<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<?xml-stylesheet href="http://larevue.hammonds.fr/xml/rss.xsl" type="text/xsl" media="screen"?>
<?xml-stylesheet href="http://larevue.hammonds.fr/xml/rss.css" type="text/css" media="screen"?>
<rss version="2.0" xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"  xmlns:media="http://search.yahoo.com/mrss/" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:itunes="http://www.itunes.com/dtds/podcast-1.0.dtd" xmlns:geo="http://www.w3.org/2003/01/geo/wgs84_pos#" xmlns:georss="http://www.georss.org/georss" xmlns:photo="http://www.pheed.com/pheed/">
 <channel>
  <title>La Revue | Hammonds Hausmann | Avocats</title>
  <description><![CDATA[La Revue est une publication du cabinet d'avocats Hammonds Hausmann. Une vision périphérique de l'actualité du droit mais aussi l'actualité du cabinet.]]></description>
  <link>http://larevue.hammonds.fr/</link>
  <language>fr</language>
  <dc:date>2010-09-09T11:19:26+02:00</dc:date>
  <geo:lat>48.9833336</geo:lat>
  <geo:long>2.2000000</geo:long>
  <atom10:link xmlns:atom10="http://www.w3.org/2005/Atom" rel="alternate" href="http://larevue.hammonds.fr/xml/atom.xml" type="text/xml" />
  <item>
   <guid isPermaLink="false">tag:larevue.hammonds.fr,2010:rss-977310</guid>
   <title>La médiation en Australie</title>
   <pubDate>Mon, 04 Aug 2008 09:00:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Catriona Martin</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   L'Australie est considérée comme un des leaders mondiaux en ADR (Alternative Dispute Resolution) et les procédures d'ADR sont offertes dans chaque juridiction (tous les ordres et degré de juridiction sont concernés).     <div>
      Le développement de l'ADR et plus spécifiquement de la médiation résulte, d'un certain nombre de faits caractéristiques du système de common law : le coût global très élevé d'un litige, les délais d'attente et le mécontentement général. Aussi, le secteur privé, regroupant l’ACDC (Australian Disputes Centre) et le LEADR (Lawyers Engaged in Dispute Resolution), de nombreuses associations professionnelles (Law Societies and Bar Associations) ainsi que des associations d'intérêts communs se sont très sérieusement impliqués dans la promotion et le développement de la médiation en tant que démarche alternative efficace face à l'arbitrage.       <br />
              <br />
       Deux avancées majeures ont vu le jour récemment dans le système australien : l'élargissement du pouvoir des juges qui ont le pouvoir d'imposer la médiation pendant toute la durée de la procédure et la création du Programme d'Accréditation National de Médiation ainsi que de Normes de Pratique.       <br />
              <br />
       <b>Mediation judiciaire</b>       <br />
              <br />
       La médiation judiciaire est un maillon essentiel du système australien. Dans toutes les cours australiennes, des juges ont la possibilité au cours de l'ensemble de la procédure d'imposer la médiation aux parties, même contre leur avis (de récentes études montrent que malgré les refus de recours à la médiation, le taux de succès est très élevé.) Néanmoins, les juges ne peuvent pas occuper la position de médiateur, ce qui pourrait engendrer un conflit d'intérêts. Cette activité entraverait leur obligation constitutionnelle d’équité dans la procédure.       <br />
              <br />
       Les juges peuvent également ordonner à des autorités compétentes de prendre part à la médiation afin de la résoudre. Aucune conséquence négative ne peut découler de l'échec de la résolution. En outre, si l'une des parties ne s'est pas montrée coopérante « reasonably or genuinely », alors elle pourra se voir condamnée à verser des dommages intérêts supplémentaires pour non-coopération.       <br />
              <br />
       <b>Le Programme Accréditation National de Médiation et les Normes de Pratique</b>       <br />
              <br />
       Le NADRAC (The National Alternative Dispute Resolution Advisory Council) est l'organe consultatif du gouvernement fédéral. Le NADRAC avait auparavant refusé d'imposer des normes nationales de crainte qu'elles n’entravent le développement et l'innovation du système australien de médiation. En effet, la médiation au sens premier doit être une démarche aussi flexible que possible. Cependant, après un récent rapport d'enquête, le NADRAC a finalement créé le Programme d'Accréditation National de Mediation (Approval Standards) et les Normes de Pratique (Practice Standards). Ils ont enfin pris effet en janvier dernier. Ces créations ont traduit la volonté gouvernementale d'unifier les différents systèmes d'accréditations et de pratiques ainsi que les codes de conduites qui existaient dans le pays.       <br />
              <br />
       Le recours à la médiation en Australie est en pleine expansion. Des programmes scolaires existent dans toutes les régions australiennes et les « ADR » font partie de tous les programmes d’études de droit de l’université. Pour l’Australie maintenant, il reste un nouveau grand défi. Comment le pays va-t-il réconcilier les principes occidentaux avec ceux des populations aborigènes dans ce contexte de médiation ? La réponse à cette question sera impérative afin de rapprocher les communautés australiennes indigènes et non-indigènes.        <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position: relative;">La Revue est une publication <a href="http://www.hammonds.fr">Hammonds Hausmann | Avocats Paris | www.hammonds.fr</a></div>
   ]]>
   </description>
   <link>http://larevue.hammonds.fr/La-mediation-en-Australie_a667.html</link>
  </item>

  <item>
   <guid isPermaLink="false">tag:larevue.hammonds.fr,2010:rss-911170</guid>
   <title>Zoom sur l’Australie</title>
   <pubDate>Sat, 19 Apr 2008 09:00:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Catriona Martin</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
        <div>
      Avec une superficie quatorze fois plus grande que celle de la France, une population de 20,7 millions d'habitants et 50 millions de kangourous, cet immense pays situé à 16.000 kilomètres de l'Hexagone reste bien souvent méconnu des Européens. Les Anglais ont quant à eux un rapport plus intime avec ce pays/continent depuis sa découverte par le Capitaine Cook en 1770. Ces deux nations partagent en effet la culture anglo-saxonne, la langue, le rugby, le cricket, un penchant pour de la bière, et surtout la même reine, Elizabeth II.       <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      Les premiers colons débarqués en 1788 furent les forçats anglais, prisonniers de cette nouvelle colonie pénitentiaire. Ils formèrent les principales villes. Adélaïde fut la ville de résidence de l'aristocratie et reste aujourd’hui le seul territoire où vous avez encore le droit de faire pousser jusqu’à 5 plants de marijuana sans être inquiété (au-delà c’est un crime). Canberra, la capitale située au nord de l’Australian capital territory, entre la Nouvelle Galles du Sud et le Victoria, compte 350 000 habitants, le Parlement et pas grande chose d’autre !       <br />
              <br />
       L'Angleterre et l'Australie partagent aujourd'hui le même système de gouvernement fédéral ainsi que le système juridique de Westminster, qui fonctionnent très bien en général, quand les juges ne s’endorment pas pendant la procédure judiciaire. L'Australie, pays membre du Commonwealth, est toujours une monarchie où règne Elizabeth II. Pour une très large majorité d'australiens, ce régime n'a plus aucun sens du fait notamment de la distance qui sépare les deux pays. Nous sommes plus intéressés par la vie de notre jolie princesse devenue danoise, Mary Donaldson que par la reine aujourd’hui âgée. En 1999, un référendum qui posait la question du changement de régime en une république, a vu le oui l'emporter. Ce résultat n'a néanmoins pas eu d'effet à cause d'une double majorité constitutionnelle requise. Un nouveau référendum sur le même thème devrait être organisé dans les années à venir et celles-ci verront sans aucun doute l'Australie devenir une république.       <br />
              <br />
       Le fait d'être une monarchie avec un système de gouvernement fédéral différencie sensiblement la vie politique australienne de celle de la France.       <br />
              <br />
       Nous avons un « Prime Minister » ou Premier Ministre qui dirige le gouvernement fédéral pour l'ensemble du pays et un « Premier » pour chaque Etat. Ils sont élus lors d'élections fédérales nationales ou dans chaque Etat. Voter est obligatoire pour tous les citoyens de plus de 18 ans. Le manquement à cette obligation est passible d'une amende. Les deux principaux partis politiques, auparavant sensiblement divergents, sont aujourd'hui relativement proches idéologiquement. La vie privée des hommes politiques n'interfère jamais avec leur vie publique sauf quand on apprend que le nouveau Premier Ministre, passablement soûl, s’est rendu dans un club de strip-tease à New York, il y a 4 ans. La réponse publique était étonnante et en fait l’incident a accru sa réputation, « It just makes him even more the true-blue aussie male » disait-on. En revanche, le « festival » de la vie privée du Président Sarkozy et son grand nez, fait souvent la une des journaux australiens.        <br />
              <br />
       Le mouvement syndical est de moins en moins important et les revendications sociales peu efficaces. Les rares grèves sont généralement peu suivies, de courtes durées mais toujours organisées de manière à ne pas perturber la communauté.       <br />
              <br />
       Malgré le bon fonctionnement du système politique et social, les Australiens affichent un certain désintéressement de la vie politique. Alors que l'appartenance politique est toujours au centre des débats des Français, beaucoup de citoyens australiens n’accordent que peu d'importance à la politique, ce qui est assez surprenant au regard de la qualité de vie et des opportunités qu'offre ce pays. A dire vrai, les Australiens sont des gens simples. Ils préfèrent un « BBQ » (barbecue), avec un burger de kangourou ou regarder le sit-com australien « Neighbours. »        <br />
              <br />
       Cependant, un besoin de changement politique s'est fait sentir lors des dernières élections après que M. John Howard ait passé 11 ans au pouvoir, « 11 ans de trop », selon certains. Malgré un bilan très positif en matière de chômage et de croissance économique, sa capacité à s'adapter aux nouveaux enjeux nationaux et mondiaux a été mise en cause. De plus, l’étroit rapprochement diplomatique et militaire avec le Président Bush ainsi que le soutien de la guerre en Irak ont été très mal perçu par l'opinion publique australienne.        <br />
              <br />
       Le leader du Parti travailliste, M. Kevin Rudd, qui parle couramment le mandarin, représentait un élan politique plus moderne. M. Rudd fut élu Premier Ministre en novembre 2007 contre M. Howard.       <br />
              <br />
       Ce nouveau Premier Ministre a immédiatement mis en marche une série de réformes, à commencer par la signature du protocole de Kyoto. C'est la première fois qu'un gouvernement australien changeait de position vis-à-vis d'une telle décision. Le protocole à été ratifié 90 jours plus tard, le 18 mars 2008.       <br />
              <br />
       Le réchauffement climatique est un problème qui touche tous les Australiens. Le trou dans la couche d'ozone est en effet situé juste au-dessus du pays, les conditions climatiques en sont directement affectées. L'Australie est le pays qui a le plus fort taux de cancers de la peau ce qui est une conséquence directe de la surexposition aux rayons UV. Le pays souffre également de la plus grave sécheresse de son histoire, cependant il n’y a aucune pénurie de bière. L'agriculture, une activité qui représente une très grande part des exportations nationales, en est une victime directe. De sévères restrictions d'eau sont en vigueur dans tout le pays (durée de douche limitée, le lavage des voitures et le remplissage des piscines interdits, ...).       <br />
              <br />
       Les réserves d'eau douce sont au plus bas et l'acidification des sols est dramatique. La récente vague de chaleur a également affecté les poissons qui ont été victimes de la paupérisation en oxygène de l'eau. Quant aux koalas qui ne se nourrissent que d’une espèce végétale, ils sont touchés aussi par la sécheresse et plus encore par la perte de leur habitat.        <br />
              <br />
       La signature du protocole de Kyoto aurait dû avoir lieu des années plutôt. L'action immédiate de M. Rudd a été saluée, mais les Australiens sont conscients que le travail et les efforts qui restent à faire demeurent considérables.       <br />
              <br />
       Une cérémonie historique lors de laquelle le gouvernement a présenté ses excuses au peuple aborigène pour "les générations volées" a été organisée au parlement. Ce fut la première fois que des représentants de la communauté aborigènes furent invités dans l'enceinte de l'Etat. Cet évènement a fait la une de la presse mondiale. Le gouvernement précédent avait refusé de prendre cette initiative.       <br />
              <br />
       "Les générations volées" sont les termes utilisés pour évoquer ce qui s'est passé entre 1880 et 1969. Les enfants aborigènes étaient enlevés à leur famille afin de leur apprendre le mode de vie des familles blanches. Plus de 100 000 enfants ont aussi été abusé physiquement et sexuellement.       <br />
              <br />
       Ces évènements restent très proches et très symboliques dans l'esprit du peuple aborigène. Un tel discours d'excuses publiques n'est malheureusement pas rétroactif, il ne fait qu'admettre les erreurs commises. De nombreuses personnes appartenant à ces générations volées souffrent encore tous les jours de ce traumatisme.       <br />
              <br />
       La route demeure longue sur le chemin de la réconciliation avec la communauté aborigène. Des pays tels que le Canada, les Etats Unis ou en encore la Nouvelle Zélande ont déjà agi afin de soigner cette blessure culturelle en tentant d'améliorer la vie des populations indigènes. Les aborigènes quant à eux ont une espérance de vie de 17 ans inférieure au reste de la population australienne. Cette différence reste inchangée depuis 1954. Le Premier Ministre a exprimé sa volonté de réduire cette inégalité lors d'un récent discours devant le Parlement.       <br />
              <br />
       L’intensité de la collaboration militaire avec les Etats-Unis est en baisse constante et M. Rudd a entamé un retrait progressif des troupes australiennes d'Irak.       <br />
              <br />
       L'Australie est sans aucun doute un pays original tant par son histoire récente, son multiculturalisme (avec notamment la plus grande population de Grecs hors d’Athènes) que par sa diversité de paysages et d’espèces (9 espèces d’arachnides les plus dangereux au monde). Avec les récents changements politiques, elle revient sur la scène mondiale. Les réformes envisagées sont courageuses, mais il reste encore à M. Rudd beaucoup de travail à faire.       <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position: relative;">La Revue est une publication <a href="http://www.hammonds.fr">Hammonds Hausmann | Avocats Paris | www.hammonds.fr</a></div>
   ]]>
   </description>
   <link>http://larevue.hammonds.fr/Zoom-sur-l-Australie_a604.html</link>
  </item>

 </channel>
</rss>
