rôle et la mission exacte de cet OVNI corporate.

L'Union européenne, à l'instar des américains, entend également se doter d'une supervision financière renforcée. Un accord de principe a été trouvé le 19 juin par les 27. Trois futures autorités européennes auront pour mission de contrôler les banques, les assurances et les marchés. Un Conseil européen du risque systémique (CERS) sera chargé d'évaluer les menaces potentielles sur la stabilité financière. Ces autorités seront investies de pouvoirs contraignants, qui leur permettront le cas échéant de passer outre l'avis des régulateurs nationaux. Mais leurs décisions ne devront pas empiéter sur les compétences budgétaires des Etats membres. En plus fleuri, « les banques sont globales dans leur vie, mais nationales dans leur mort ». Il est par ailleurs prévu d'attribuer aux gestionnaires de fonds spéculatifs (« hedge funds » mais aussi fonds de capital investissement, de matières premières, d'immobilier ou d'infrastructure) un passeport européen. Les banques devront garder dans leur bilan 5% de leurs créances titrisées.

Dés cet automne la Commission européenne devrait présenter une série de Règlements qui mettront en musique la partition européenne de l'aggiornamento mondial de l'économie. Mais attention, Allegro ma non troppo.

ALLEGRO MA NON TROPPO

Sur l'air bien connu, et mélodieux pour l’avocat du « procès équitable » (article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme) , la CEDH a condamné la France et jugé à l’unanimité dans un arrêt du 11 juin 2009 (Affaire « Dubus SA c France ») que la Commission bancaire n’était ni indépendante, ni impartiale. Le requérant dénonçait le cumul par la Commission bancaire des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement. La Cour a accueilli sa demande en raison de l’absence de distinction claire entre les différentes fonctions de la Commission bancaire. Sans remettre en cause la faculté d’auto saisine de la Commission, la Cour souligne la nécessité de l’encadrer davantage pour ne pas induire l’idée d’une culpabilité établie dès l’ouverture de la procédure.

La catharsis sera-t-elle au rendez-vous ? Pas facile de mettre tout le monde au diapason. Pas facile de nettoyer les écuries d'Augias de la fraude en protégeant le bon grain sans noyer le bébé de l'économie réelle dans les eaux trop-picales de la finance off-shore.

Durant sa longue carrière Bernard Madoff a dupé bien des auditeurs, contrôleurs de gestion, « Finance supervisors », comités d'éthique etc. La finance spéculative c'est trop souvent comme le tour de France; les dopés ont une caravane d'avance sur les laboratoires de contrôle. Une idée pour rester… positif; Pourquoi ne pas confier à Bernard Madoff une mission de réflexion, un travail d'intérêt général sur la mise en place de nouvelles règles favorisant la transparence financière ? Madoff nouveau Vidocq !

C'est l'été, “We are the world”, the chaud must go on !

Bonnes vacances à tous et merci pour votre fidélité.

« La Revue » sera de retour à la rentrée, mais nos équipes restent bien évidemment à votre écoute et à votre service tout l'été.

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LA MEDIATION SOUS LES FEUX DE L’ACTUALITE

Le 21 mai 2008, la Directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale a été adoptée. Le texte à vocation à s’appliquer aux litiges transfrontaliers. Son article 4.1 dispose « les Etats membres encouragent, par tout moyen qu’ils jugent appropriés, l’élaboration de codes volontaires de bonne conduite et d’adhésion à ses codes, par les médiateurs et les organismes fournissant des services de médiation… ». Les Etats ont 36 mois pour transposer les nouvelles dispositions.

La loi 2008-561 du 17 juin 2008 a érigé la médiation et la conciliation en cause de suspension de la prescription en matière civile (article 2238 du code civil modifié).

Le 25 juin 2008 le Président Magendie a remis au garde des Sceaux son rapport sur « La célérité et la qualité de la justice devant la cour d’appel ». Il préconise un recours élargi à la médiation et un groupe de travail (composé notamment de magistrats, d’avocats et d’universitaires) phosphore actuellement sur des recommandations concrètes en ce sens (élaboration de protocoles, intégration de la médiation dans le fonctionnement des juridictions, magistrats référents, chambres pilotes).

Le 30 juin dernier la commission Guinchard à remis au garde des Sceaux son rapport «L’ambition raisonnée d’une justice apaisée» qui préconise des mesures d’allègement procédural ainsi que le développement de la conciliation et de la médiation (voir éditorial de La Revue de juillet 2008).

Enfin la lettre de mission du Président de la République à la commission Darrois faisait référence aux MARC comme mode pacifiés de règlement des litiges.

CONSECRATION DES CLAUSES DE MEDIATION (COUR DE CASSATION 8 avril 2009)

Récemment, un arrêt de la Cour de cassation est venu renforcer la portée des clauses contractuelles de médiation, confirmant et prolongeant une décision importante de la chambre mixte de la Cour de cassation du 14 février 2003.

La 1ere chambre civile de la Cour de cassation précise dans son arrêt du 8 avril 2009 : « Attendu qu'ayant relevé que la saisine du tribunal de commerce ne pouvait intervenir qu'en cas d'échec ou de refus de la médiation, c'est à bon droit que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations dénuées d'offre de preuve, en a déduit que la société MGC International ne pouvait, par avance, refuser une procédure de médiation qui n'avait pas encore été mise en œuvre »
Peu importe que la clause de médiation litigieuse soit quelque peu sibylline (en l’espèce la possibilité de saisir le juge « en cas d'échec ou de refus de la médiation »), ou que le médiateur visé en l’espèce dans la procédure de médiation n'était pas identifié (ce qui, soutenait le demandeur au pourvoi, rendait impossible toute médiation).

Ne pas passer par la case « médiation » lorsqu’elle est prévue contractuellement est donc déconseillé ; cela constitue une fin de non recevoir rendant irrecevable la demande judiciaire.

En pratique, pour éviter tout quiproquo ou mauvaise surprise procédurale, il est important pour les parties et leurs conseils d’être clairs sur la mise en place ou la tentative de mise en place de la médiation et, le cas échéant, sur le constat de son échec. A minima un échange de lettres RAR s’impose. En revanche aucune obligation de réussite ne pèse sur les parties. En cas d’échec de la médiation le processus judiciaire suit ou reprend son cours. Ce qui est sanctionné c’est d’ignorer la clause de médiation. On ne peut qu’approuver cette décision de bon sens, surtout quand on sait que plus de 2/3 des médiations initiées aboutissent à un accord transactionnel.

Le cabinet Hammonds Hausmann, promoteur de la charte de la médiation inter-entreprises (22 novembre 2005) et signataire de la charte des cabinets d’avocats pour la médiation (16 octobre 2006) est un ardent partisan de la Médiation et, plus en amont encore, de la prévention des conflits. Deux associés ont été formés comme médiateur ; Christian Hausmann en France par le CMAP (« Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ») et votre serviteur, en Angleterre, auprès du CEDR (« Center for Effective Dispute Resolution »). Ils sont membres de différents centres de médiation, par exemple le centre franco-allemand, une « joint venture » entre le CMAP et la Chambre de commerce de Hambourg.

Nous sommes convaincus que la médiation a un bel avenir ; elle va dans le sens de l’histoire, et l’heure est paraît-t-il à la fraternité... La médiation a aussi un riche passé. Gratien le célèbre canoniste du 12ème siècle exposait déjà dans la distinction XC de son Décret que les évêques ne doivent point aimer les contestations et doivent chercher à accorder ceux qui ont des différends !

Pour terminer une belle formule à méditer, qui vaut toutes les plaidoiries :
« Les preuves fatiguent la vérité » (Georges Braque).

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b. Un statut d’avocat en entreprise

Ce statut permettrait aux juristes d’entreprise d’être inscrits sur un tableau spécifique du barreau avec les droits et obligations de l’avocat à l'exception du droit de plaider et de développer une clientèle personnelle. Les premières réactions du barreau, très divisé sur la question, sont mitigées.

c. L’acte d’avocat

Il s’agit de renforcer la valeur de l’acte sous seing privé signé par les parties lorsqu’il est contresigné par l’avocat en le tenant pour légalement reconnu au sens de l’article 1322 du Code civil et par conséquent, en lui attribuant entre les parties la même force probante que l’acte authentique. Nous reviendrons dés le mois prochain sur cette proposition importante.

2. Inciter les professionnels à travailler ensemble

La Commission souhaite améliorer la formation universitaire des professionnels du droit en offrant une plus grande place faite aux matières non juridiques en développant l’accueil des étudiants étrangers et de la formation continue. Saluons la suggestion de mise en place d’un tronc commun de formation avocat-magistrat d’un an (dans des écoles de professionnels du droit).

Le « Conseil National du Droit » serait remplacé par un « Haut Conseil des Professions du Droit » doté de la personnalité morale. Pour les profanes, le « CND », une commission administrative à caractère consultatif, vient (venait ?) d’être mise en place par décret du 29 avril 2008. Placé auprès des ministères de l’enseignement supérieur et de la Justice, le Conseil a pour mission de « réfléchir à l’enseignement supérieur du droit, aux relations entre les établissements de formation et les professionnels, à la formation et à l’emploi des juristes ainsi qu'à l’orientation et les modalités de la recherche juridique en France ». Souhaitons bonne chance et longue vie au nouveau futur « HCPD ». En France, la recherche de l’avenir semble plus porteuse que l’avenir de la Recherche.

3. L’accès au droit et à l’aide juridictionnelle

Il s’agit de mieux satisfaire les besoins des justiciables s’agissant de l’accès au droit, de l’assistance dans les pourparlers transactionnels, et des bureaux d’aide juridictionnelle dont le financement par l’Etat est réaffirmé. Parallèlement, le rapport préconise une meilleure maîtrise du coût de l’aide juridictionnelle. Faire mieux avec moins ?

J’allais oublier l’objectif baroque visant à rendre le système « plus lisible pour ceux qu’il concerne » figurant dans la lettre de mission du Président de la République.

II QUELQUES REMARQUES SUR LE RAPPORT ET SON AVENIR

Le ton est apaisant et œcuménique ; style « Science-po », châtié (châtré ?) et consensuel. On a parfois le sentiment de lire un programme de candidature au Conseil de l’Ordre ou au Bâtonnat. Derrière les mots policés, au sein de la Commission, les débats ont du être houleux et les explications franches. Les lobbies en tout genre n’ont pas chômé. Beaucoup de compromis à l’arrivée. Le genre de la loi et la loi du genre…

L’absence de fusion entre les professions d’avocat et de notaire n’est pas un scoop. Personne n’en voulait vraiment et l’heure de la « TTGPD » (Très Très Grande Profession du Droit) -avec ou sans OPA hostile- n’a pas encore sonné. Le statut d’avocat en entreprise est un pis aller qui risque de mécontenter tout le monde. Il faut dire que le terrain est particulièrement miné. L’acte d’avocat est une vraie satisfaction pour le barreau mais la contre attaque des notaires ne saurait tarder. A suivre.

Restent le « bon sens » qui rassemble et rassure, et la « modernisation » (un jargon qui mange d’autant moins de pain qu’on ne sait pas trop ce qu’il veut dire). Les titres et têtes de chapitres du rapport sont délicieusement consensuels, taillés comme des massifs de buis dans un jardin à la française (avec soin et esprit de symétrie) : «Des professions plus fortes et plus ouvertes… Une profession élargie et rénovée… Inciter les professions du droit à travailler ensemble… Mieux satisfaire les besoins des justiciables démunis… Diversifier le financement de l’accès au droit… »

Et maintenant ? Le Président de la République a demandé au Garde des Sceaux de soumettre les propositions de la commission à la concertation, afin d’aboutir à une loi dans les meilleurs délais. Le rapport Darrois va pouvoir rejoindre ses prédécesseurs sur les étagères de la modernisation de la Justice, e.g. les rapports, Fauchon-Jolibois , Nallet, Coulon, Roustand, Attali, Guinchard, Magendie (pardons pour ceux que j’ai oublié). Le char de la modernisation est en route, rien ne pourra l’arrêter.

C’est un char lourd, personne n’en doute… Mais sera-t-il assez performant pour défendre les couleurs tricolores dans les batailles du droit qui font actuellement rage (Common law v/ droit civil, droit public v/ droit privé, droit national v/ droit communautaire, etc). J’ai des doutes.

Les conclusions quelque peu traumatisantes du rapport de la banque mondiale « Doing business » sont toujours dans les esprits. Le droit est devenu un front important d’une guerre économico-culturelle globale. Il faut défendre Cujas à l’export, et vendre le doyen Ripert aux Chinois.

La France qui historiquement a toujours joué la carte du droit public, a mal négocié le virage de la dernière décennie de mondialisation et re-féodalisation accélérée. La récession mondiale en cours accouchera de nouvelles gouvernances et régulations et favorisera certainement une redistribution des cartes qui pourrait redonner des couleurs à Pothier.

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Half Roman emperor, half pop star, Barack Obama has been a master at projecting his image as ideal son-in-law, a charmer, both charismatic and good looking - the kind of success story the Americans love. “Nothing succeeds like success”! Abroad, his popularity approaches idol worship - Obama a new messiah, a living icon. For the benefit of readers outside of France, the proliferation of Obama T-shirts in the Paris metro is such as to elevate the man to virtual status as an American Che Guevara !

Let's not turn our noses up - politics is also about totemism and the "méthode Coué". In certain respects, his mission has already been fulfilled (by providing a ray of hope). In times of tribulation, F D Roosevelt once said, the only think we have to fear, is "fear itself".

After the… Age of innocence... (Scorsese again) the toughest part for Magic O. and his colleagues from the G20 is starting i.e. to rebuild a new order with a new flexible (visible?) governance guiding the invisible hand. The French poet Valery used to say that the world is permanently threatened by 2 dangers: order and disorder! A simple matter, then, of finding the right balance...

A global crisis requires global solutions and what is true at macro level is also true for business. In times of turbulence and uncertainty, good advice and legal support is essential and will help in circumventing avoidable mistakes and to prepare for a post-recession economic landscape.

At Hammonds, we have teams of reactive and pragmatic lawyers who are always on hand to meet your expectations and help you in achieving your goals.

From Hammonds Hausmann in Paris we provide a comprehensive service to corporate clients with genuine expertise in French and international commercial law in a manner accessible to both the overseas and French clients.

Never hesitate to contact us; we remain, more than ever, at your disposal.

Naturally any resemblance in the above to actual people is strictly intentional but the opinions are only those of the author… “ Bonne lecture” of what we hope to be an informative (although not necessarily exhaustive) review of highlights from the land of the Code Civil and… A Bientôt !

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Mi-empereur romain, mi-pop star, c’est un gendre idéal, modèle Harry Belafonte ou Sidney Poitier (« Guess who’s coming to dinner ») ; charmeur, charismatique avec une tête bien faite. Une success story comme on les aime outre-atlantique (« Nothing succeeds like success »). On frôle l’idolâtrie, Obama nouveau messie, figure christique, icône vivante… Ne faisons pas la fine Bush, la politique c’est au fond une affaire de totem. A minima la mission est déjà accomplie (c’est la flamme de l’espoir). Dans la tourmente, Roosevelt disait que la seule chose à craindre c’est la peur (« the fear of fear »).

La reconstruction d’un nouvel ordre économique écologique et géopolitique mondial après le Pearl Harbour financier de l’automne, c’est une autre affaire. Au moins, Magic O aura eu l’intelligence et la prudence (contrairement à d’autres) de ne pas faire de promesses mirobolantes. Courage, les économistes sont plutôt optimistes et prévoient qu’un grand plan de relance keynésien pourra s’appuyer sur une reprise de la consommation mondiale des badges, tee-shirt, médailles porte bonheur, et casquettes floqués du logo « Yes we can ». Une affaire de Totem la politique, mais aussi de méthode Coué. «Etre aimé sans séduire est un des beaux destins de l'homme» (Malraux, L’Espoir).

QUELQUES COLOMBES POUR FAIRE LE PRINTEMPS

La suppression annoncée de la prison de Guantanamo, vilaine verrue et précédent fâcheux pour la démocratie américaine -volontiers donneuse de leçons de morale et de maintien juridique- est maintenant acquise. Bien sûr, on pourra finasser sur la légitime défense, l’état de nécessité et les nécessités de l’Etat, mais même la guerre a son droit. Pas facile de faire mentir La Fontaine (« La raison du plus fort est toujours la meilleure ») ou Carl Schmitt qui, finalement, ne dit pas autre chose i.e. l’essence, le point de butée de l’Etat souverain, c’est le principe de volonté, c’est ce qui fixe l’état d’exception. Ca tombe bien….

Je profite de cette tribune pour faire une annonce : on cherche des terres d’accueil pour recueillir les ex prisonniers de Guantanamo, victimes de l’arbitraire des méchants yankees. Pour l’instant ce n’est pas le franc enthousiasme dans les chancelleries de la vieille Europe aux anciens parapets démocratiques et humanitaires! « Nous pensons que cette question doit faire l'objet de consultations entre Européens (...) il est naturel qu'il y ait une réponse discutée et concertée entre Européens » a déclaré le porte-parole du quai d’Orsay. Cherchez l’erreur… Allons messieurs les plénipotentiaires un peu de cohérence… ! «Il y a des guerres justes. Il n'y a pas d'armée juste» (Malraux, L’Espoir).

Le 26 janvier 2009, la Cour pénale internationale (CPI) créée par le Traité de Rome signé le 17 juillet 1998 et qui siège à La Haye, a ouvert son premier procès (Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo). Le chef de l’Union des patriotes congolais (UPC) est accusé d’enrôlement et de conscription d’enfants soldats pour les faire participer activement dans les hostilités en République démocratique du Congo.

La CPI, qui juge des individus et non des États, est la première cour pénale internationale permanente créée pour connaître des « crimes les plus graves ayant une portée internationale ». Sa compétence n'est pas rétroactive (les crimes doivent avoir été commis après l’entrée en vigueur de son statut le 1er juillet 2002).

Elle est plus large que celle des TPI ( ad hoc) et dont les compétences ratione loci (ex-Yougoslavie, Rwanda) et ratione temporis (crimes commis depuis le 1e janvier 1991 pour le TPIY et au cours de l’année 1994 pour le TPIR) sont limitées.

La CPI peut être saisie par (i) un État parti au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce à condition que le crime en question ait été commis sur le territoire de cet État ou que l’accusé en soit ressortissant, (ii) le procureur de la Cour pénale internationale, (iii) le Conseil de sécurité des Nations Unies agissant dans le cadre du chapitre VII de la Charte.

La compétence matérielle de la CPI comprend les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide. La définition du crime d’agression a été reportée à une date ultérieure faute de consensus. Les États conservent à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves, et la CPI ne sera compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté (principe de complémentarité). Une Chambre préliminaire est chargée de filtrer les saisines fantaisistes.

La Cour peut prononcer une peine pouvant aller jusqu'à la perpétuité ainsi, le cas échéant, qu’une amende ou « la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime”. Les peines d'emprisonnement sont accomplies dans un État désigné par la Cour sur une liste de pays candidats.

Certains États, peut être gênés aux entournures, ont refusé de signer ou ratifier le Statut de Rome (Les Etats Unis, la Chine, la Russie, Israël). « La mort n’est pas une chose si sérieuse; la douleur, oui.» (Malraux, L’Espoir).

DU COTE DE LA PLACE VENDOME

Les avocats aboient (plus qu’ils ne mordent), les gardes des sceaux passent, les problèmes demeurent. Le débat sur la suppression des juges d’instruction et ses sempiternelles variations sur l’indépendance du parquet et de la justice paraît, hélas, un peu fade et réchauffé. Le problème de l’indépendance de la justice c’est comme le dopage au tour de France, un marronnier qui fini par lasser. On s’habitue, c’est comme cela… ! La justice (depuis 1958, une « autorité » et non plus un « pouvoir ») n’a jamais été triomphante ni même sereine en France. Le pouvoir, qu’il soit royal, impérial ou républicain n’aime pas les robins fouineurs, les juges frondeurs ou les procureurs trop indépendants (la fronde, les parlements sous l’ancien régime, les Napoléon, Riom, etc).

On trouvera toujours un constitutionnaliste de servil/ce pour expliquer que la présidence du « Conseil Supérieur de la Magistrature » par le Président de la République (qui par ailleurs, comme les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, nomme certains membres du CSM) est une bonne chose pour l’équilibre des pouvoirs. On rappellera que le CSM a pour mission et compétence : l’assistance du Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, la nomination et la discipline des magistrats (articles 64 et 65 de la Constitution). Vaste programme… La docilité (judiciaire ou académique) favorise la multiplication des médailles multicolores et les belles carrières. « I have always found that mercy bears richer fruits than strict justice” disait Lincoln, dont Mr President se réclame avec insistance. Si déjà on avait la Justice … ! « Les hommes ne meurent que pour ce qui n'existe pas » (Malraux, L’Espoir)

Sur le vieux débat du droit naturel et la plainte d’Antigone, une réflexion du janséniste Nicole, qui, dans son traité sur le procès injuste, place la barre très haut: « Car ils s’accoutument à ne connaître plus d’autre justice que la justice légale. Ils appellent innocents ceux que l’on ne peut condamner selon les loix, et vrai ce qu’elles n’improuvent pas. Enfin, ils raisonnent tellement en Juges et en Avocats, qu’ils oublient en quelque sorte de raisonner en hommes » (Nicole; Neuvième traité, premier écrit, XIII 1671).

Les mots de la fin pour Malraux : « Manuel entendait pour la première fois la voix de ce qui est plus grave que le sang des hommes, plus inquiétant que leur présence sur la terre, la possibilité infinie de leur destin ; et il sentait en lui cette présence mêlée au bruit des ruisseaux et au pas des prisonniers, permanente et profonde comme le battement de son cœur ». L’Espoir…

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Mais cette grande (dés)illusion n’est que le haut de l’iceberg. En amont des crises, qu’elles soient boursière (Wall street et les subprimes), économique (les impasses de la société de consommation), environnementale (la banquise, les forêts et les espèces animales disparaissent à grande vitesse), sociétale (le désarroi de la jeunesse grecque), il y a une crise de valeurs culturelles. Quelles valeurs, quels repères, quels modèles défendre et transmettre dans notre techno- vidéosphére où triomphent l’exhibitionnisme et le voyeurisme ? D’un coté les pantins de la société du spectacle (politique, économique, culturel, sportif) condamnés à des surenchères de sensationnel et de vulgarité, de l’autre - à l’opposé du spectre- les vaincus, les victimes et leur souffrance exhibés sur l’hôtel de l’effroi ou de la compassion. L’essentiel c’est l’audience. Ce magma obscène a remplacé Dieu/ les dieux ou les héros. Il a dissous les pairs, les pères et les repères.

Trop de rayonnements tue le Rayonnement

C’est maintenant officiel la télévision peut nuire à votre santé physique et mentale et surtout à celle de vos enfants. Le CSA s’est inquiété de l’offensive des chaînes destinées aux touts petits et les « Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active » mettent en garde contre la diffusion en continu de programmes destinés aux bébés laquelle peut engendrer des risques pour leur développement ; Pour être plus précis : création d’une dépendance vis-à-vis de l’objet télévisuel, frein au développement intellectuel et émotionnel du bébé, isolement affectif et refus de s’engager dans la vie, dysfonctionnements langagiers, troubles de la concentration.

En 1993, dans une interview célèbre, Karl Popper avait dénoncé les dangers de la télévision pour la démocratie. Aujourd'hui c'est un média en déclin. Le PAF s'alarme et les cultureux s'angoissent. Le Président de la République va désigner le président de France Télévision. C’est une scandaleuse confusion des pouvoirs, une de plus. Au moins les choses sont claires, la télévision est, sinon sous contrôle, du moins sous surveillance étroite. Plus piquant, il y avait trop de publicité, il n’y en a plus assez !
Aux armes, à l’assassin, mort aux fossoyeurs de la culture ! La qualité made in France est en jeux… De qui se moque-t-on ! ?

Il y a 50 ans, la culture française c’était Malraux rue de Valois, « Les 400 coups », la nouvelle vague, le nouveau roman. Aujourd’hui la qualité française c’est « Bienvenue chez les ch’tis », « Astérix aux jeux olympiques » , « Faubourg 36 » , « La culture générale pour les nuls », le spectacle des intermittents (et par exemple celui de BHL et Houellebecq échangeant des brèves de comptoirs). Le rire et l’humour sont sacrés, mais attention au vent mauvais de la grande vadrouillisation générale. Un prix Nobel de littérature ne change pas grand chose à la maldonne. En ce qui me concerne «La route des Flandres »- qui a également 50 ans- plutôt que « Désert ».

Mais la France n’est pas seule, elle n’est pas seule parce que cette décadence est une décadence mondiale… Il y a 50 ans « Soudain l’été dernier », « Les fraises sauvages » , « Anatomy of a murder », « Rio Bravo » , « Lolita », «Die Blechtrommel » (« Le tambour »), « Montolive », « Rhinocéros », « La belle au bois dormant »… Barbie aussi a 50 ans. Ses clones innombrables ont mal vieilli…

Heureusement notre président a plus d’un tour (et d’une poupée) dans son sac. La France va déposer auprès de l'Unesco, dès 2009, une demande de classement de sa gastronomie au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. L'idée a été lancée par Nicolas Sarkozy au dernier salon de l’agri-culture. L’honneur est sauf. Sauvé par le bœuf bourguignon (2009, année du grand bluffle et de la grande bouffle).

Les déboires de Mademoiselle de Chartres

La culture générale semble poser un problème :

- aux jeunes gens (qui selon une enquête récente du « Dispositif informationnel sur les environnements de santé des élèves » passent en moyenne plus de 3 heures par jours devant des écrans de télévisions, d’ordinateurs et de consoles de jeux)

- à Nicolas Sarkozy (qui lui a du passer de « Rahan» à « Largo Winch » ) et, plus grave,

- à beaucoup d’enseignants. S’ils poussent des cris d’Onfray, ils ne sont plus forcément très à l’aise avec Pontus de Tyard ou les Valois Angoulême.

La solution est simple : exit la culture générale (qui en 2009 devrait disparaître des concours administratifs). La Princesse de Clèves est licenciée sans cause réelle et sérieuse, victime du fait du Prince (de Condé) et de la démagogie ambiante. La réforme du Lycée risquait de tourner au vinaigre grec ? On la reporte sine die. Quand la température monte trop, on casse le thermomètre. Au diable Philippe Auguste ! Que nous importe l'ordonnance de Villers-Cotterêts ou la bataille de Lépante ! Tout va très bien Madame la marquise (de Sévigné, bien sûr)… Les jeunes générations méritent mieux que cette lâcheté, ce mépris, et cette éducation au rabais.

Pédagogues démagogues, statisticiens truqueurs de la rue de Grenelle et politiques incultes, même combat, même lâcheté, même jeunisme frelaté. Le piège de la permissivité et du relativisme culturel et esthétique généralisé se referme sur les apprentis sorciers libéralo-libertaires. Ce sont les enfants qui trinquent et les élèves qui sont symboliquement passés au …fil de l’épée. « La véritable école du commandement, c’est la culture générale » (de Gaulle). «L’incompréhension du présent naît fatalement de l’ignorance du passé » (Bloch).

330 ans plus tard il reste la magie du langage et le plaisir du texte de Madame de La Fayette: « “La magnificence et la galanterie n’ont jamais paru en France avec tant d’éclat que dans les dernières années du règne de Henri second. Ce prince était galant, bien fait et amoureux ; quoique sa passion pour Diane de Poitiers, duchesse de Valentinois, eût commencé il y avait plus de vingt ans, elle n’en était pas moins violente, et il n’en donnait pas des témoignages moins éclatants ».

Si c’est trop compliqué, il y a Racine dont le registre lexical est d'environ 1500 mots (beaucoup moins si l’on retire « Les Plaideurs » du corpus). Si c’est encore « trop », pour les super nuls, il y a « Le Cid » en 8 mots : « Il est joli garçon l’assassin de papa » ou « L’Iliade » pour les hypers- pressés : « The rescue of a whore ». Après il ne restera plus qu’à rédiger « La nullité pour les nuls ». Ne nous voilons pas la farce, ni Google, ni le livre numérique ne ressusciteront le goût de la lecture, lequel conditionne celui du savoir et de la pensée.

A vos agendas pour les commémorations 2009

Il y a 700 ans Clément V traversait le Rhône et s’installait en Avignon. 1509, naissance de Calvin. 1609, mort de Joseph Justus Scaliger.

Il y a 200 ans la grande armée traversait le Danube et emportait le morceau à Wagram. Naissance de Gogol, de Proudhon et du baron Haussmann. A ne pas confondre avec le poète anglais Alfred Edward Housman (qui naquit en 1859) ou avec l’avocat Christian Hausmann (beaucoup plus jeune, également visionnaire et poète à ses heures).

Il y a 100 ans Blériot traversait la Manche plus vite qu’un Eurostar (38 minutes). Jeanne d’Arc était béatifiée à Rome. Colette publiait « L’ingénue libertine », Gide « La porte étroite », et les postiers étaient en grève…

9 raisons d’espérer en 2009

- Ingrid Betan-court toujours, en Colombie, libre

- La SEC va créer une commission de contrôle de la SEC

- Christine Lagarde pense qu’il n’est pas impossible que la croissance soit au rendez-vous en 2009, ou en 2010, ou sinon peut être en 2011

- Lance Armstrong a promis de terminer le tour de France 2009 en buvant du Vittel-menthe

- Ségolène Royal va finir par provoquer une lassitude

- Rachida Dati n’a plus de réforme en vue (et pas forcément de ministère)

- Bernard Tapie, après le tordu, va se lancer dans le droit (de l’arbitrage)

- Barack Obama va rétablir la paix en Afghanistan et supprimer le déficit du Trésor américain

- Sarko(bama), toujours à l’affût d’un bon coup, n’est pas encore métis mais a déjà Bruni

En attendant la suite des événements le cabinet Hammonds Hausmann reste, à l’écoute de vos demandes et besoins, à votre service.

TOUTE L’EQUIPE EDITORIALE DE « LA REVUE » ET L'ENSEMBLE DU CABINET

VOUS SOUHAITENT DE TRES HEUREUSES FETES DE NOEL ET DE FIN D’ANNEE !!!!!

La Revue est une publication Hammonds Hausmann | Avocats Paris | www.hammonds.fr

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Année hystérique

La guerre du Vietnam, l’offensive du Têt, l’élection de Nixon, les révoltes étudiantes, « Hair » contre les bérets verts, Marcuse et la contre-culture, le printemps de Prague, les jeux olympiques de Mexico, la famine au Biafra , les colonels en Grèce, l’assassinat de Bobby Kennedy et de Martin Luther King, le « Pavillon des cancéreux » de Soljenitsyne, les « black Panther » et « L’Oeuvre au noir » de Marguerite Yourcenar. Crise étudiante, crise de croissance, crise sociale, crise de civilisation, crise de nerf ? 1968, une année chargée, une année charnière.

En France, il y avait de beaux Mirages qui se vendaient bien à l’export, des médailles à Grenoble et Dutronc réveillait Paris à 5 heures. Tintin « Vol 714 pour Sydney », Astérix « Le bouclier Arvernes », rien à redire. Martine et Barbarella jouaient à la petite maman et à la grande fille. Tarzan faisait des bras de fer avec le lieutenant Blueberry. C’était plus simple avant : 2 chaînes de télévision, « DS », « R16 » ou « 504 », camembert ou « Vache qui rit », « Elle » ou « Marie Claire », madeleines ou « Petits lu » … et des « Mistrals gagnants ».

Les « stars » étaient des stars, pas des « people » surtout connus pour leur notoriété. Jacky Kennedy se remariait derrière des lunettes de soleil grosses comme des hublots de caravelle. Markovic, le garde du corps d’Alain Delon était assassiné sur fond de scandale politico mondain. Mais Ringo et Sheila étaient dans Podium, pas à l’Elysée. Avec le temps, va, les carambars et les présidents rapetissent … « Sed fugit interea fugit irreparabile tempus »

Un air de déjà vu

Il y a 40 ans déjà, les barrières douanières tombaient en Europe (les 6 sont devenus 27), l’Afrique noire avait faim, le péril jaune, les bombardements américains, les lycéens dans la rue, des fusées à Kourou, l’unité belge en péril...

Aujourd’hui encore, le temps des fleurs, brodées sur les jeans, les lunettes de soleil des femmes redevenues immenses, les meubles sont mous, blancs ou oranges. Barack Obama reprend les rêves de Martin Luther King , et Steve MacQueen, qui en 68 tourne 2 chefs d’œuvre (« Bullit » et «L’affaire Thomas Crown »), est toujours le roi du cool. Les constructeurs automobiles en panne d’imagination relookent des icônes : « Mini », Cinquecento ou C2. On pédale dans la nostalgie.

Attention, « L’action ne doit pas être une réaction mais une création » !

Lors de la campagne présidentielle de 2007, avec 12 mois d’avance, « Mai 68 » s’est invité dans l’actualité. Le pavé de la liquidation de l’héritage de « Mai » jeté par Nicolas Sarkozy dans la mare de la gauche a eu son effet. Déjà en 1985 Luc Ferry et Alain Renaut avaient taillé un costume col Mao à l’anti-humanisme de la « Pensée 68 » .

Mais comment rompre avec l’esprit de jouissance, et renouer avec les « Valeurs » dans une civilisation obsédée par l’hyper consommation. La « patrie » c’est un peu trop connoté, la « famille » délicat à vendre en plein vaudeville matrimonial, restait le « travail ». Pourquoi pas, même si l’idée n’est pas franchement nouvelle.

10 mois plus tard on reste sur sa faim. La révolution du travail n’a pas eu lieu. Il est un peu tôt pour juger ? Peut-être, mais j’ai de sérieux doutes pour l’avenir. La passion bien française de multiplication et d’empilement des réformes sur les lois existantes, sans oublier les multiples régimes dérogatoires transforment le code de travail en complexe pétrochimique de chewing-gum. Le grand soir du nouveau modèle français n’est pas pour demain. Un peu de courage Messieurs les législateurs !

On allait voir ce qu’on allait voir, on voit : les caisses sont vides, on a chanté tout l’été, et la fourmi chinoise nous fait danser. Les retours de… flamme olympique, ce sont les risques du métier quand on promet tout et trop … « Un an ça suffit » ! « La jeunesse est un naufrage » !

Le retour aux valeurs et au bon sens est sensé passer par un certain nombre de réformes. Zoom sur le menu spécial Chancellerie.

A la rentrée, la réforme de la carte judiciaire a fait les vagues que l’on sait.

Le Conseil constitutionnel a estimé s’agissant de la loi du 7 février 2008, que la rétention de sûreté n'est pas applicable automatiquement aux personnes déjà condamnées. (Respect des principes de la légalité des peines et de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère). Attention à ne pas liquider 1789 en visant 1968 !

La commission Guinchard travaille actuellement sur la modernisation de la justice et la « répartition des contentieux » (vaste programme…). Cela fait déjà grincer des dents. Selon Madame Dati « L’organisation de la justice est parfois peu lisible pour nos concitoyens ». Sur le fond l’argument se discute, mais quel jargon ! Il y a déjà 13 ans, en Angleterre, Lord Woolf a réussi une transformation en profondeur de la justice civile. Son rapport s’intitulait « Access to justice ». Gare au plagiat place Vendôme… Pour la petite histoire, en 1997, votre serviteur avait accueilli à Londres un groupe de 4 sénateurs français venu étudier la mise en place de la réforme britannique.

Une commission présidée par le pénaliste André Varinard phosphore sur une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 concernant l'enfance délinquante. La garde des sceaux appelle de ses vœux une véritable refondation de la justice pénale des mineurs. L'ordonnance "répond imparfaitement aux défis de la délinquance des mineurs" …/…"parce que la société de 1945 n'a rien à voir avec la société de 2008" …/… "l'autorité des parents s'est diluée" . Selon la Chancellerie, les mineurs sont impliqués dans 18 % des crimes et délits et 23 % des viols, tandis que les violences volontaires les mettant en cause ont augmenté de 150 % en dix ans. Des chiffres guères rassurants qui font douter de l’efficacité des karchers.

La polémique est déjà programmée : textes réactionnaires, gouvernement liberticide ? Ou réforme pour tenter d’en finir avec la chienlit et les zones de non droit ? J’ai envie de dire, « les deux mon général ». Mais comment sortir de cette impasse mal famée ? Chaque camp mettra en avant ses statistiques, ses travailleurs sociaux de service, et ses rapports patentés CNRS ou « Haute Commission pour l’Amélioration de la Visibilité et de l’Eclairage de l’Intégration ». La même chanson depuis 1968, 1936, 1789, etc.

Soyons clair, je doute fort qu’une énième réforme de l’ordonnance de 1945 ne fasse durablement baisser la délinquance juvénile, et le débat sur le déclin de l’autorité, la perte des repères et la délinquance ne doit pas être cantonné à l’arène médiatico-électorale.

Les effets d’annonce rassurent ou inquiètent le bon peuple, c’est selon, peu importe. Nous sommes au-delà du sempiternel combat de catch du couple infernal « prévention » / « répression ». Un 15ème plan Marshall des banlieues, le recrutement de 7 millions de travailleurs sociaux, la création de 10 Masters de « Rap » à l’université de Vincennes et la distribution gratuite du « Monde Diplomatique » ou des oeuvres complètes de Levinas à Loudéac, Aubervilliers ou Neuilly ne changeront rien à l’affaire.

Je crois que les vrais enjeux sont ailleurs. Ils sont « culturels » au sens à la fois large et strict du terme. En amont du « travail » et du respect des valeurs , en amont de l’éthique et de la morale, il y a la capacité à comprendre, analyser, réfléchir et, partant, il y a le goût pour la pensée, l’étude et la lecture. Pas besoin de 2 quinquennats, 7 symposiums internationaux, 80 commissions ou 9000 chercheurs ou consultants pour faire ce constat simplissime.

Il existe une façon très terre à terre et pratique de prendre le problème: par le petit bout de l’étrange lucarne. Une journée compte 24 heures. Comment être optimiste quand la télévision, présente dans 97% des foyers français, est regardée 3H 45 par jour en moyenne. Si l’on rajoute pour les jeunes générations le temps consacré aux jeux vidéo, « web » ou autre « wii », il ne reste plus beaucoup de « temps de cerveau humain disponible» pour méditer, lire, apprendre. Il faut arrêter de se cacher derrière son petit écran. La jeunesse mérite mieux que la démagogie ambiante des bureaucrates, pédagogues et sociologues de magazines qui légitiment ou se voilent la face sur la crétinisation accélérée. La jeunesse est la première victime des mensonges de la doxa sur l’air de la transformation des savoirs, du niveau général qui monte, et de tout va très bien Madame la marquise. Le drame c’est que « Tout mensonge répété devient une vérité ».

Il y a un héritage empoisonné de « Mai 68 » qui s’est fourvoyé en prônant ou en se faisant complice du relativisme culturel et intellectuel (Coluche = La Bruyère, Platon nous rase, « Hair » nous libère de Kant), et qui a passé un pacte faustien i.e l’illusion du rêve et de la spontanéité contre l’abandon du savoir et sa dévalorisation. Il y a en 1968 un tournant symbolique maudit marquant la défaite des « Humanités » contre les sciences sociales. Exit le latin, le grec, la rhétorique etc. Une spirale dangereuse de liquidation de la pensée se met en place, la glissade continue .

Aujourd’hui, deux générations plus tard, nous payons le prix fort. Nous sommes submergés de chercheurs, journalistes, Trissotins de 3eme catégorie (fonctionnaires/factionnaires/souteneurs de la révolte et permanents du parti … pris) qui passent leurs 35 heures (plus les RTT) à enfiler les clichés « politically correct » comme des colliers de nouilles, à réinventer l’eau tiède des truismes et de l’indignation morale, bref à faire passer des anchois avariés pour des produits exotiques.

Rien ne nous est épargné : Bande dessinée « Spécial 1000 ans de philosophie occidentale», histoire de France « pour les Nuls », dvdisation généralisée, 400 chaînes de TV qui en continu rapportent ce qui se dit sur 400 chaînes de TV, et tutti quanti. La prochaine étape ? « La nullité pour les Nuls », la boucle sera bouclée ! Prôner le « self service normatif » et enjoindre à la jeunesse de « s’auto fonder » est criminel. Parachuter Guy Moquet, Germaine Tillion ou Jaurès dans ce maquis de la bêtise et de l’absurde, pour essayer de donner un sens ou des repères à notre vidéocratie « tautiste » participe du gadget. C’est dérisoire et grotesque. 1968 c’était déjà la sortie de deux OVNI cinématographiques inquiétants, « La planète des singes » et « 2001 : l’odyssée de l’espace » …. « Cours camarade le vieux monde est derrière toi ».

Flash-back : 1968 ne fut pas un grand cru législatif, ( la loi 68-5 sur « les incapables majeurs » … un texte de circonstance pour les étudiants !?). Si René Cassin, qui a consacré sa vie à la défense des droits de l’homme et fut à Londres un proche conseiller du général de Gaulle, reçoit le prix Nobel de la paix, la mode est plutôt à la dialectique chic et aux slogans chocs. Le plus célèbre, « Il est interdit d’interdire » est une variation sur un vieux paradoxe révolutionnaire. (« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté »). Contre les slogans, la société se défend ; elle a des juristes qui ont des adages.

« Soyez réalistes demandez l’impossible »/ « A l’impossible nul n’est tenu »
« Jouissez sans entraves, vivez sans temps mort »/ « Nul n’est censé ignorer la loi »
« Ne me libère pas, je m’en charge » / « Force n’est pas droit »

Mais les slogans n’ont pas été oubliés par tout le monde. Les politiques (« Après les usines et les facultés occupons l’opinion publique »), les publicitaires (« L’imagination prend le pouvoir ») et l’économie ont bien digéré la leçon. 40 ans plus tard ce sont les slogans qui vendent les présidents (« La force tranquille », « Imaginons la France de demain ») ou les chaussures de sport, (« Just do it », « Impossible is nothing » ). Rien ne se perd, surtout pas les rêves. 40 ans plus tard, nous sommes jusqu’au cou dans la « société du spectacle » de Debord, le « système des objets » de Baudrillard et « l’homme unidimensionnel » de Marcuse.

On se moque des gauchistes ou néo gauchistes, rois de l’idéologie transgénique (mais attention, ils ont généralement peu d’humour). Ils n’ont jamais réussi à élever 5 chèvres et se sont aveuglés sur la sanglante révolution culturelle chinoise. Certains ont « trahi », achètent des « Rolex », et président des conseils d’administration. D’autres après avoir combattu toute leur vie le « plus froid des monstres froids » (l’Etat), se sont métamorphosés, 40 ans plus tard, en socio- démocrates, souvent honteux, ne jurant que par l’Etat et attendant tout de lui.

Mais il ne faut pas se tromper de cible/signe. Il me semble que la vraie question ce ne sont pas les soixante huitards, leurs rêves chimériques, leur générosité ou leurs aveuglements. Le problème ce n’est évidemment ni Foucault, ni Deleuze ni Derrida, qui ont été des penseurs de première envergure, souvent géniaux. Le problème, c’est le détournement et la dilapidation de l’héritage, la descendance stérile et sermonneuse et le vide sidéral du discours des héritiers. Qu’est devenue la pensée française ? Le trou noir, HAL, évaporée derrière les écrans. Mai 68 a-il châtré ses enfants ?

A l’échelle de la nation, les générations d’après 68, les enfants de « l’île aux enfants » et leurs propres enfants, se shootent devant des écrans plats et creux, en s’inventant sur la toile des vies imaginaires (« Second life ») ou des clans virtuels (« Facebook »). Les jeunes générations n’ont plus beaucoup de repères. La fin programmée de la « galaxie Gutenberg », annoncée par le canadien MacLuhan dès 1963 n’est pas une bonne nouvelle. L’ordonnance du 2 février 1945, Guy Moquet et la Garde des sceaux ne peuvent pas grand-chose contre cela. Je crains que Madame Dati ne regarde trop la télévision. Elle devrait relire les discours qu’on lui prépare, et se plonger dans le « Discours de la méthode » sans oublier Horace… « Lavor Temporis Acti ».

1968. Le grand écran. « Il était une fois dans l’Ouest », le chef d’œuvre de Sergio Leone, l’étalon or du western spaghetti, le début de la nostalgie ironique, la fin d’un monde, du monde moderne. Le gauchiste (en France en tout cas) c’est Jason Robarts (« Cheyenne »). Un hors la loi, moustachu, solitaire, épicurien, et plutôt sympathique. Il n’a pas traversé le Rubicon du terrorisme. A la fin, il meurt et le chemin de fer poursuit sa route inexorable-ment. Mais « Cheyenne » a pour lui le bénéfice du doute, la bienveillance qu’on a pour les vaincus, et de beaux souvenirs sur fond d’harmonica. « C’eravamo tanto amati ».

(A suivre /…/)

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La guerre du Vietnam, l’offensive du Têt, l’élection de Nixon, les révoltes étudiantes, « Hair » contre les bérets verts, Marcuse et la contre-culture, le printemps de Prague, les jeux olympiques de Mexico, la famine au Biafra , les colonels en Grèce, l’assassinat de Bobby Kennedy et de Martin Luther King, le « Pavillon des cancéreux » de Soljenitsyne, les « Black Panther » et « L’Oeuvre au noir » de Marguerite Yourcenar. Crise étudiante, crise de croissance, crise sociale, crise de civilisation, crise de nerf ?

1968, une année chargée, une année charnière. En France, il y avait de beaux Mirages qui se vendaient bien à l’export, des médailles à Grenoble et Dutronc réveillait Paris à 5 heures. Tintin « Vol 714 pour Sydney », Astérix « Le bouclier Arvernes », rien à redire. Martine et Barbarella jouaient à la petite maman et à la grande fille. Tarzan faisait des bras de fer avec le lieutenant Blueberry. C’était plus simple avant : 2 chaînes de télévision, « DS », « R16 » ou « 504 », camembert ou « Vache qui rit », « Elle » ou « Marie Claire », madeleines ou « Petits lu » … et des « Mistrals gagnants ».

Les « stars » étaient des stars, pas des « people » surtout connus pour leur notoriété. Jacky Kennedy se remariait derrière des lunettes de soleil grosses comme des hublots de caravelle. Markovic, le garde du corps d’Alain Delon était assassiné sur fond de scandale politico mondain. Mais Ringo et Sheila étaient dans Podium, pas à l’Elysée. Avec le temps, va, les carambars et les présidents rapetissent … « Sed fugit interea fugit irreparabile tempus »

Un air de déjà vu. Il y a 40 ans déjà, les barrières douanières tombaient en Europe (les 6 sont devenus 27), l’Afrique noire avait faim, le péril jaune, les bombardements américains, les lycéens dans la rue, des fusées à Kourou, l’unité belge en péril...

Aujourd’hui encore, le temps des fleurs, brodées sur les jeans, les lunettes de soleil des femmes redevenues immenses, les meubles sont mous, blancs ou oranges. Barack Obama reprend les rêves de Martin Luther King (espérons pour lui que l’histoire ne resservira pas exactement les mêmes plats) et Steve MacQueen, qui en 68 tourne 2 chefs d’oeuvre (« Bullit » et «L’affaire Thomas Crown »), est toujours le roi du cool. Les constructeurs automobiles en panne d’imagination relookent des icônes : « Mini », Cinquecento ou C2. On pédale dans la nostalgie. Attention, « L’action ne doit pas être une réaction mais une création (Slogan de Mai 68, Censier) !

Lors de la campagne présidentielle de 2007, avec 12 mois d’avance, « Mai 68 » s’est invité dans l’actualité. Le pavé de la liquidation de l’héritage de « Mai » jeté par Nicolas Sarkozy dans la mare de la gauche a eu son effet. Mais comment rompre avec l’esprit de jouissance, et renouer avec les « Valeurs » dans une civilisation obsédée par l’hyper consommation ? La « patrie » c’est un peu trop connoté, la « famille » délicat à vendre en plein vaudeville matrimonial, restait le « travail ». Pourquoi pas.

12 mois plus tard on reste sur sa faim. La révolution du travail n’a pas eu lieu. Il est un peu tôt pour juger ? Peut-être, mais j’ai de sérieux doutes pour l’avenir. On allait voir ce qu’on allait voir, on voit : les caisses sont vides, on a chanté tout l’été, et la fourmi chinoise nous fait danser. Les retours de… flamme olympique, ce sont les risques du métier quand on promet tout et trop … « Un an ça suffit » ! « La jeunesse est un naufrage » ! Le retour aux valeurs et au bon sens est sensé passer par un certain nombre de réformes. Zoom sur le menu spécial Chancellerie :

• La commission Guinchard travaille actuellement sur la modernisation de la justice et la « répartition des contentieux » (vaste programme…). Cela fait déjà grincer des dents. Selon Madame Dati « L’organisation de la justice est parfois peu lisible pour nos concitoyens ». Sur le fond l’argument se discute, mais quel jargon ! Le « datisme » est « une manière de parler ennuyeuse dans laquelle on entasse plusieurs synonymes pour exprimer la même chose » (définition du Littré)…

• Une commission présidée par le pénaliste André Varinard phosphore sur une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 concernant l'enfance délinquante. La garde des sceaux appelle de ses voeux une véritable refondation de la justice pénale des mineurs. L'ordonnance "répond imparfaitement aux défis de la délinquance des mineurs" …/…"parce que la société de 1945 n'a rien à voir avec la société de 2008" …/… "l'autorité des parents s'est diluée". Selon la Chancellerie, les mineurs sont impliqués dans 18 % des crimes et délits et 23 % des viols, tandis que les violences volontaires les mettant en cause ont augmenté de 150 % en dix ans. Des chiffres guères rassurants qui font douter de l’efficacité des karchers.

Une polémique, avec comme toile de fond l’héritage plus ou moins fantasmé de Mai 68, est déjà programmée : Projet réactionnaire, gouvernement liberticide ou réforme pour tenter d’en finir avec la chienlit et les zones de non droit ? J’ai envie de dire, « les deux mon général ». Mais comment sortir de cette impasse malfamée ?

Je doute fort qu’une énième réforme de l’ordonnance de 1945 ne fasse durablement baisser la délinquance juvénile, et le débat sur le déclin de l’autorité, la perte des repères et la délinquance ne doit pas être cantonné à l’arène médiatico-électorale. Les effets d’annonce rassurent ou inquiètent le bon peuple, c’est selon, peu importe. Nous sommes au-delà du sempiternel combat de catch du couple infernal « prévention » / « répression ». Un 15ème plan Marshall des banlieues, le recrutement de 7 millions de travailleurs sociaux, la création de 10 Masters de « Rap » à l’université de Vincennes et la distribution gratuite du « Monde Diplomatique » ou des oeuvres complètes de Levinas à Loudéac, Aubervilliers ou Neuilly ne changeront pas grand chose à l’affaire.

Je crois que les vrais enjeux sont ailleurs. Ils sont « culturels » au sens à la fois large et strict du terme. En amont du « travail » et du respect des valeurs (traditionnelles ou modernes) , en amont de l’éthique et de la morale, il y a la capacité à comprendre, analyser, réfléchir et, partant, il y a le goût pour la pensée, l’étude et la lecture. Pas besoin de 2 quinquennats, 7 symposiums internationaux, ou 9000 chercheurs ou consultants pour faire ce constat simplissime. In fine ce qui manque à nos chères têtes blondes, rousses ou brunes, ce ne sont pas les gènes, l’envie ou les principes : c’est le temps et notamment « le temps de cerveau humain disponible » (après l’Ipod, la TV, le cable, les jeux vidéos, le web, le Wii et j'en oublie sûrement) .

Flash-back : 1968 ne fut pas un grand cru législatif, ( la loi 68-5 sur « les incapables majeurs » … un texte de circonstance pour les étudiants !?). Si René Cassin, qui a consacré sa vie à la défense des droits de l’homme et fut à Londres un proche conseiller du général de Gaulle, reçoit le prix Nobel de la paix, la mode est plutôt à la dialectique chic et aux slogans chocs. Le plus célèbre, « Il est interdit d’interdire » est une variation sur un vieux paradoxe révolutionnaire. (« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté »). Contre les slogans, la société se défend ; elle a des juristes qui ont des adages.

« Soyez réalistes demandez l’impossible »/ « A l’impossible nul n’est tenu »

« Jouissez sans entraves, vivez sans temps mort »/ « Nul n’est censé ignorer la loi »

« Ne me libère pas, je m’en charge » / « Force n’est pas droit »

Mais les slogans n’ont pas été oubliés par tout le monde. Les politiques (« Après les usines et les facultés occupons l’opinion publique »), les publicitaires (« L’imagination prend le pouvoir ») et l’économie ont bien digéré la leçon. 40 ans plus tard ce sont les slogans qui vendent les présidents (« La force tranquille », « Imaginons la France de demain ») ou les chaussures de sport, (« Just do it », « Impossible is nothing » ). Rien ne se perd, surtout pas les rêves. 40 ans plus tard, nous sommes jusqu’au cou dans la « société du spectacle » de Debord, le « système des objets » de Baudrillard et « l’homme unidimensionnel » de Marcuse.

On se moque des gauchistes ou néo gauchistes, rois de l’idéologie transgénique (mais attention, ils ont généralement peu d’humour). Ils n’ont jamais réussi à élever 5 chèvres et se sont aveuglés sur la
sanglante révolution culturelle chinoise. Certains ont « trahi », achètent des « Rolex », et président des conseils d’administration. D’autres après avoir combattu toute leur vie le « plus froid des monstres froids » (l’Etat), se sont métamorphosés, 40 ans plus tard, en socio- démocrates, souvent honteux, ne jurant que par l’Etat et attendant tout de lui.

Mais il ne faut pas se tromper de cible/signe. Il me semble que la vraie question ce ne sont pas les soixante huitards, leurs rêves chimériques, leur générosité ou leurs aveuglements. Le problème ce n’est évidemment ni Foucault, ni Deleuze ni Derrida, qui ont été des penseurs de première envergure, souvent géniaux. Le problème, c’est le détournement et la dilapidation de l’héritage. Le problème c'est la descendance stérile et sermonneuse, le vide sidéral, et le trissotisme des héritiers. Qu’est devenue la pensée française ? Le trou noir, HAL, évaporée derrière les écrans. Mai 68 a-il châtré ses enfants ?

A l’échelle de la nation, les générations d’après 68, les enfants de « l’île aux enfants » et leurs propres enfants, se shootent devant des écrans plats et creux, en s’inventant sur la toile des vies imaginaires (« Second life ») ou des clans virtuels (« Facebook »). Les jeunes générations n’ont plus beaucoup de repères. La fin programmée de la « galaxie Gutenberg», annoncée par le canadien MacLuhan dès 1963 (« Le message c’est le médium ») n’est pas une bonne nouvelle. L’ordonnance du 2 février 1945, et la Garde des sceaux ne peuvent pas grand-chose contre cela. Parachuter Guy Moquet ou Jaurés dans le maquis de notre vidéocratie "tautiste" (néologisme de Lucien Sfez ; "tautologie" et "autisme") pour essayer de lui donner un sens, et transformer les chèvres de Mai 68 en bouc émissaire, participe, je crois, du leurre et du gadget.

Je crains que Madame Dati ne regarde trop la télévision. Peut être devrait- elle relire les discours qu’on lui prépare, et se plonger dans le « Discours de la méthode », sans oublier Horace. « Lavor Temporis Acti ».

Je développe un peu mon propos dans le « Marginalia » n° 10.

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Le « Corpus Juris Civilis »

L’expression, qui date du 16ème siècle, désigne une œuvre composite ayant pour maître d’œuvre Tribonien, questeur du palais impérial. Elle comprend 4 parties :

(1) Le « Digeste » (533) - du latin « digon » mettre en ordre (en grec « Pandectes » c'est-à-dire « qui comprend tout »). Il s’agit d’un amalgame (plus de 9000 fragments) des commentaires doctrinaux essentiels de droit civil et de droit prétorien des jurisconsultes romains classiques . (voir Marginalia n° 7
(2) Les « Institutes » (533) - un manuel à l’usage des étudiants modernisant les « Institutes » de Gaius.
(3) Le « Code » (534) – il rassemble les constitutions impériales rendues depuis l’Empereur Hadrien.
(4) Les « Novelles » (533-565) – elles recensent les constitutions impériales postérieures au Code.

Justinien, conscient du tour de force, prétendait que grâce à ce Corpus : « Pour quelques sous, riches et pauvres peuvent les (les lois) acheter et acquérir à peu de frais la quintessence de la sagesse ».

Le corpus n’a pas eu de succès immédiat. Ce n’est qu’à partir du 11ème et surtout du 12ème siècle, après les invasions barbares, qu’il sort de l’oubli.

II LA TRANSMISSION ET L’HERITAGE DU « CORPUS JURIS CIVILIS»

Les glossateurs et la redécouverte du droit romain

À l’aube du XIIème siècle, les juristes médiévaux, les « légistes », redécouvrent et réactualisent le droit romain et avec lui la notion de Res publica, un État centralisé visant le bien commun.
La découverte miraculeuse d’un manuscrit du Digeste (la « littera pisana ») en 1137 lors de la prise d’Amalfi participe de la légende. Ce sont la multiplication des relations d’affaire, l’influence de la réforme grégorienne, et l’essor des cités qui ont contribué à la renaissance du droit romain. Autour de 1100, un certain Irnérius « lit » à Bologne des extraits de Justinien. L’enseignement est perpétré par les 4 docteurs, Martinus, Bulgarus, Hugo et Jacobus. La nouvelle science des lois va rapidement se propager : Gènes, Pise, Arles, Montpellier, Barcelone et progressivement toute l’Europe.

Des glossateurs vont commenter et expliquer le texte. Accurse achève sa « grande glose » vers 1230. Les traités (sommes) sur certaines parties du corpus se multiplient (Ainsi la « Somme » du Code par Azon). Au 14ème siècle, Bartole de Sassoferrato, puis son élève Balde de Ubaldis, assurent le triomphe de la méthode italienne du droit romain, le mos italicus. En France, c’est à Orléans que l’enseignement juridique prospère à la fin du 13ème siècle avec Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche. On recherche moins la lettre de la loi que son esprit. Aucun sujet n’échappe à cette école. Une preuve : l’encyclopédie « Tractatus Universis Juris », dite aussi « Tractatus Tractatuum » (Traité des traités), on ne sait jamais !

Les légistes vont tirer et forger de la « forteresse de mots » (l'expression est de Pierre Legendre) que constitue le droit romain, de nouveaux outils, des méthodes d’analyse et d’interprétation. Le droit public est renouvelé (l’état, le prince comme source de droit, le domaine public) et contribuera à légitimer les prétentions politiques des empereurs, des papes et des rois. ( Michelet, toujours lyrique, et ici assez injuste, rend responsable les légistes du conseil royal sous Philippe Le Bel de l’absolutisme monarchique : «La France est alors un légiste en cuirasse, un procureur bardé de fer… Ces chevaliers en droit, ces ames de plomb et de fer… procédèrent avec une horrible rigueur dans leur imitation servile du droit romain…Les Pandectes était leur bible, leur évangile… )
Le droit privé (la personnalité juridique, le mariage) la procédure et le droit pénal sont également transformés par le droit romain et le droit canonique (les 2 droits savants, l’utrumque jus).

L’humanisme juridique

Au 16ème siècle, les humanistes et les philologues (Budé, Alciat, Zunker, Cujas), armés d’une méthode historique et critique, triomphent en imposant le « mos gallicus ». Ils mettent de l’ordre dans les textes, rectifient les contresens, traquent les gloses parasites et recherchent la pureté des sens. C’est le cicéronisme transposé au droit.

Rabelais est sévère pour les jurisconsultes, le bartoldisme et la glose « …les livres des lois ressemblaient à une belle robe d’or, triomphante et précieuse à merveille, qui fut brodée de merde… la glose d’Accurse, est tant infâme et punaise que ce n’est qu’ordure et vilénie » (Pantagruel V).

Molière (« Monsieur de Pourceaugnac »), Racine (« Les plaideurs »), Beaumarchais (« Le mariage de Figaro » et son juriste ridicule Bartolo ) et beaucoup d’autres reprendront la rengaine. Reste qu’au-delà des railleries et des débats de philologues, le droit romain est riche d’enjeux symboliques triviaux et essentiels i.e. le pouvoir, mieux, une matrice du pouvoir.

« Pourquoi Charlemagne a-t-il permis que l’empire fut partagé ? Pourquoi Charles Quint n’a-t-il pas fait une nouvelle conquête des Gaules ? Pourquoi Napoléon ne s’est-il pas fait couronner empereur d’occident ? Qu’est ce que ce nom de tribu barbare dont on m’affuble : Français ? Je ne suis pas français. Mon catéchisme me dit que je suis catholique romain, et moi je traduis cela ainsi ; Romain et maître du monde ! Mon souverain, mon unique maître, c’est ce grand vieillard maigre, qu’on représente toujours vêtu de blanc, le divin auguste Léon, empereur d’Occident ! » (« Fermina Marquez » ; Valéry Larbaud).

Le droit romain fonctionnera comme phénomène inaugural et de transmission (Le pontife et l’empereur ont « toutes les archives dans leur poitrine » selon la célèbre formule scolastique). Il a été une propagande et une raison (ratio scripta).

III LA CONSTANCE DU FANTASME IMPERIAL

Un peu d’histoire

« Quiconque imaginerait que ce mot empereur n’est en lui-même qu’un vain son, ne connaîtrait pas le pouvoir qu’ont sur les hommes les sons articulés. La réalisation d’une monarchie universelle est un espoir absurde, sans doute ; Mais toute absurdité colossale, si nous pouvons parler ainsi, a des zélateurs très ardents ». Mirabeau était dans le vrai. La question de l’empire obsède l’occident depuis 2000 ans.

Nous sommes les héritiers de Charlemagne. Aujourd’hui l’Europe se cherche tel un nouvel Hamlet. Elle hésite entre ses désillusions, une mauvaise conscience et les bons sentiments. Mais pas besoin de creuser bien loin pour retrouver ses vrais racines et les fantômes (pas toujours très fréquentables) de son passé impérial : le Reich… empire !

Récupérer l’héritage de Rome et de son droit c’est récupérer le pouvoir avec pour enjeu ultime le « dominium mundi », la maîtrise du monde. C’est par les armes mais aussi grâce au droit romain (et souvent à sa manipulation) que sont arbitrés les duels opposant le pape et l’empereur (Frédéric Barberousse, Henri IV, Canossa et la comtesse Mathilde ) ou plus tard l’empereur et le roi de France.

En 1158, à la Diète de Roncaglia, les docteurs de Bologne expliquent à Frédéric Barberousse l’étendue de ses pouvoirs « Tu peux, en tant que loi vivante, promulguer des lois, y soumettre (les uns), en dispenser (les autres) ; les ducs passent et disparaissent, les rois gouvernent, mais c’est toi qui les juges ; ce que tu veux, tu le fais, car tu es la loi animée ». Cette célèbre conclusion est inspirée de la Novelle 105 « Dieu envoie l’empereur aux hommes comme loi vivante » (la loi qui respire) .

L’enjeu de l’enseignement de ce droit stratégique est capital. On sait que , pour protéger la théologie, la décrétale « Super Speculam » (1219) a interdit l’enseignement du droit romain à Paris. Cela n’était pas pour déplaire à Philippe Auguste. (Il aurait d’ailleurs, pour des raisons politiques évidentes, soufflé l’idée de la décrétale à Honorius III)

L’empire de France - l’empire français - la démocratie

En amont de la parenthèse coloniale, le rêve impérial a longtemps obsédé la couronne de France. Bien avant l’opérette napoléonienne, pour contrer la prééminence de l’empereur outre Rhin, le roi de France se dit « empereur en son royaume » qu’il ne tient que « de Dieu et de lui » (milieu du 13ème siècle). A partir de Charles VIII, les rois de France adoptent la couronne fermée des empereurs. Plusieurs légistes à l’imagination fertile démontreront la supériorité du titre de roi sur celui d’empereur,(ainsi Chasseneuz, voir Marginalia n°2. Dans les écritures le Christ est appelé « roi » et non « empereur » ; la vierge n’est-elle pas « reine » … De la belle ouvrage !

Présente chez les derniers Valois, Henri IV, Louis XIII, la thématique impériale perdure jusqu’à la fin du 17ème siècle lorsque Louis XIV clame la suprématie française sur l’Espagne. Pas de politique sans mystique. De Jean de Salisbury à de Gaulle en passant par Bossuet, une constante nationale.

Balivernes des temps ancestraux et barbares, irrecevables après les Lumières, la révolution et l’avènement de la « science politique » ? Remplacer « Dieu » par « l’être suprême » et « Roi » par « République » ne change rien à l’affaire. (Ernst Kantorowicz a tout dit à ce propos ; « Dignitas non morirur »)

Sur un ton plus comique (mais aussi sanglant) le 4 décembre 1977, Bokassa 1er a été couronné Empereur à Bangui devant 5000 invités, en présence du ministre français de la coopération Robert Galley. Il revêtit pour l’occasion le même uniforme que le Maréchal Ney lors du sacre de Napoléon 1er . L’Empereur Bokassa est renversé en septembre 1979 par un commando du SDECE, (future DGSE ) qui a investi Bangui alors qu’il se trouvait en Libye pour négocier un rapprochement avec le colonel Kadhafi. La roue tourne. En décembre dernier lors de sa récente visite d’Etat en France le guide de la « Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste » (en version courte, la Libye), a admiré la (le ?) statu(t) du roi soleil à Versailles… tout en restant empereur en sa Jamahiriya .
(Rama Yade, Secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme, bien isolée, à sauvé l’honneur national en déclarant à propos de cette visite: "il doit comprendre que notre pays n’est pas un paillasson sur lequel un dirigeant, terroriste ou non, peut venir s’essuyer les pieds du sang de ses forfaits. La France ne doit pas recevoir ce baiser de la mort ”. A la suite de cette déclaration elle se serait fait passer un savon par le Premier ministre François Fillon. (Pour mieux nettoyer les tâches de sang… ?!))
La roue continue de tourner.

Aujourd’hui, quelques journalistes, bloggeurs et pamphlétaires « rebelles » (re)découvrent en frissonnant les racines absolutistes du pouvoir hexagonal et les dérives d’une république un peu trop monarchique à leur goût. Tout cela est assez comique. Le Roi, l’Empereur, le Maréchal, le Général, le Président, ont été de grands hommes providentiels, et restent nos maîtres et nos sauveurs. Dans les lieux de pouvoir (à droite, à gauche, au centre, à Paris, en province) on entend partout le chant des courtisans (« Ami qu’attends tu… »). On parachute, on distribue, on place, on (re)case, on se renvoie l’ascenseur notamment entre grands corps ou pour petits services politiques rendus : une ambassade, une circonscription imperdable, un comité de sage, une légion d’honneur, une villa Médicis, un consulat à New York, une commande de rapport sur « La défense de la modernisation de la tradition » (ou l’inverse) etc.

Pas de quoi être fier et faire des gorges chaudes sur les républiques bananières du tiers monde. Les petits rappels à l’ordre et coups d’épingle de la cour des comptes sont bien inoffensifs pour ne pas dire dérisoires. Au-delà de la gabegie comptable et financière particulièrement inique et choquante, nous touchons ici à des questions de principe et à des symboles sur lesquels tout l’édifice social est construit. Il me semble qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de la République française pourtant si fière de son modèle, ses institutions et si ombrageuse sur son Etat impartial, sans oublier ses incomparables services publics au service de tous…

(Jean- François Revel disait il y a plus de 40 ans que, depuis le temps qu’il entend parler du rayonnement de la France il ne comprenais pas que le reste du monde ne soit pas mort d’insolation… Toujours perspicace, il notait aussi : « Ce que les français détestent ce ne sont pas les inégalités, ce sont les inégalités autres que celles qui sont octroyées par l’Etat » . Ce népotisme plus ou moins ouvert et accepté, ces faits du Prince généralisés, ce système de places que l’on retrouvent à tous les échelons hiérarchiques et administratifs n’ont rien à envier à l’Ancien Régime et gangrènent la confiance dans la démocratie et la chose publique. Un tiers despotisme oriental, un tiers nomenklatura soviétique, un tiers décadence romaine. On croise les doigts au moment de la parution du « canard enchaîné » le mercredi matin…pas vu pas pris… Le plus triste et choquant dans cette affaire est que cela ne choque quasiment personne. C’est normal, c’est comme cela, c’est la tradition…C’est l’omerta.)

Chamfort est cruel mais avait vu juste sur la nature courtisane des français.

(« Le caractère naturel du français est composé des qualités du singe et du chien couchant. Drôle et gambadant comme le singe, et dans le fond très malfaisant comme lui; il est comme le chien de chasse, né bas, caressant, léchant son maître qui le frappe, se laissant mettre à la chaîne, puis bondissant de joie quand on le délie pour aller à la chasse." (Chamfort ; Maximes et pensées). Mais aussi cet extrait brûlant d’actualité : « "C'est une chose avérée qu'au moment où M. de Guibert fut nommé gouverneur des Invalides, il se trouva aux Invalides 600 prétendus soldats qui n'étaient point blessés et qui, presque tous, n'avaient jamais assisté à aucun siège, à aucune bataille, mais qui, en récompense, avaient été cochers ou laquais de grands seigneurs ou de gens en place ”. Tout est dit.)

IV PIERRE LEGENDRE : L’ENFANT TERRIBLE DU DROIT ROMAIN ET DE LA SCOLASTIQUE

Si Michel Villey fut un apôtre appliqué de la pensée juridique et le défenseur courageux d’une scolastique médiévale mal aimée (surtout du thomisme), Pierre Legendre fait figure d’enfant terrible. Ce penseur érudit, méconnu en France, célébré à Londres, Rome ou New York par un petit nombre d’aficionados, n’a jamais recherché la gloire académique ou médiatique.

Agrégé d’histoire du droit (Sa thèse porte sur « La pénétration du droit romain dans le droit canonique classique, 1964 »), professeur, aujourd’hui retraité, à la Sorbonne et à l'Ecole pratique des hautes études (section sciences religieuses), c’est aussi un psychanalyste formé à l’école lacanienne.
Pierre Legendre est un polymathe qui compte à son actif une trentaine d’ouvrages aux titres souvent fulgurants : « L’amour du censeur ; essai sur l’ordre dogmatique, 1974», « Jouir du pouvoir ; traité de la bureaucratie patriote, 1976», « Paroles poétiques échappées du texte, 1982 » . Il a également réalisé avec Gérald Caillat trois films : « La fabrique de l’homme occidental, 1996 » ; « L’ENA miroir d’une nation, 1999» ; et« Dominium Mundi ; l’empire du management, 2007 ». Ce dernier opus est un somptueux opéra (ou peut-être un requiem) sur le chef-d’œuvre de l’occident, l’Etat.

Ouverture : « ‘Voici le salut et la puissance’. Ces mots glorieux de la piété chrétienne ont annoncé le règne du Christ. Ces mots exaltent aujourd’hui les promesses et les pouvoirs de l’Economie globalisée. C’est le temps où triomphent le Management, la gestion universelle, scientifique et technique. Mais qui gouverne cet empire planétaire au nom de quoi, et que devient le mystère de l’homme, ouvrant au regard l’infini ? »

Pierre Legendre à la fois un archéologue et physicien de la norme, est un alchimiste obsédé par le code ADN de la loi et le séquençage du génome du pouvoir. Sa méthode, sa recette, son art : l’exploration méthodique depuis 40 ans de la « dogmatique juridique ».

Les vieilles ficelles de la sociologie traditionnelle, les poncifs de la pensée juridique académique ou des sciences politiques (version rue saint-Guillaume, Bourdieu, Luhmann ou Dworkin) ne l’intéressent pas. Politiquement il renvoie dos à dos l’idéal libertaire anti-tabou et l’ultra-libéralisme. Par delà le bien, le mal et les querelles académiques, ni d’avant-garde, ni d’arrière- garde, il n’est pas du troupeau. C’est un scolastique, le gardien du temple (de Jupiter) autrement dit de la « Limite ».

Réfléchir sur l’« l’homo juridicus » (Pour reprendre le titre d’un ouvrage récent d’Alain Supiot), explorer la « Limite », c'est penser la toute-puissance du fantasme paternel, les lieux et les énigmes de la loi vivante, les emblèmes qui parlent, l’opéra du pouvoir, la fonction tellement essentielle de juger, c'est-à-dire le droit du dernier mot.

Cette œuvre sent le souffre. Pierre Legendre a bousculé beaucoup de certitudes hexagonales, par ailleurs mises à mal par le tsunami de la mondialisation. La question du juridisme a été historiquement censurée en France. Il a osé dévoiler les fondements à la fois inconscients et religieux du « fétichisme » du livre, du texte, du code, ainsi que les ressorts de notre « bureaucratie patriote ».

Erudit nourri de la tradition scolastique, misant sur l’un et l’autre droit, et faisant son miel de l’héritage de la patristique et des théologiens, il rappelle des vérités inouïes, incompréhensibles pour la doxa.

Florilège : le travail du juriste c’est « l’art d’inventer les paroles rassurantes, d’indiquer l’objet d’amour où la politique place le prestige, et de manipuler les menaces primordiales » (Pierre Legendre « L'amour du censeur »). « Tout système d’institution est un nœud de fables et ces fables s’élaborent en un espace précieux de mots » (…/…) « Le juridisme est un phénomène d’interprétation fondé sur l’amour du texte et demeure l’instrument efficace des pratiques gestionnaires » (…/…) « Justinien est un empereur théocrate dont nous descendons par lignage d’écriture ». (Pierre Legendre « Paroles poétiques échappées du texte »)

Le droit romain reste la matrice occidentale, et en réalité aujourd’hui la matrice universelle du pouvoir politique ou économique. L'œuvre de Pierre Legendre est exigeante. Penser n’est pas facile. Elle ne peut pas laisser les juristes indifférents. Elle leur rappelle que leur fonction essentielle est « d’entretenir une mystique de l’utopie enclavée dans une logique de dogme » (Pierre Legendre « L'amour du censeur »).

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